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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 40

travaux de rénovation de l'arrosage golf de Moliets 

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BOMP A/0198-40Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SATEL.
Correspondant : M. Larrazet Philippe, SATEL, 24, bd st vincent de paul- B.P. 137 24, bd st vincent de paul- B.P. 137, 40994 Saint-Paul-les-Dax, tél. : 05-58-91-20-90, télécopieur : 05-58-35-44-84, adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de Rénovation de l'arrosage Golf de Moliets (40).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 32424000.

Lieu d'exécution : golf de Moliets, 40660 Moliets.

Code NUTS : FR613.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte les options suivantes définies dans les CCTP :
Lot n°1 : Equipement des forages et de pose des canalisations de refoulement,
-option 1 : Calorifugeage des têtes de puits
-option 2 : Traçage des têtes de puits
lot n°2 : Local de pompage et des terrassements,
-option 1 : Plus-Value ou moins value pour création du chemin d'accès par traitement in situ
-option 2 : Mise en place d'un hydro-éjecteur.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds du Syndicat Mixte des zones d'aménagements touristiques concertés de Moliets et Maâ
Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1 : Qualification Fntp511
Lot 2 : Qualification Fntp164-Génie civil des stations de pompage, Fntp23 (235-terrassement dans l'eau) ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GOLF2.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme papier ou sous forme physique électronique.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à tous candidats venant retirer le dossier à la SATEL, 24 boulevard Saint Vincent de Paul, B.P. 137, 40 994 Saint Paul Les Dax.
Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé gratuitement sur CD par voie postale à tout candidat ayant fait la demande préalable par télécopieur à la SATEL au 05.58.35.44.84.
Ou il peut être téléchargé dans son intégralité via la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics.landespublic.org/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : satel (mandataire du Syndicat Mixte des zones d'aménagements touristiques concertés de Moliets et Maâ).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SATEL (mandataire du Syndicat Mixte des zones d'aménagements touristiques concertés de Moliets et Maâ).
24 boulevard Saint Vincent de Paul B.P. 137, 40994 Saint-Paul-les-Dax, tél. : 05-58-91-20-90, télécopieur : 05-58-35-44-84, adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SATEL (mandataire du Syndicat Mixte des zones d'aménagements touristiques concertés de Moliets et Maâ).
24 boulevard Saint Vincent de Paul B.P. 137, 40994 Saint-Paul-les-Dax, tél. : 05-58-91-20-90, télécopieur : 05-58-35-44-84, adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SATEL (mandataire du Syndicat Mixte des zones d'aménagements touristiques concertés de Moliets et Maâ).
24 boulevard Saint Vincent de Paul B.P. 137, 40994 Saint-Paul-les-Dax, tél. : 05-58-91-20-90, télécopieur : 05-58-35-44-84, adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 50 cours Lyautey B.P. 43, 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Référé pré-contractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 Cja) dans les deux mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 equipement des forages et canalisation de refoulement.
Equipement des forages et canalisation de refoulement.

C.P.V. - Objet principal : 45262200.
Lot(s) 2 local de pompage et terrassements.
Local de pompage et terrassements.

C.P.V. - Objet principal : 45232152.

Mots déscripteurs
Assainissement
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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