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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 15/10/2011
Date de péremption : 29/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 201A N° annonce (BOAMP) : 169

Travaux de rénovation et d'amélioration de trois chaufferies dans trois établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle, à l'attention de Cellule des Marchés, 4ème étage, bureau 4425, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://casvp.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés, 4ème étage bureau 4425, F-75589 Paris. Fax : (+33) 1 44 67 18 64

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : etablissement public territorial.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
cema5chaufferies.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet les travaux de rénovation et d'amélioration de trois chaufferies dans trois établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris,
à savoir : -Lot 1 : Rénovation de la chaufferie de la résidence services Saint Sauveur sise, 8/10 rue Saint Sauveur - 75002 PARIS ; - lot 2 : Rénovation de la chaufferie de la section du 18ème arrondissement sise, 115 bis, rue Ordener - 75018 PARIS ; - lot 3 : Rénovation de la chaufferie de l'ehpad le Cèdre Bleu sis, 1 rue Giraudon - 95200 Sarcelles.
Le présent marché prévoit trois options distinctes et obligatoires pour le lot n°3 :
- option 1 : la mise en sécurité de la toiture terrasse du bâtiment G destinée à recevoir les capteurs solaires (mise en place de gardes corps) ;
- option 2 : l'isolation des tuyauteries de bouclage d'eau Chaude Sanitaire sur l'ensemble du bâtiment ;
- option 3 : l'installation d'un condenseur dynamique sur le carneau d'évacuation des gaz brûlés des chaudières.
les travaux seront réalisés en sites occupés.
la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) correspondant à chaque lot.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232141.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
Les prix sont définitifs, fermes et actualisables.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché comporte trois options obligatoires pour le lot n°3 au sens du droit interne : - option 1 : la mise en sécurité de la toiture terrasse du bâtiment G destinée à recevoir les capteurs solaires (mise en place de gardes corps) ;
- option 2 : l'isolation des tuyauteries de bouclage d'eau Chaude Sanitaire sur l'ensemble du bâtiment ;
- option 3 : l'installation d'un condenseur dynamique sur le carneau d'évacuation des gaz brûlés des chaudières.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Rénovation de la chaufferie de la résidence services Saint Sauveur sise, 8/10 rue Saint Sauveur - 75002 PARIS
1) Description succincte :
Le présent marché est passé pour une durée de six mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution du marché. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au mois de mars 2012. Les travaux seront réalisés en milieu occupé.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Rénovation de la chaufferie de la section du 18ème arrondissement sise, 115 bis, rue Ordener - 75018 PARIS
1) Description succincte :
Le présent marché est passé pour une durée de six mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution du marché. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au mois de mars 2012. Les travaux seront réalisés en milieu occupé.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Rénovation de la chaufferie de l'EHPAD le Cèdre Bleu sis, 1 rue Giraudon - 95200 SARCELLES
1) Description succincte :
Le présent marché est passé pour une durée de six mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution du marché. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au mois de mars 2012. Les travaux seront réalisés en milieu occupé.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent marché prévoit trois options distinctes pour le lot n°3 : - Option 1 : la mise en sécurité de la toiture terrasse du bâtiment G destinée à recevoir les capteurs solaires (mise en place de gardes corps) ; - Option 2 : l'isolation des tuyauteries de bouclage d'Eau Chaude Sanitaire sur l'ensemble du bâtiment ; - Option 3 : l'installation d'un condenseur dynamique sur le carneau d'évacuation des gaz brûlés des chaudières.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance sera versée au titulaire du marché pour chaque marché d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.).
Le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant du marché. Lorsqu'Une partie du marché est sous-traitée, l'assiette de l'avance prévue est réduite, pour le titulaire, au montant correspondant aux prestations lui incombant.
le remboursement est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant du marché. Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80 % de ce montant.
versement de l'avance à un sous-traitant :
Conformément à l'article 115 une avance sera versée au sous-traitant du marché à sa demande dès lors que le montant sous traité est supérieur à 50 000 EUR (H.T.). Le droit à l'avance du sous-traitant est ouvert à la date de commencement d'exécution des prestations.
le remboursement est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au sous-traitant. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant sous-traité. Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80 % de ce montant. En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense afférente au présent marché sera imputée sur le budget d'investissement du CASVP. Le paiement s'effectuera conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Conformément à l'article 7. 2 du cahier des charges administratives particulières, le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie dont le taux est fixé à 5 % en application de l'article 101 du code des marchés publics. Si la réception est prononcée sans réserve, la retenue de garantie pourra être ramenée à 2,5 %. Un procès-verbal de réception en attestera. Libération de la retenue de garantie : si la réception est prononcée sans réserve ou si celles-ci ont été levées avant la fin du délai de garantie de un an, la retenue de garantie sera remboursée au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie. Si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché et n'ont pas été levées avant la date d'expiration du délai de garantie, il ne sera mis fin aux obligations du titulaire que par mainlevée délivrée par la personne publique ; la retenue de garantie sera remboursée un mois après la date de levée des réserves. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance dans les conditions des articles 106 et suivants du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligation contractuelles à l'égard du Cas-Vp.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Qualibat 5362 : Rénovation de chaufferies (technicité confirmée) .
Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché .


