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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207A N° annonce (BOAMP) 14

travaux de rénovation des bâtiements 0433 et 0436 - 13e rg - camp de passage - cfim - à Valdahon 

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BOMP A/0207-14Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : M. Muller Catherine, Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ, rue du Maréchal Lyautey- cS 30 001 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-46, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : valdahon (25) - 13e RG - camp de passage - cFIM - rénovation des bâtiements 0433 et 0436.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45453000.

Lieu d'exécution : camp de passage, 25800 Valdahon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux portent principalement sur la rénovation intérieure de 2 bâtiments (433 et 436) dans l'emprise du camp de passage situé à Valdahon (25)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : bâtiment 0433 (le remplacement des menuiseries extérieures en bois (portes et fenêtres), la mise en place d'un cloisonnement et d'une portes coupe-feu à chaque extrémité des couloirs, la mise en place d'un système de ventilation dans le bloc sanitaire 015,la réfection du revêtement de sol des escaliers (paliers compris),la rénovation du revêtement de sol des couloirs du rez-de-chaussée et de l'étage,l'adaptation de l'éclairage des circulations,la mise en place d'un châssis de désenfumage PVC (fenêtre) dans chaque cage d'escalier,la mise en place d'un éclairage de sécurité et d'un système d'alarme incendie type 4,
bâtiment 0436 la réfection complète des blocs douches et des sanitaires, compris la réparation de la fuite sous dalle dans le local douche de l'étage,la modification du pédiluve,le bouchement de l'imposte haut des portes des chambres,la mise en place d'un cloisonnement et d'une portes coupe-feu à chaque extrémité des couloirs,le remplacement du système de ventilation des blocs douches et des sanitaires,la réalisation du bouclage du réseau ECS en sous-station,la réfection du plancher du couloir de l'étage,la réfection du revêtement de sol du couloir de l'étage et des escaliers (paliers compris),la rénovation du revêtement de sol du couloir du rez-de-chaussée,la réfection des revêtement muraux des circulation, compris blocs-portes coté couloir, la mise en place d'un plafond suspendu dans les locaux humides et les cages d'escalier,l'adaptation de l'éclairage des circulations,la mise en place d'un châssis de désenfumage PVC (fenêtre) dans chaque cage d'escalier,la mise en place d'un éclairage de sécurité et d'un système d'alarme incendie type 4,la dépose et l'évacuation du conduit et des revêtements de sol (dalles et colle) amiantés, la démolition de la cheminée et du conduit de chaufferie,la reprise de la toiture après enlèvement des conduits (amiante et chaufferie).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'attention du candidat est appelée sur le fait que le marché est éligible à la T.V.A. À taux réduit de 5,5 % (locaux achevés depuis plus de 2 ans et exclusivement affectés à un usage d'habitation).
L'attention est appelée sur les modalités de paiement direct des sous-traitants dans le cadre du présent projet de marché. Au cas d'espèce et en application des dispositions fiscales en vigueur, le maître d'ouvrage procède au paiement du titulaire du marché sur la base d'un taux de T.V.A. À 5,5 % et le paiement des sous-traitants sur la base d'un taux de T.V.A. À 19,6 %. Au cas d'espèce, il est précisé que l'ensemble des paiements ne peut conduire à dépasser le montant du marché principal et que c'est au titulaire du marché de supporter le différentiel de T.V.A. Et non au maître d'ouvrage.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : programme 212 paiement suivant les modalités du code des marchés publics (prix fermes actualisables (versement d'acomptes, délai global de paiement de 30 jours) et du CCAG Travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique unique ou groupement solidaire d'opérateurs économiques.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas de garanties professionnelles, financières ou techniques suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation des marchés.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificat Qualibat 1111, 2111, 6311 (St1) 5111, 5361, 5431 (St3), 3221, 6111, 6611 (St4) 3511, 4311 (St5) 1411, 3101 (St6) et 1512 (St7) et Quualifelec E1, Cf1 (St2) ou certificats équivalents d'organismes établis dans les autres états membres de l'union européenne. La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Les travaux de désamiantage exigent en application de l'arrêté du 22 février 2007 de détenir la certification obligatoire 1512 ou Afaq Ascert amiante non friable.
Cette certification devra être détenue par l'entreprise ou à défaut par un autre opérateur économique. Lors du dépôt du dossier de candidature, le candidat devra apporter la preuve qu'elle dispose des capacités de cet opérateur économique par le biais d'un engagement de ce dernier à réaliser les travaux si le candidat est retenu.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution par le maître d'ouvrage pour les travaux les plus importants et indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : _11-usid-05-011_.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) dématérialisé est téléchargeable sur la place des marchés interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr).
Référence : 11/usid05/011
il n'est pas nécessaire de s'inscrire comme membre du portail pour retirer un Dce.
Toutefois, les candidats devront impérativement lors du retrait du dossier laisser leurs coordonnées dont une adresse de courrier électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dce.
Les travaux ne sont divisés ni en tranches, ni en lots.
La durée d'exécution des travaux est de 3 mois.
Il est fixé une période de préparation de 2 mois qui n'est pas comprise dans ce délai.
A titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de février 2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : mindef/sga/dc sid/esid Metz
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Service Achats Infrastructure
1 rue du Maréchal Lyautey - cs 30001
57044 Metz Cedex 1
tél : 03 55 74 80 46
télécopieur : 03 55 74 80 29
e-mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
1 rue du Maréchal Lyautey - cs 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-46, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46875&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Esid de Metz.
Correspondant : Mme Muller Catherine 1 rue du Maréchal Lyautey - cs 30001, 57044 Metz Cedex 1, tél. : 03-55-74-80-46, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Le Chef de la Section Ingénierie de la Maintenance de l'Usid Besancon.
quartier Ruty - 64, rue Bersot, 25044 Besancon Cedex 03, tél. : 03-81-87-27-71, télécopieur : 03-81-87-26-91, courriel : usid-besancon.sme@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ.
Correspondant : M. Muller Catherine rue du Maréchal Lyautey - cS 30 001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-46, télécopieur : 03-88-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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