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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 29/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224A N° annonce (BOAMP) 97

Travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable du quartier les Quinsons à Lantosque. 

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BOMP A/0224-97

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, 405 promenade des anglais, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
uniquement par la plateforme ou par mail. E-mail : marches.assainissement@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine nice côte d'azur - direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial, 47, boulevard rené cassin - burosud 6ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. E-mail : marches.assainissement@nicecotedazur.org. URL : http://usagers.nicecotedazur.org/AO

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté urbaine nice côte d'azur - direction des achats et marchés publics, 45 rue gioffredo, 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'extension du réseau d'assainissement (opération Lan02) Travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable (Opération n°796) - quartier les quinsons - commune de lantosque.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : commune de lantosque.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet :
- partie n°1 : eaux usées
Les travaux d'extension du réseau d'assainissement sur une longueur d'environ 1040 mètres.
- Partie n°2 : eau potable
Les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable et de reprise des branchements sur un linéaire d'environ 130 mètres,
du quartier des Quinsons sur la commune de Lantosque.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410, 45232411,45232150.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le délai d'exécution des travaux est de quinze (15) semaines à compter de la réception par l'entrepreneur de l'ordre de service.
Ce délai comprend une période de préparation, d'une durée de quatre (4) semaines.
La période de préparation de quatre (4) semaines est nécessaire à l'obtention des autorisations administratives, à l'installation du chantier, à la fourniture d'un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.) et à la réalisation du programme d'exécution.
Ce programme d'exécution, accompagné d'un plan d'exécution, devra être soumis au visa du maître d'oeuvre au plus tard 10 jours avant la fin de la période de préparation.
Le lancement des travaux est prévu au début du deuxième trimestre 2012.

Valeur estimée hors TVA : 361 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus et des décisions de poursuivre pourront intervenir.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie sur acompte fixée à 5 % du montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics. Le remboursement de la retenue de garantie sera effectué à la fin du délai de garantie éventuellement prolongé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le marche sera finance par fonds propres et emprunts, sur les crédits ouverts au budget annexe de l'assainissement pour la partie n°1 ;
- le marche sera finance par fonds propres et emprunts, sur les crédits ouverts au budget annexe de l'eau pour la partie n°2 ;
- le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics ;
- pour le présent marché, le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- les prix sont fermes et actualisables ;
- sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de dix pour cent (10 %) sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent ;
- la " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le certificat de qualification FNTP 5154 ou équivalent.
Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain - profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3.50 m hors nappe phréatique.
- le certificat de qualification professionnelle FNTP 5113 ou équivalent.
Construction de réseau d'adduction et de distribution d'eau sous pression ou de refoulement établis en canalisations d'un DN inférieur ou égal à 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.
Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat sur les trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des travaux (%)
Pondération : 60.
2. la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (%)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4901.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1. Sélection des candidatures : Elle portera sur les capacités professionnelles et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis.

2. Jugement des offres :

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'art 53 du code des marchés publics.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

- le prix des travaux : 60 %.

- la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique : 40 %

La note sera établie sur vingt points, puis pondérée par le coefficient de 40 %.

La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu d'un mémoire technique qui devra présenter clairement et de façon concise la méthodologie et les moyens mis en oeuvre afin de réaliser les travaux, en tenant compte des spécificités du chantier. Les critères d'évaluation du mémoire technique portent sur les points suivants :

A. Organisation du chantier (2 points)

Le candidat doit prouver sa compréhension du contexte d'intervention :
- approvisionnement, circulation, signalisation et des prestations à effectuer, en illustrant par des photos (1 point) ;
- diagramme de Gantt (1 point)

B. Réalisation des tranchées (6 points)

Le réseau et les regards projetés sont à des profondeurs définies dans les plans, le candidat devra :
- expliquer la méthode de réalisation des tranchées (1 point) ;
- expliquer les moyens et méthode pour réaliser les travaux de maçonnerie au droit des Quinsons (2 points) ;
- présenter schématiquement la mise en oeuvre du recouvrement des tranchées (2 points) ;
- montrer la mise en place de l'enrobé définitif (1 point)

C. Pose de canalisations d'eaux usées et d'eau potable (3 points)

Le candidat doit détailler :
- la fourniture et pose des canalisations dans la fouille (1point) ;
- la fourniture et pose des regards projetés (1 point) ;
- la fourniture et pose de regards de branchement (1 point)

D. Les moyens affectés à la signalisation, à la sécurité et à la propreté du chantier (9 points)

La zone de chantier est sur une voie dont le gestionnaire est le conseil général, le candidat devra:
- expliquer la méthode afin de sécuriser le chantier (2 points) ;
- présenter la signalisation mise en oeuvre tout au long de ce chantier (3 point) ;
- présenter les moyens mis en oeuvre pour la sécurité des employés travaillant sur site (1 point) ;
- schéma de principe en ce qui concerne la signalisation routière en alternat comprenant les panneaux à mettre en place (3 points)

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché.

3. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax (+33) 4 93 55 78 31,

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics Préfecture de Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax (+33) 4 91 15 61 90.


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax (+33) 4 93 55 78 31.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Canalisations
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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