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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 46

Travaux de rénovation de la chaufferie et remplacement des chaudières de l'unité pour le compte de l'Anses à Lempdes 

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BOMP A/0218-4694Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Anses.
Correspondant : Service des marchés publics, 27-31 avenue du Général Leclerc, 94701 Maisons Alfort Cedex, tél. : 01-49-77-13-50, poste : 2604, télécopieur : 01-49-77-38-54, courriel : smp.anses@anses.fr, adresse internet : http://www.anses.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de rénovation de la chaufferie et remplacement des chaudières de l'unité de quarantaine du Laboratoire de la santé des végétaux à Lempdes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331110
Objets supplémentaires : 44621200, 45232141.

Lieu d'exécution : marmilhat - 6 rue Aimé Rudel, 63170 Lempdes.

Code NUTS : FR724.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché à passer est un marché de travaux ayant pour objet l'exécution des travaux de rénovation de la chaufferie et remplacement des chaudières de l'unité de quarantaine du Laboratoire de la santé des végétaux à Lempdes.
Marché passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles 28 et 40 III 1° du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006).
Marché ordinaire, non alloti, à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contenu détaillé des prestations à réaliser figure dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
En cas de variantes, elles devront être accompagnées de l'offre de base conformément au dossier de consultation.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il sera prévu une retenue de garantie de 5 % sur le montant initial du marché. Celle-Ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Le montant de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire ne pourra être supérieur à celui de la retenue garantie qu'elles remplacent.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payées par virement sur le compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Financement sur budget propre.
Prix forfaitaire, ferme et actualisable.
Avance de 30 % prévue au marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures portera sur leur recevabilité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et sur les capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : 1- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
2- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3- une déclaration sur l'honneur, ou imprimé Dc1 (disponible sur le site Internet du Ministère des finances rubrique " marchés publics "), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Nb : Le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : 1- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du marché, réalisés par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.
2- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1- moyens du candidat (équipements et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification) ;
2- présentation d'une liste de travaux similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire.
3- qualification : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent.
4- démarche qualité : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualité établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : garantie minimale exigée: Qualibat 5312 ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (sous-critères définis dans le rc) : 60 % ;
- prix (sous-critères définis dans le rc) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11TRA010.

Renseignements complémentaires : une visite du site avant la remise des offres est fortément conseillée (voir modalités dans le Rc).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4eQsQUJrK7
Dans les autres cas, sur demande adressée à l'anses - service des marchés publics (27-31 avenue du général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex - tél: 01.49.77.38.71 - télécopieur: 01.49.77.38.54 - email: smp.anses@anses.fr) le dossier de consultation des entreprises sera transmis à la convenance du candidat par voie électronique (dans ce cas fournir une adresse de messagerie Internet valide) ou par voie postale.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir conditions de remise des offres dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Anses.
Correspondant : Service des marchés publics 27-31 avenue du Général Leclerc, 94701 Maisons Alfort Cedex, tél. : 01-49-77-38-71, poste : 2604, télécopieur : 01-49-77-38-54, courriel : smp.anses@anses.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4eQsQUJrK7.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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