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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 91

travaux de renouvellement de conduite et branchements d'eau potable, renouvellement du collecteur d'assainissement à Pompey 

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BOMP A/0208-91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pompey.
Correspondant : M. le maire de Pompey, 36 rue des Jardins Fleuris B.P. 49, 54340 Pompey, tél. : 03-83-49-23-56, télécopieur : 03-83-49-31-46, courriel : mairie@pompey.fr, adresse internet : http://pompey.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : collectivité.

Objet du marché : renouvellement de conduite et branchements d'eau potable rue des jardins fleuris - renouvellement du collecteur d'assainissement unitaire D400 et des branchements - création d'un collecteur d'eaux claires parasites/raccordements à l'exutoire rue des jardins fleuris.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 5 % du montant du marché ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique et réduction de l'impact sur l'environnement : 30 % ;
- organisation globale du chantier : 20 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/31.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont transmises obligatoirement sous pli cacheté contenant les documents iniqués à l'article 5 du RC. Ce pli contiendra les enveloppes correspondant au(x) lot(s) 1 et/ou 2
Les offres pourront être déposées en format dématérialisé sur le profil acheteur www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : sarl ACERE.
312 rue d'epinal, 88000 Dogneville, tél. : 03-29-39-23-36, télécopieur : 03-29-65-38-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BeA Ingénierie.
2 rue des Compagnons ZAC Sébastopol, 57070 Metz, tél. : 03-87-30-79-43, télécopieur : 03-87-18-55-15.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. le maire de la ville de Pompey.
36 rue des Jardins Fleuris, 54340 Pompey, tél. : 03-83-49-23-56, poste : 178, télécopieur : 03-83-49-51-75, courriel : services-techniques.mairie@pompey.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO n° 38, 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 aep.
Renouvellement de conduites et branchements d'eau potable rue des Jardins Fleuris.

Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 15 février 2012.

C.P.V. - Objet principal : 452321508.
Lot(s) 2 assainissement.
Renouvellement du collecteur d'assainissement unitaire D400 et des branchements. Création d'un collecteur d'eaux claires parasites/raccordement à l'éxutoire rue des jardins fleuris.

Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 15 février 2012.

C.P.V. - Objet principal : 452324116.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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