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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215A N° annonce (BOAMP) 17

Travaux de rénovation de l'accueil donneurs pour l'Etablissement Français du Sang à Strasbourg 

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BOMP A/0215-17Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : M. Horny jean-christophe, Etablissement Français du Sang Alsace, 10 rue spielmann bp36 10 rue spielmann B.P. 36, 67065 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-25-25, poste : 6387, télécopieur : 03-88-21-25-21, courriel : jean-christophe.horny@efs-alsace.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3635&orgAcronyme=h8j.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de rénovation de l'accueil donneurs.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44115800.

Lieu d'exécution : 10, rue spielmann bp36 rdc et 1er etage, 67065 Strasbourg.

Code NUTS : FR421.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être au gré du titulaire remplacée par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1er acompte du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de l'efs. Délai de paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat a la faculté de se présenter soit en qualité d'entreprise individuelle, soit sous la forme d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas de candidature en groupement, aucune forme de groupement n'est imposée. De plus, le mandataire doit être désigné dans l'acte d'engagement quelle que soit la forme de groupement.
En cas de candidature sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter sera renseignée dans un tableau à annexer à l'acte d'engagement.
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la PRM au sein du Pouvoir Adjudicateur, conformément à l'article 51-ii du Code des Marchés Publics.
Par ailleurs, conformément à l'article 51-vi du CMP susmentionné, il est interdit à un candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, que ce soit pour l'ensemble du marché ou pour certains lots.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaire de l'année N-1.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : au moins égal à 4 fois la valeur annuelle globale estimée du marché ou des lots soumissionnés.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références clients pour le même type de travaux sur les 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra pouvoir justifier de travaux identiques au présent marché sur le territoire national, idéalement dans les EFS.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : k-Bis datant de moins de 6 mois à la remise des offres; Attestation d'assurance RC en cours de validité.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre, étudiée au travers de l'analyse des produits proposés, et de la démarche proposée : 30 % ;
- prix des fournitures et de la prestation de main d'oeuvre : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ALSA11031.

Renseignements complémentaires : aucun support physique électronique ne sera fourni.
Les plis peuvent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation téléchargeable librement en se connectant sur la plateforme de l'efs, ou déposés à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Aide : Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide"
Nota : si l'identification n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de candidature, cette dernière est fortement conseillée afin de bénéficier de l'envoi automatique des éventuelles modifications et/ou rectificatifs.

Date limite d'obtention : 18 novembre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3635&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang Alsace.
Correspondant : M. Horny jean-christophe 10 rue spielmann B.P. 36, 67065 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-25-25, poste : 6387.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue Paix, 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Démolition.
; surface réaménagée : env 200 mètres carrés.

Exécution : 12 décembre 2011.

C.P.V. - Objet principal : 45111000.
Lot(s) 2 Cloisons plâtrerie.
; surface réaménagée : env 200 mètres carrés.

Exécution : 15 décembre 2011.

C.P.V. - Objet principal : 44112300.
Lot(s) 3 Peintures intérieures.
; surface réaménagée : env 200 mètres carrés.

Exécution : 15 décembre 2011.

C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Lot(s) 4 Menuiserie intérieure alu.
; surface réaménagée : env 200 mètres carrés.

Exécution : 15 décembre 2011.

C.P.V. - Objet principal : 45421100.
Lot(s) 5 Menuiserie bois, agencement, cloisonnement provisoire.
; surface réaménagée : env 200 mètres carrés.

Exécution : 15 décembre 2011.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 6 Chape, revêtement de sols dur.
; surface réaménagée : env 200 mètres carrés.

Exécution : 15 décembre 2011.

C.P.V. - Objet principal : 44112200.
Lot(s) 7 Revêtements de sols souple.
; surface réaménagée : env 200 mètres carrés.

Exécution : 15 décembre 2011.

C.P.V. - Objet principal : 44112200.
Lot(s) 8 Installation sanitaire.
; surface réaménagée : env 200 mètres carrés.

Exécution : 15 décembre 2011.

C.P.V. - Objet principal : 45232460.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Couverture
Démolition
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Revêtements de sols
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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