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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 31  (Haute-Garonne)
Date de parution : 10/11/2011
Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 218A N° annonce (BOAMP) : 15

travaux de renforcement du réseau d'eau potable, route départementale n° 97 à Aurin 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SSIEMN31.
Correspondant : M. le président, za de Lourman, 31460 Maureville, tél. : 05-62-18-62-62, télécopieur : 05-62-18-62-63, courriel : marches.publics@siemn31.fr.

Objet du marché : renforcement du réseau d'eau potable, route départementale n° 97 à Aurin (31 570).

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
type de contractants : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de goupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Délai d'exécution : 8 semaines maximum (période de préparation comprise).
Date prévisionnelle de début des travaux : début janvier 2012
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera exercée si le montant (H.T.) du marché est supérieur ou égal à 50 000 EUR. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par décomptes mensuels.
Délai global de paiement : 30 jours.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance de 5 % au titulaire du marché, dans la mesure où le montant (H.T.) de l'offre retenue est supérieur ou égal à 50 000 EUR (H.T.) et où le délai d'exécution proposé est supérieur à 2 mois (période de préparation comprise) et sous la réserve de la constitution d'une garantie à 1ère demande.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses éventuels cotraitants correctement remplie (Dc1) ;
- : justificatif du signataire à engager le candidat, y compris en cas de groupement ;
- : déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) ;
- : déclaration de lutte contre le travail dissimulé ;
- : etat annuel des certificats reçus (Noti 2) ;
- : attestation d'assurance de responsabilité générale pour l'année en cours ;
- : certificat de visite du site dont l'absence justifiera le rejet de l'offre ;
- : certificat de qualifications professionnelles FNTP 5.113. La preuve de la capacité du candidat pouvant être apporté par tout moyen ;
- : liste des travaux de même nature, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années par l'agence qui va réaliser les travaux, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire des travaux ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- : mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Il devra contenir les documents explicatifs suivants :
- des indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants ;
- un programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée des différentes phases du chantier et en particulier le protocole envisagé pour les phases provisoires ;
- des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés ;
- une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier.
le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le représentant de la collectivité, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail ou D8222-7 à D8222-8 du même code pour les candidats résidant à l'étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

La recevabilité des candidatures sera jugée par l'étude :
- de la liste de travaux de même nature, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, par l'agence qui va réaliser les travaux ;
- du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- des qualifications de l'agence qui va réaliser les travaux ;
- des moyens humains de l'agence qui va réaliser les travaux ;
- des moyens en matériels de l'agence qui va réaliser les travaux.

Jugement des offres : Chaque critère de jugement des offres sera noté de 1 à 100. Chaque note sera multipliée par le coefficient de pondération affecté au critère. Les deux notes ainsi obtenues seront additionnées. Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu le total des notes le plus élevé. En cas d'égalité, le marché sera attribué au candidat ayant la note la plus élevée au critère de rang 1.

Concernant la valeur technique de l'offre, elle sera évaluée sur la base du mémoire justificatif que le candidat se propose d'adopter pour le programme d'exécution des travaux.

Renseignements techniques : Samuel DELANSAY ou Yannick CALMETTES (05 62 18 62 62) et Renseignements administratifs : Marie-Noëlle POUSSINES (05 62 18 62 66).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est disponible sur le site www.marches-securises.fr. En cas de difficultés de téléchargement, ce dossier est remis gratuitement sous forme papier ou numérique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : offres adressées par voie postale ou remises sous pli cacheté, dans une enveloppe unique, au Siège du Siemn 31. Transmission par voie électronique non autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.