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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189A N° annonce (BOAMP) 27

travaux de rénovation de deux courts de tennis au Centre International de Tennis du Cap D'Agde 

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BOMP A/0189-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Agde.
Correspondant : Mme MOUYSSET Christine, Déléguée aux marchés publics, 16 rue Alsace Lorraine CS 20007 cs 20007, 34306 Agde Cedex, tél. : 04-67-94-64-10, télécopieur : 04-67-94-64-19, courriel : marches@ville-agde.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation de deux courts de tennis au C.I.T. Du Cap d'agde.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45236119.

Lieu d'exécution : centre International de Tennis - avenue de la Vigne, 34300 Le Cap-d'Agde.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
durée des travaux : 5 semaines dont trois semaines de préparation.
S'agissant de la réhabilitation de deux courts de tennis existant, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site, à l'issue de laquelle un certificat de visite des lieux leur sera remis. Ce certificat devra être joint aux autres pièces constituant l'offre.
Pour fixer la date de visite, les candidats pourront s'adresser à Messieurs Laurent IBANEZ - 04.67.94.65.67 ou Didier TOBENA - 06.85.42.07.09
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 21 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de la Ville, subventions éventuelles
paiement : virement par mandat administratif, dans les conditions fixés à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Pour l'exécution du marché et en cas de groupement d'opérateurs économiques, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
D'autre part, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou de membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr)
DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr)
DC 6 (Déclaration de lutte contre le travail dissimulé)
pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail
déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, d'avoir souscrit au 31.12.2010, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date.
Les attestations d'assurances
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet , au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du Code du travail.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références du candidat en matière de travaux similaires exécutées au cours des trois dernières années
les renseignements relatifs aux moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, après demande par courrier ou télécopie, auprès du service des marchés publics de la Mairie d'agde dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Il peut également être téléchargé directement sur le site Internet de la Ville d'agde à l'adresse URL suivante : http://mapa.ville-agde.fr.
Cependant, la remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine da date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
L'enveloppe contenant toutes les pièces de la candidature et de l'offre doit être transmise à l'adresse figurant ci-dessus ou remise contre récépissé à cette même adresse "service marchés publics".
Ce pli doit être fermé et doit comporter la mention "ne pas ouvrir - procédure adaptée les travaux de rénovation de deux courts de tennis au C.I.T. Du Cap d'agde".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département des Sports.
Correspondant : M. Ibanez Laurent bd Jean Monnet, 34300 Agde, tél. : 04-67-94-65-67, télécopieur : 04-67-94-65-69.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Agde Service des marchés publics.
Correspondant : Mme NEGROU Patricia cs 20007, 34306 Agde Cedex, tél. : 04-67-94-64-14, télécopieur : 04-67-94-64-19, courriel : marches@ville-agde.fr, adresse internet : http://mapa.ville-agde.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot CS 99002 Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Mots déscripteurs
Terrain de sport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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