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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 22/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 26

travaux de renouvellement d'une conduite d'eau potable avec reprise des branchements individuels sur la rd 6015 - " le goulet " à st pierre d'autils 

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BOMP B/0081-26Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo des Portes de l'Eure.
Correspondant : gérard VOLPATTI, la mare à Jouy, 27120 Douains, tél. : 02-76-48-02-58, télécopieur : 02-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr, adresse internet : http://www.cape27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de renouvellement d'une conduite d'eau potable avec reprise des branchements individuels sur la RD 6015 - " Le Goulet " à St Pierre d'autils.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150
Objets supplémentaires : 44162500.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux concernent le renouvellement d'une conduite d'eau potable, le renouvellement et le report des branchements individuels de la RD 6015 - " Le Goulet " à ST Pierre d'autils
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la RD 6015 entre le n°2 et la limite St Pierre d'autils / St Pierre de Bailleul est actuellement desservie par une conduite DN 80 en fonte sur environ 350m et se sépare en deux conduites DN 80 et DN 60 en fonte sur les 300m restants. Le projet consiste à poser une conduite en fonte DN 150 sur la totalité de la longueur, et à abandonner les conduites existantes.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : se référer au Dossier de Consultation des Entreprises.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement des travaux sur fonds propres du budget annexe de l'eau potable
délai global de paiement : 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par mandat administratif.
Intérêts moratoires : taux légal majoré de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
En cas de candidature présentée en groupement d'entreprises, l'ensemble du groupement devra fournir l'ensemble des justificatifs susvisés pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité juridique et administrative ainsi que les capacités techniques, financières et professionnelles.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature présentant le candidat, et le cas échéant, les menbres du groupement avec désignation du mandataire et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC 4 ou papier libre)
- déclaration du candidat (modèle DC 5).

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché rélaisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références équivalentes dans le domaine objet de la présente consultation, Moyens humains et matériels.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- La déclaration sur l'honneur jointe au cahier des charges, l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : à accepter sans aucune modification daté et signé, Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, à accepter sans aucune modification daté et signé, Le bordereau des prix unitaires, Le détail quantitatif et estimatif, Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise et obligatoirement :
1. Une note précisant les moyens que l'entrepreneur mobilisera pour cette opération : personnel permanent d'encadrement et d'exécution prévu avec mention de leur qualification, ainsi que la liste du matériel disponible et spécifique pour la mise en oeuvre et la parfaite réalisation des travaux du marché,
2. Des indications concernant la provenance des principaux matériaux et fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants ainsi que les fiches techniques
3. Un descriptif des modes opératoires,
4. Un descriptif des protections individuelles et collectives,
5. Un planning prévisionnel détaillé permettant d'apprécier le déroulement des prestations comprises à l'intérieur de chaque phase (les délais maîtrisables et non maîtrisables par le candidat devront apparaître clairement sur ce planning).
6. Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier,
7. Une note décrivant le dispositif et les moyens mis en place afin d'intervenir 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 en cas de problème sur le chantier.
afin d'être en mesure d'appréhender les contraintes de l'environnement (reconnaissance du lieu des travaux et des conditions de la circulation automobile), une visite du site est fortement conseillée (visite libre).
La preuve de la reconnaissance pourra être apportée au moyen des photos insérées dans le mémoire technique du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2009, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2009/018.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs ou techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande ecrite, au moins 5 jours avant la date limite de remise des offres, à :
communauté d'agglomération des Portes de l'eure
Direction Commande Publique
La mare à Jouy
27120 DOUAINS
Télécopie : 02 32 53 95 36
Courriel : marchespublics@cape27.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit, dans un délai de 5 jours ouvrés, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 2 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la communauté d'agglomération des Portes de l'eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le n° d'affaire 2009-018.
En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au 08.92.23.21.30.
Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@cape27.fr ou par télécopieur au 02.32.53.95.36.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les propositions doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes :
" Marché n°2009/018 - renouvellement d'une conduite AEP avec reprise des branchements individuels sur la RD 6015 " Le Goulet " commune de Saint Pierre d'autils - ne pas ouvrir "
Les candidats transmettront leur offre à la CAPE sous pli cacheté par tout moyen permettant d'attester de façon certaine de la date et de l'heure de réception à l'adresse ci-dessous :
communaute d'agglomeration des portes de l'eure
Direction de la Commande Publique
La mare à Jouy
27120 DOUAINS
[De 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17 heures]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CAPE - Direction Commande Publique la mare à Jouy, 27120 Douains, tél. : 02-76-48-02-58, courriel : marchespublics@cape27.fr, télécopieur : 02-32-53-95-36, adresse internet : http://www.cape27.fr.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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