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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 61  (Orne) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 105

travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable à Athis De L'Orne 

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BOMP A/0208-105Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEP du Houlme.
Correspondant : M. le président du siaep du houlme, 9, impasse des fleurs, 61430 Athis-de-L'Orne, tél. : 02-33-66-73-12, télécopieur : 02-33-37-71-96, courriel : speron.siaephoulme@gmail.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable
programme 2011-2014.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44162500.

Lieu d'exécution : territoire syndical.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande pour la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel de renouvellement de conduites d'eau potable et des accessoires, reprises de branchements incluses
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour 2011-2012 : environ 1500 m de canalisations à renouveler, 85 branchements à reprendre et 29 vannes, 4 vidanges et 3 ventouses à changer.
Pour les tranches de travaux ultérieures, le montant global des travaux ne pourra pas dépasser 700 000 EUR / tranche.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : tranche 2012-2013
tranche 2013-2014
tranche 2014-2015.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande, à défaut une retenue de 5 % sera exercée sur chaque acompte.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre / paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications du fntp.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RENOUV_2011-14.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : a télécharger gratuitement à l'adresse suivante :
Http://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sous forme "papier" et "numérique" (copie intégrale du document "papier" sur cdrom).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Siaep du houlme.
Correspondant : M. le président 9, impasse des fleurs, 61430 Athis-de-L'Orne, tél. : 02-33-37-71-96.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sa2e ingénieurs conseils.
Correspondant : Eric poincot 26 basse rue, 14112 Bieville Beuville, tél. : 02-31-40-73-33, courriel : ep.sa2e@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Siaep du houlme.
Correspondant : Stéphane peron 9, impasse des fleurs, 61430 Athis-de-L'Orne, tél. : 02-33-66-73-12, télécopieur : 02-33-37-71-96, courriel : speron.siaephoulme@gmail.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3, rue arthur le duc, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
 
    


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