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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 119

travaux de rénovation du bardage du gymnase Cosec de la ville de Villepinte 

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BOMP A/0202-119Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villepinte.
Correspondant : Mme Villepinte le maire de, hotel de ville Place de la Mairie, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-53-00, télécopieur : 01-41-52-53-66, adresse internet : http://www.ville-villepinte.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de rénovation du bardage du gymnase COSEC de la ville de Villepinte.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262650.

Lieu d'exécution : villepinte.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des travaux.
Le délais d'exécution est de 14 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux (2 semaines de période de préparation du chantier comprenant notamment la réalisation des études d'exécution et 12 semaines d'exécution des travaux).
les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec constitution d'un mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- note présentant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat .
- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique au regard du mémoire justificatif : 60 % ;
- le prix au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 56-11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villepinte - Service des Marchés Publics - à l'attention de Mme le maire.
place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte -Services Techniques.
Correspondant : M. Giroud Michel 16 - 30 avenue Paul Vaillant Couturier, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-53-53.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte - Service des Marchés Publics.
Correspondant : M. Nivet Christophe place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-53-00, télécopieur : 01-41-52-53-66.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte - Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme AUBERT Françoise place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-53-00, télécopieur : 01-41-52-53-66, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6kZSoy-H66.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
-Recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative ;
-Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles ;
-Après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative.
Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Bardage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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