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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 19/02/2018 Date de péremption : 09/03/2018 16:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 24012

Travaux de rénovation complète de 2 courts de tennis 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 5
Annonce No 18-24012
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Veynes.
 Correspondant :  MOREAU René, Maire, place de la République 05400 Veynes, tél. : 04-92-58-10-22, télécopieur : 04-92-57-29-71, courriel : mairie.veynes@free.fr adresse internet : http://marches-publics.info .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
travaux de rénovation complète de 2 courts de tennis.

CPV - 
Objet principal : 45236112.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


- Démolition des 2 terrains de tennis existants après dépose des clôtures et dispositifs d'éclairage
- purge du terrain naturel,
- compactage du fond de forme, essais de portance
- remblais en matériaux d'apports,
- vérification des portances
- revêtement béton bitumeux,
- résine de sols,
- clôtures et huisseries,
- réseau d'éclairage sportif à neuf y compris ensemble mâts et projecteurs.
les travaux devront être réalisés conformément à la norme Xp90110 NF de Juillet 2016 et contrôlés par un laboratoire spécialisé agréé par la fédération française de Tennis

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
travaux de rénovation complète de 2 courts de tennis.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget principal de la Commune de Veynes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
pour le lot 1:l'entreprise mandataire devra être titulaire du label "plan Qualité Tennis" ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 mars 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
180219Tennis.

Renseignements complémentaires : 
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 février 2018.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Terrains de tennis

Mots descripteurs
: Terrain de sport

Lot(s) 2. -
Eclairage sportif

Mots descripteurs
: Terrain de sport
 
Mots déscripteurs
Terrain de sport
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45236112Travaux de nivelage de courts de tennis
 
    


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