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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 27/05/2009
Date de péremption : 25/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 100A N° annonce (BOAMP) : 73

travaux de rénovation des espaces extérieurs au lycée alain du Vesinet 

78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Ile de France.
Correspondant : Mme lavergne sandrine, Chargée de gestion marchés publics, 35 boulevard des Invalides, 75008 Paris, tél. : 01-53-85-71-58, télécopieur : 01-53-85-57-79, courriel : sandrine.lavergne@iledefrance.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de rénovation des espaces extérieurs au Lycée Alain au VESINET (78).
Lot 1 : gros oeuvre/serrurerie/tous corps d'état - lot 2 : vrd / espaces verts.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 25 route de la cascade, 78110 Le Vesinet.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente opération de travaux se décompose en 2 lots (traités en marchés séparés) :
- LOT 1 : gros oeuvre, serrurerie et tous corps d'état (Tce)
Travaux de réfection complète des clôtures avec déposes, démolitions, fondations, maçonneries ; travaux de serrurerie ; fourniture et mise en place de portails motorisés avec contrôle d'accès ; travaux d'électricité en courant fort et faible ; travaux d'éclairage extérieur ; fourniture et mise en place de structures métalliques pour abris à cyclomoteurs ; réalisation de massifs de fondations ; fourniture et mise en place des équipements pour le contrôle d'accès et la vidéosurveillance ; travaux de peinture sur ouvrages extérieurs (maçonnerie et serrurerie).
- LOT 2 : VRD et Espaces verts
travaux de terrassements et de VRD ; fourniture et mise en place de bordures ; travaux d'assainissement et pose de fourreaux ; travaux de voirie avec graves et bétons bitumineux ; fourniture et mise en place de terrasses en bois, en galets ou en dalles granit ; travaux d'espaces verts : abattage, élagage, plantations de toute nature, traitement des sols, enlèvement des déblais en décharges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : surface du lycée (à titre indicatif) : 15 737 mètres carrés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'option.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2009.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements ; toutefois si le marché est attribué à une entreprise bénéficiant des dispositions de l'article 102 du Code des marchés publics, aucune retenue de garantie ne lui sera appliquée.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix du marché sont révisables selon les modalités fixées dans le CCAP. Prix global et forfaitaire.
financement prévu par autorisations de programme affectées par délibération de l'assemblée régionale n° CP 04-044 du 29/01/2004, n° CP 04-351 du 17/06/2004, n° CP 05-274 du 14/04/2005, CP n° 06-197 du 06/04/2006 et CP n° 08-899 du 18/09/2008), inscrit à l'imputation " chapitre 902 "enseignement", code fonctionnel 222 "lycées publics", programme 5 "grosses réparations dans les lycées publics" du budget de la Collectivité.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à quarante (40) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Documents relatifs à la capacité juridique du candidat, à fournir par l'ensemble des candidats :
- la déclaration de candidature (ou DC 4)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
-la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (voir détails dans le règlement de la consultation)
-pour les organismes subventionnés uniquement : l'attestation que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte l'ensemble des coûts directs et indirects concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne pas avoir bénéficié, pour déterminer ce prix, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens attribués au titre d'une mission de service public. ;
- a fournir si la situation du candidat le justifie :
-La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
-pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. ;
- a fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
-Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 4) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
-Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés. ;
- Documents à fournir pour apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : pas d'exigence particulière.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat . ;
- Le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; ;
- En cas de candidature présentée en groupement d'entreprises, l'ensemble du groupement devra fournir l'ensemble des justificatifs listés pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières.
Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI : http://www.colloc.minefi.gouv.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique (jugée à l'appui d'un mémoire technique à remettre obligatoirement avec l'offre, précisant : 1/ les moyens humains et techniques dédiés au chantier 2/ les modalités de gestion et d'encadrement du chantier 3/ les mesures envisagées pour réduire les nuisances et pour gérer les déchets : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 07S0394RR.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres / Adresse où les offres doivent être transmises :
-Sous-Pli cacheté :
l'offre devra être transmise en double exemplaire comprenant un original et 1 copie certifiée conforme et
envoyée soit par la poste, en recommandé avec avis de réception postal, soit remise de la main à la main, contre récépissé, de façon à parvenir à :
Région Ile de France
Unité des Affaires Juridiques, Marchés, Qualité
Secrétariat de la commission d'appel d'offres
35, boulevard des Invalides - 75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres :
De 9h à 12h et de 14h à 16h, du lundi au vendredi.
les enveloppes extérieure et intérieure devront porter la mention :
" Appel d'offres ouvert pour les travaux de rénovation des espaces extérieurs au Lycée Alain au Vesinet (78) "
Avant les date et heure limites fixées.
- par voie électronique : les modalités de transmission d'une candidature et d'uneoffre dématérialisées sont décrites dans le règlement de la consultation et à partir du site http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être obtenu partiellement et gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline : 0 820 20 77 43) .
Seules les pièces suivantes peuvent être téléchargées : règlement de la consultation, acte d'engagement, ccap, cctp, dpgf, pgc, planning et rapport initial du contrôle technique. Le rapport de sondage des sols et les plans peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée ci-après :
Les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse suivante :
Région Ile de France
Unité Lycées
Direction de la Construction et Maintenance
Service administratif et juridique
2° étage / Bureau 227
17, rue du Dr Lancereaux
75008 Paris
Tel : 01 53 85 71 58 ou 58 14.

Date limite d'obtention : 25 juin 2009, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IDF Architecture - Maître d'oeuvre.
Correspondant : M. Verdière Guy 8 rue Bertin Poirée, 75001 Paris, tél. : 01-48-75-14-50, télécopieur : 01-48-75-16-90, courriel : agence@idf-architecture.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Ile de France Unité Lycées / DL3/ SAJ.
Correspondant : Mme Lavergne Sandrine 17 rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris, tél. : 01-53-85-71-58, poste : 7158, télécopieur : 01-53-85-57-79, courriel : sandrine.lavergne@iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Ile de France Unité Lycées Direction de la Construction et Maintenance (DL3) Service administratif juridique.
Correspondant : Mme Lavergne Sandrine 17 rue du Dr Lancereaux, 75008 Paris, tél. : 01-53-85-71-58, télécopieur : 01-53-85-57-79, courriel : sandrine.lavergne@iledefrance.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre, serrurerie, tous corps d'état.
Travaux de réfection complète des clôtures avec déposes, démolitions, fondations, maçonneries ; travaux de serrurerie ; fourniture et mise en place de portails motorisés avec contrôle d'accès ; travaux d'électricité en courant fort et faible ; travaux d'éclairage extérieur ; fourniture et mise en place de structures métalliques pour abris à cyclomoteurs ; réalisation de massifs de fondations ; fourniture et mise en place des équipements pour le contrôle d'accès et la vidéosurveillance ; travaux de peinture sur ouvrages extérieurs (maçonnerie et serrurerie)

Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : délai d'exécution : 9 mois dont 2 mois de préparation de chantier

Exécution : 15 décembre 2009.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2 vrd / Espaces verts.
Travaux de terrassements et de VRD ; fourniture et mise en place de bordures ; travaux d'assainissement et pose de fourreaux ; travaux de voirie avec graves et bétons bitumineux ; fourniture et mise en place de terrasses en bois, en galets ou en dalles granit ; travaux d'espaces verts : abattage, élagage, plantations de toute nature, traitement des sols, enlèvement des déblais en décharges

Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : délai d'exécution : 9 mois dont 2 mois de préparation de chantier

Exécution : 15 décembre 2009.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Gros oeuvre
Serrurerie
Tous corps d'état
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.