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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 971  (Guadeloupe)
Date de parution : 23/09/2011
Date de péremption : 08/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 185A N° annonce (BOAMP) : 127

travaux de rénovation du centre de l'écluse en vue d'y installer l'école régionale de la deuxième chance nord grande terre à Moule 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guadeloupe, avenue paul lacavé Petit-Paris, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. le président du conseil régional, GP-97109 Basse Terre Cedex. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : www.dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 80 41 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Guadeloupe, petit Paris avenue Paul Lacavé, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. le président du conseil régional, GP-97109 Basse Terre Cedex. Tél. : (+33) 59 0 80 4 0 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 59 0 80 4 1 59. URL : http://www.cr-guadeloupe.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Guadeloupe, petit Paris avenue Paul Lacavé, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. le président du conseil régional, GP-97109 Basse Terre Cedex. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 80 41 59. URL : http://www.cr-guadeloupe.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de rénovation du centre de l'écluse en vue d'y installer l'école régionale de la deuxième chance nord Grande Terre.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : section l'écluse du Moule, 97160 Moule.
Code NUTS : FR91.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de rénovation du centre de l'écluse en vue d'y installer l'école régionale de la deuxième chance nord Grande Terre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000, 45454000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché est alloti en douze (12) lots :
- 1 Démolition - vRD ;
- 2 Gros-OEUvre - serrurerie ;
- 3 Charpente - couverture ;
- 4 Etanchéité ;
- 5 Menuiseries Aluminium ;
- 6 Menuiseries Bois - cloisons Légères - faux-Plafonds ;
- 7 Electricité Courant Fort et Faible ;
- 8 Climatisation - ventilation ;
- 9 Ascenseur ;
- 10 Plomberie Sanitaire ;
- 11 Revêtements Sols et Murs ;
- 12 Peinture.

Chaque lot fera l' objet d'un marché.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Démolition - VRD
1) Description succincte :
Travaux de démolition et vrd

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Gros-OEuvre - Serrurerie
1) Description succincte :
Travaux de gros oeuvre et de serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 44316500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Charpente - Couverture
1) Description succincte :
Travaux de charpente et couverture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Etanchéité
1) Description succincte :
Travaux d'étanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Menuiseries Aluminium
1) Description succincte :
travaux de menuiserie aluminium

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000 - AA02.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Menuiseries Bois - Cloisons Légères
1) Description succincte :
travaux de menuiserie bois et de cloisons

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000 - AB26.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Electricité Courant Fort et Faible
1) Description succincte :
Travaux d'électricité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Climatisation - Ventilation
1) Description succincte :
Installation de climatisation et de ventillation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Ascenseur
1) Description succincte :
Travaux d'installation d'ascenseurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Plomberie Sanitaire
1) Description succincte :
Travaux de plomberie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Revêtements Sols et Murs
1) Description succincte :
Pose de revètements de sols et murs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432130, 45432200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Peinture
1) Description succincte :
Travaux de peinture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5 % sera versée au titulaire conformément aux dispositions des articles 87 et 90 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50.000 EUR (H.T.).
L' avanceest délivrée une fois fournie une garantie à première demande ou une caution couvrant l' intégralité du montant de l' avance.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le mandat administratiféquivalentes conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
En cas de retard, le taux d' intérêt moratoire applicable est le taux de la banque centrale européenne majoré de sept (7) points, tel que défini par le décret 2008-1550 modifiant le
Décret 2002-232 du 21 février 2002.
les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par les ressources propres de la collectivité.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard, le taux d' intérêt moratoire applicable est le taux de la banque centrale européenne majoré de sept (7) points tel que défini au décret 2008-1550 modifiant le décret 2002-232 du 21/02/2002.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.) En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Pour les lots 1, 2, 3, 5 et 7 les entreprises qui soumissionnent devront s'engager à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les limites définies dans le cahier des charges.
Les personnes concernées par cette action seront des demandeurs d'emploi de longue durée, des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, des travailleurs handicapées reconnus par la CDAPH ( ex Cotorep) , des jeunes ayant un faible niveau de formation ou n'ayant jamais travaillé.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français.les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat fournit: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires Concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices Disponibles, ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les Risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir Adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment la copie de contrat en cours.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de sa capacité technique , le candidat fourni: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut Justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner les capacités du dit candidat.
Le pouvoir adjudicateur permet dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour Laquelle il se porte candidat l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre notée sur 10
Pondération : 40.
2. prix des préstations noté sur 10
Pondération : 40.
3. performances en matière de protection de l'environnement noté sur 10
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MF11-032.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots. Chaque lot fera l' objet d'un marché.
Pour les lots 1, 2, 3, 5 et 7 les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les personnes concernées par cette action seront des demandeurs d'emploi de longue durée,
des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, des travailleurs handicapées reconnus par la
CDAPH (ex Cotorep), des jeunes ayant un faible niveau de formation ou n'ayant jamais travaillé, conformément aux limites définies au cahier des charges.
Les candidats devront produire leurs justificatifs de candidature pour l' ensemble des lots ou spécifique pour chaque lot.
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics français, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Les candidats devront produire les justificatifs de candidature suivants pour l' ensemble des lots ou spécifique pour chaque lot:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par les organismes indépendants ou moyens de preuve équivalentes, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen équivalent ;
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articlesl.5212-1 à L. 5212-4 du cade du travail ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années, appuyée des attestations bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économique pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dit formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : :http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dajdc.htm;
Déclaration du candidat, dit formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : :http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dajdc.htm
En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises.
Les candidats peuvent faire la preuve de leurs capacités en se prévalant des capacités d'autres opérateurs à condition de fournir pour ceux-ci les mêmes pièces que ceux exigées de lui et qu'ils fournissent un engagement écrit de l'opérateur justifiant qu'ils sont à sa disposition pour l'exécution du marché.
Il est rappelé que la notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, GP-97109 Basse Terre Cedex. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 9 0 81 4 5 38. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Fax : (+33) 5 9 0 81 9 6 70


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 9 0 81 4 5 38. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Fax : (+33) 5 9 0 81 9 6 70


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Charpente
Climatisation
Démolition
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.