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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 205A N° annonce (BOAMP) 6

travaux de rénovation dans les bâtiments communaux à Gap 

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BOMP A/0205-6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gap.
Correspondant : le maire, 3, rue Colonel Roux B.P. 92, 05007 Gap, tél. : 04-92-53-18-04, télécopieur : 04-92-53-26-88, courriel : marches.publics@ville-gap.fr, adresse internet : http://www.ville-gap.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-gap.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation dans les bâtiments communaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45300000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie - prix actualisables.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal 2012 et suivants. Délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la transformation d'un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne responsable du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail).
- Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail).
- l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Critères de sélection des candidatures :
Recevabilité administrative, référence professionnelle et capacité technique, capacité économique et financière adaptées à l'objet du marché au vu des justifications ci-dessus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique de l'offre apprécié au vu du mémoire méthodologique : 40 % ;
- homogénéité des prix : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 23-2011.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-gap.fr
Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Remise en mains propres ou expédition par voie postale : : Mairie de Gap - Direction.
3, rue Colonel Roux B.P. 92, 05007 Gap.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Gap : M. Richard Meyer.
3, rue Colonel Roux B.P. 92, 05007 Gap, tél. : 04-92-53-18-52, télécopieur : 04-92-53-15-80, courriel : richard.meyer@ville-gap.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Marchés Publics : M. Patrick Giroulet.
3, rue Colonel Roux B.P. 92, 05007 Gap, tél. : 04-92-53-18-06, télécopieur : 04-92-52-15-88, courriel : patrick.giroulet@ville-gap.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html : Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics.
3, rue Colonel Roux B.P. 92, 05007 Gap, tél. : 04-92-53-18-04, télécopieur : 04-92-53-26-88, courriel : marches.publics@ville-gap.fr, adresse internet : http://www.ville-gap.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Gros oeuvre.

Cout estimé (H.T.) : entre 20 000 EUR et 100 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 Charpente couverture.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 60 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45422000.
Lot(s) 3 Cloisons - doublage - faux plafonds.

Cout estimé (H.T.) : entre 40 000 EUR et 120 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45421152.
Lot(s) 4 Serrurerie - vitrerie.

Cout estimé (H.T.) : entre 15 000 EUR et 60 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45441000.
Lot(s) 5 Menuiseries bois.

Cout estimé (H.T.) : entre 20 000 EUR et 80 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 6 Revêtements de sols - carrelage.

Cout estimé (H.T.) : entre 15 000 EUR et 60 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45432100.
Lot(s) 7 Peinture et revêtements muraux.

Cout estimé (H.T.) : entre 20 000 EUR et 80 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 8 Plomberie sanitaire - chauffage - ventilation.

Cout estimé (H.T.) : entre 40 000 EUR et 140 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 9 Electricité - courants Forts - courants faibles.

Cout estimé (H.T.) : entre 25 000 EUR et 100 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Mots déscripteurs
Carrelage
Charpente
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Serrurerie
Vitrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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