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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 18

travaux de renforcement du réseau eau potable pour le compte de la Communauté Urbaine à Gagnac sur Garonne 

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BOMP A/0222-18Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse Eau Inv.
Correspondant : M. Du Grand Toulouse le président, 1, place de la légion d'honneur B.P. 5821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : renforcement du reseau eau potable-commune de gagnac sur garonne
rue de la voie romaine - tRANCHE 1-.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45332200.

Lieu d'exécution : commune de gagnac sur garonne.

Code NUTS : FR623.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte : Article 146 du Code des marchés publics.
Le délai maximum d'exécution des travaux est de 13 semaines.il est prévu une période de préparation d'une durée de 4 semaines incluse dans le délai d'exécution des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et pose de conduites de distribution d'eau potable en fonte de diamètre 100 mm (40 m)
et 150 mm (330 m) ainsi que PVC 110 mm (40 m) soit une longueur totale d'environ 410 m avec reprise de 18 branchements particuliers.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le Délai global de paiement 30 jours
modalités de financement : Ressources propres du Grand Toulouse
Avance prévue : 5 %-constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Prix unitaires fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-garanties et capacités techniques et financières
2-capacités professionnelles et/ou références (qualification FNTP 5113 ou références
équivalentes)les candidats sont invités à utiliser les nouveaux formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11G469PA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
support papier : communaute urbaine du grand toulouse Direction de le Commande Publique-6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Auprès du Maître d'oeuvre : POYRY 232 rue de la Découverte-Buroparc III - BP89-31675 LABEGE Cedex M. Guillaume DE BENTZMANN Tél .: 05.61.39.88.88 télécopieur : 05.61.00.77.13 mail :environment.toulouse.fr@poyry.com Ou COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE-Cycle de l'Eau-Domaine Gestion de l'Eau Potable Service Etudes Programmation Travaux Exploitation Réseaux 1 place de la Légion d'Honneur B.P. 35821 31505 TOULOUSE Cedex5 M. Alain CAPY Tél. : 05 81 91 78 00 télécopieur : 05 81 91 77 99 mail : alain.capy@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 M .Claude ARCHIDEC Tél. : 05.61.22.29.90 claude.archidec@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : En version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence : 11G469PA).
en version papier à chaque candidat après demande par télécopie au (05.62.67.65.42) Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Commande Publique 1 place de la légion d'honneur- 7ème étage- B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4a-Pa8GeEm.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la Commande Publique 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-61-91-73-41, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Canalisations

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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