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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 237

travaux de rénovation ou d'aménagement du patrimoine immobilier - aménagement extérieur - clôture, à Angoulême 

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BOMP A/0208-237

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agglomération Grand Angoulême, 25 boulevard Besson Bey, à l'attention de M. le président, F-16023 Angoulême. Tél. : (+33) 5 45 38 69 84. Fax : (+33) 5 45 38 60 85.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR531.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de rénovation ou d'aménagement du patrimoine immobilier - aménagement extérieur - clôture.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45340000, 45342000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'avis implique un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
Les prix sont unitaires et révisables
marchés à bons de commande sans engagement sur des montants ou des quantités
Estimations annuelles de 54 000 Eur (H.T.) pour le Grandangoulême et de 800 Eur (H.T.) pour le Smape
Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01 janvier 2012.
Il est ensuite renouvelable annuellement , trois fois, par reconduction expresse.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marchés similaires : La collectivité se réserve le droit de passer un marché dont l'objet est la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 35 II 6°, si les conditions prévues par le Code des marchés publics sont remplies. Cela concerne les prestations de services et de travaux.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget principal - ressources Propres
Virement par mandatement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Avance de 5 % si le bon de commande est supérieur à 50 000 Eur (H.T.) et délais d'exécution supérieur à 2 mois, avec au préalable constitution d'une garantie à 1ère demande.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si groupement : conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du candidat (modèle Dc1);
- attestations d'assurance ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs des co-traitants dans le cas d'un groupement ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat est en règle au regard des articles 44 et 45 du code des marchés publics ( les modèles Dc1 et Dc2 (version septembre 2010) peuvent être utilisés).
Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents.
- Attestations d'assurance Rc.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- justificatif inscription au registre de la profession, au Rc ou à la Chambre des Métiers (facultatif) ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix pondéré à 60 points.
2. valeur technique pondérée à 20 points.
3. délai pondéré à 20 points.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
011AOOT123.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 18:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale.
Le dossier de consultation pourra être demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, voie postale, par mail à marche-public@grandangouleme.fr, retiré sur place ou téléchargé via le site www.edi-tender.com/comaga
La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition une hotline consultable gratuitement par courriel à hotline@edi-tender.com , ou par téléphone au n°vert 0800 891 972.
Documents non payants.
Demande de renseignements ou d'informations complémentaires techniques ou administratives : service mutualisé de la commande publique Mme Francois au 05 45 38 69 84 ou marche-public@grandangouleme.fr
pas de publication antérieure concernant le même marché.
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet les travaux de rénovation ou d'aménagement du patrimoine immobilier - aménagement extérieur - clôture
Un groupement de commande a été constitué entre la communauté d'agglomération du Grand Angoulême et le Syndicat mixte d'aménagement du plan d'eau de la Grande Prairie (smape).
La communauté d'agglomération du Grand Angoulême a été désigné coordonnateur du groupement et est donc chargée de lancer la consultation
date prévisionnelle de notification : fin décembre 2011
pas d'option au sens de solutions technique et/ou économique distincte de la solution de base (pse).
Marché à bons de commandes
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Les candidatures seront examinées au regard des références professionelles, capacités économiques, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site www.edi-tender.com/comaga,par voie postale ou déposées sur place, à l'adresse du Grand Angoulême.
Les candidats peuventaccéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.edi-tender.com/comaga/Dce.asp?N=337662.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://www.ta-poitiers.juradm.fr. Fax : (+33) 5 49 60 68 09


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16 juillet 2007, req. n°291545 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Cloture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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