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants : 1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée avec les attestations énumérées à l'article 3.1.1 1° du règlement de consultation et rappelées au VI.3) du présent avis ; 2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ; 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
les renseignements 4 (a,b et c) détaillés ci-dessous peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
a) Chiffres d'affaires (des trois dernières années).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot n°1 : 840 000,00 euro(s)ht de chiffre d'affaire annuel
lot n°2 : 690 000,00 euro(s)ht de chiffre d'affaire annuel
lot n°3 : 1 500 000,00 euro(s)ht de chiffre d'affaire annuel.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : b) Liste des travaux chiffrés réalisés dans le même domaine datant de moins de trois ans.
C) La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
d) Qualibat 5362 : Rénovation de chaufferies (technicité confirmée) ou équivalent.
il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat 5362 : Rénovation de chaufferies (technicité confirmée) ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre. la valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique, une note de 1 à 10 sera attribuée (10 correspondant à la meilleure note), affectée d'un coefficient de 6, soit 60 % de la note totale. les sous-critères de la valeur technique sont énoncés dans la rubrique vi.3 autres informations.
Pondération : 60.
2. le prix. le prix des prestations sera apprécié en fonction du montant global et forfaitaire de l'offre, étant entendu que le détail des prix de la dpgf permet d'apprécier la cohérence des prix et que l'absence de renseignement des différents postes de la dpgf entrainera la nullité de l'offre. une note de 1 à 10 sera attribuée (10 correspondant à la meilleure note), affectée d'un coefficient de 4, soit 40 % de la note totale.
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Cema5Chaufferies.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du code des marchés publics et dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, le CAS-VP choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères suivants présentés par ordre d'importance décroissante et pondérés :
1. Valeur technique de l'offre. Une note de 1 à 10 sera attribuée (10 correcpondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient de 6, soit 60 % de la note totale.
la valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique :
a) Les fiches techniques détaillées du matériel que l'entreprise propose d'installer, afin de vérifier leur conformité aux caractéristiques techniques demandées au CCTP. Ces fiches devront mettre en exergue la nature et la qualité des matériels proposés. Une documentation commerciale sera considérée comme insuffisante (30 % de la note de la valeur technique) ;
b) Les moyens humains que l'entreprise s'engage à affecter à l'exécution du présent marché : le nombre de chefs d'équipe ainsi que leurs identités et leurs expériences professionnelles, le nombre de compagnons (20 % de la note de la valeur technique);
c) La démarche en matière de qualité environnementale que le candidat se propose de suivre pour l'exécution du présent marché, notamment la démarche concernant la gestion des déchets de chantier et leurs parcours de traitement (10 % de la note de la valeur technique) ;
d) la méthodologie mise en oeuvre pour l'équilibrage des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire (10 % de la note de la valeur technique) ;
e) la méthodologie mise en oeuvre pour le désembouage des réseaux de chauffage (10 % de la note de la valeur technique) ;
f) la méthodologie mise en oeuvre pour ledétartrage et la désinfection des réseaux d'eau chaude sanitaire (10 % de la note de la valeur technique) ;
g) La méthodologie développée par le candidat pour le respect du cahier des charges (10 % de la note de la valeur technique) .
2. Prix des prestations :
Une note de 1 à 10 sera attribuée (10 correcpondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient de 4, soit 40 % de la note totale.
le Prix des prestations sera apprécié en fonction du montant global et forfaitaire de l'offre, étant entendu que le détail des prix de la DPGF permet d'apprécier la cohérence des prix et que l'absence de renseignement des différents postes de la DPGF entrainera la nullité de l'offre. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 4, soit une pondération de 40 % (10 étant la meilleure note.)
a l'appui de sa candidature, la société devra fournir en plus des documents ou renseignements prévus au III.2) du présent avis : 1.une lettre de candidature et, lecas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction demême nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaireou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles
L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les renseignements ci-avant et dûment signée.
l'acte d'engagement et le Dc1 seront signés en propre. Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solution exclusivement.
Les dépôts d'offre sous version papier devront impérativement être envoyés ou déposés à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425) 5, boulevard Diderot, 75589 PARIS Cedex 12. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés dont l'adresse est indiquée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
le délai d'exécution du marché est fixé à 6 mois :
- la durée de la période de préparation est fixée à 2 mois ;
- le délai d'exécution des travaux est fixé à 4 mois.
la date limite de réception des offres (documents relatifs à la candidature et à l'offre proprement dite qu'ils soient sous forme électronique ou écrite) est le 29/11/2011 à 17h00. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique. Le délai de validité des offres est de 180 jours, à compter de la date limite de remise des offres. A titre indicatif, la date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 01/12/2011. La séance n'est pas publique.
Conformément à l'article 57-II 4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
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Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.