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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 15

travaux de renforcement du réseau d'eau potable, route départementale n° 97 à Aurin 

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BOMP A/0218-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SSIEMN31.
Correspondant : M. le président, za de Lourman, 31460 Maureville, tél. : 05-62-18-62-62, télécopieur : 05-62-18-62-63, courriel : marches.publics@siemn31.fr.

Objet du marché : renforcement du réseau d'eau potable, route départementale n° 97 à Aurin (31 570).

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
type de contractants : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de goupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Délai d'exécution : 8 semaines maximum (période de préparation comprise).
Date prévisionnelle de début des travaux : début janvier 2012
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera exercée si le montant (H.T.) du marché est supérieur ou égal à 50 000 EUR. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par décomptes mensuels.
Délai global de paiement : 30 jours.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance de 5 % au titulaire du marché, dans la mesure où le montant (H.T.) de l'offre retenue est supérieur ou égal à 50 000 EUR (H.T.) et où le délai d'exécution proposé est supérieur à 2 mois (période de préparation comprise) et sous la réserve de la constitution d'une garantie à 1ère demande.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses éventuels cotraitants correctement remplie (Dc1) ;
- : justificatif du signataire à engager le candidat, y compris en cas de groupement ;
- : déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) ;
- : déclaration de lutte contre le travail dissimulé ;
- : etat annuel des certificats reçus (Noti 2) ;
- : attestation d'assurance de responsabilité générale pour l'année en cours ;
- : certificat de visite du site dont l'absence justifiera le rejet de l'offre ;
- : certificat de qualifications professionnelles FNTP 5.113. La preuve de la capacité du candidat pouvant être apporté par tout moyen ;
- : liste des travaux de même nature, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années par l'agence qui va réaliser les travaux, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire des travaux ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- : mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Il devra contenir les documents explicatifs suivants :
- des indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants ;
- un programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée des différentes phases du chantier et en particulier le protocole envisagé pour les phases provisoires ;
- des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés ;
- une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier.
le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le représentant de la collectivité, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail ou D8222-7 à D8222-8 du même code pour les candidats résidant à l'étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

La recevabilité des candidatures sera jugée par l'étude :
- de la liste de travaux de même nature, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, par l'agence qui va réaliser les travaux ;
- du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- des qualifications de l'agence qui va réaliser les travaux ;
- des moyens humains de l'agence qui va réaliser les travaux ;
- des moyens en matériels de l'agence qui va réaliser les travaux.

Jugement des offres : Chaque critère de jugement des offres sera noté de 1 à 100. Chaque note sera multipliée par le coefficient de pondération affecté au critère. Les deux notes ainsi obtenues seront additionnées. Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu le total des notes le plus élevé. En cas d'égalité, le marché sera attribué au candidat ayant la note la plus élevée au critère de rang 1.

Concernant la valeur technique de l'offre, elle sera évaluée sur la base du mémoire justificatif que le candidat se propose d'adopter pour le programme d'exécution des travaux.

Renseignements techniques : Samuel DELANSAY ou Yannick CALMETTES (05 62 18 62 62) et Renseignements administratifs : Marie-Noëlle POUSSINES (05 62 18 62 66).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est disponible sur le site www.marches-securises.fr. En cas de difficultés de téléchargement, ce dossier est remis gratuitement sous forme papier ou numérique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : offres adressées par voie postale ou remises sous pli cacheté, dans une enveloppe unique, au Siège du Siemn 31. Transmission par voie électronique non autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
 
    


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