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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 65  (Hautes-Pyrénées) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 91

Travaux de renforcement par point à temps automatique sur routes départementales pour le conseil général à Tarbes 

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BOMP A/0204-91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hautes-Pyrénées.
Correspondant : M. le président, hôtel du Département 6, rue Gaston Manent B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de renforcement par Point à Temps Automatique sur Routes Départementales.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : département des Hautes-Pyrénées.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M11er004.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur fera participer l'ensemble des candidats à une négociation. Ces deux lots sont reconductibles par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction tacite de 3 ans. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, dwf, excel (à partir de la version office 97), WORD (à partir de la version office 97), rar, zip, dwg.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hautes-Pyrénées.
direction de l'informatique, de l'administration et des Finances Direction de l'administration Générale Mission Marchés Publics 11 rue Gaston Manent - B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, adresse internet : http://www.cg65.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Pyrénées.
direction des Routes et des Transports Mission Entretient Patrimoine Routier 11, rue Gaston Manent - B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, tél. : 05-62-56-72-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Pyrénées.
direction de l'informatique, de l'administration et des Finances Direction de l'administration Générale Mission Marchés Publics 11 rue Gaston Manent - B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, tél. : 05-62-56-72-49, télécopieur : 05-62-56-72-42.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Pyrénées.
direction de l'informatique, de l'administration et des Finances Direction de l'administration Générale Mission Marchés Publics 11 rue Gaston Manent - B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, adresse internet : http://www.cg65.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Pau (meme instance chargée de Médiation ) 50 cours Lyautey - villa Noulibos B.P. 543, 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-61-98, adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général des Hautes-Pyrénées diaf - dAG - mAJ 11 rue Gaston Manent, 65013 Tarbes, tél. : 05-62-56-72-79, télécopieur : 05-62-56-72-42.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 pata Lot 1 - vda, tha, gav.
Pays du Val d'adour, Pays de Tarbes et du Haut Adour, Pays des Gaves.
; minimum 60 000.00 EUR maximum 240 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 44113810
Objets supplémentaires : 45233220.
Lot(s) 2 pata Lot 2 - cot, lnb.
Pays des Coteaux, Pays de Lannemezan, Neste et Barousse.
; minimum 40 000.00 EUR maximum 160 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 44113810
Objets supplémentaires : 45233220.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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