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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252585

travaux de renouvellement des pannes flottantes et d'équipements associés : remise en état des pieux de guidage et réseaux à Saint-Chamas. 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-252585

Départements de rappel : 
83
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ville de Saint Chamas.
 Correspondant : M. Khelfa didier, place de l'hôtel de ville bp68, 13250 Saint-Chamas, tél. : 04-90-44-52-00, télécopieur : 04-90-44-52-30, courriel : guy-pierre@saint-chamas.com, adresse internet : http://saint-chamas.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://annoncemarchepublic.fr .

Objet du marché : 
travaux de renouvellement des pannes flottantes et d'équipements associés : Remise en état des pieux de guidage et réseaux.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet :
La réalisation de travaux de renouvellement des pannes flottantes a, b et E du port de Saint-Chamas, ainsi que la mise en place d'équipements d'alimentation en eau et en électricité, le renouvellement des mouillages et la remise en état des pieux de guidage des pannes A à E

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
7 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement est le mandat administratif, paiement en euros sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51-ii du Code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations : 40 %;
     - prix des prestations : 50 %;
     - délai : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
mpatx0111.

Renseignements complémentaires : 
visite vivement conseillée du site pour le lot 1 et facultative pour le lot 2, prendre rendez-vous avec M. Jean-Marc CAVALLONI au 04 90 44 52 52
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22-24 rue breteuil, 13006 Marseille.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

une phase de négociation se déroulera à Saint-Chamas et nécessitera la présence du représentant habilité de l'entreprise invitée à négocier, à la date à l'heure à laquelle le candidat sera convoqué. Seront invités à négocier les 3 premières entreprises à l'issue du classement opéré selon les critères précités.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
centre nautique municipal.

 Correspondant : 
jean-marc CAVALLONI, maître de port bp68, 13250 Saint-Chamas, tél. : 04-90-44-52-52.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
FR Environnement Nautique.

 Correspondant : 
estelle FLEURY, tél. : 06-68-67-12-79, télécopieur : 04-42-58-04-03, courriel : e.fleury@frenvironnement.f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service des marchés publics.

 Correspondant : 
guy-pierre CLAUZEL, mairie de saint-chamas bp68, 13250 Saint-Chamas, tél. : 04-90-44-52-59, télécopieur : 04-90-44-52-30, courriel : guy-pierre@saint-chamas.com.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Renouvellement des pannes flottantes A, B et E et réfection des pieux de guidage des pannes A à E.
 Lot2. - Mise en place du réseau d'alimentation en eau et en électricité sur les pannes A, B et E.

Mots déscripteurs
Electricité
Installation portuaire
Travaux dans l'eau
Travaux sous-marins

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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