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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252761

Travaux de rénovation des espaces de service de l'hôtel du Ministre 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-252761
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère des Affaires étrangères.
 Correspondant : M. Thibault Gilles, Ministère des Affaires étrangères et européennes - dga/Sil, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-43-17-76-30, télécopieur : 01-43-17-71-78, courriel : gilles.thibault@diplomatie.gouv.fr.

Objet du marché : 
travaux de rénovation des espaces de service de l'hôtel du Ministre.

Lieu d'exécution et de livraison: 
37 quai d'orsay, 75006 Paris.

Caractéristiques principales : 

marché simple de travaux. Ce marché a pour objet les travaux de rénovation des espaces de service de l'hôtel du Ministre situés 37 quai d'orsay à Paris.
Il peut être attribué soit à une seule entreprise, soit à un groupement d'entreprises solidaires, soit deux entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en intervenant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Aucune variante n'est autorisée. Le marché ne prévoit aucune option.
le marché est constitué de trois lots : - lot no1 : peinture - lot no2 : courant fort - lot no3 : revêtement de sol-moquette
La durée accordée pour les travaux par le maître d'ouvrage au prestataire est de quatre mois.
le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'opération a pour objet de réaliser les travaux de rafraîchissement de rénovation des espaces de service de l'hôtel du Ministre situés 37 quai d'orsay à Paris. A titre indicatif et sans engagement de l'administration, les surfaces au sol des lieux concernées sont : couloir principal environ 240m², lingerie environ 95m², vestiaire environ 40m², salle à manger environ 60m², office directeur de cabinet environ 15m², office ministre environ 15m². Les candidats sont invités à compléter ces données indicatives lors de la visite des lieux, obligatoire avant toute remise d'offres.
les travaux se déclinent de la façon suivante : lot1 = préparation des fonds, ouvertures et traitement des fissures, grattage des parties écaillées et mise en peinture des murs selon coloris validés par le maître d'ouvrage ; lot2 = fourniture, pose et raccordement de tous les appareils d'éclairage et de leurs commandes dans les locaux concernés par l'opération ; lot3 = enlèvement de la moquette existante, préparation du sol, pose de la nouvelle moquette ; disposition commune à tous les lots = toutes sujétions comprises.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de retenue de garantie (art.101 à 103 du code des marchés publics). Ce marché peut être cédé ou nanti (art. 106 à 109 du Cmp).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de l'état (programme 105-02-90). Paiement par virement bancaire en euros. Délai global de paiement de 30 jours à réception de la demande de paiement par le service facturier. Intérêts moratoires en cas de dépassement de ce délai au taux de la principale facilité de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAEE-SIL-SCL-MPA-2011-08-03-1.

Renseignements complémentaires : 
a - le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seul l'avis publié fait foi.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise.
b - retrait du dossier de consultation (dce) :
- sur www.marches-publics.gouv.fr
C - demandes de précisions :
Par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", en reprenant la référence de la consultation. Réponse adressée par voie électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification. En cas de difficulté concernant l'utilisation de cet outil, consultez la rubrique "aide" mise à la disposition des opérateurs économiques par lapmi.
d - le pli :
Candidature : éléments définis à la rubrique "Conditions de participation". Les candidatures ne respectant pas les conditions du I de l'art. 52 du CMP sont rejetées.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat. Il fournit (le cas échéant) un contrat de sous-traitance ou un engagement écrit précisant les modalités de la co-traitance.
offre :
- l'acte d'engagement (Ae) dans lequel le candidat indique pour quel(s) lot(s) il se présente (cases à cocher dans le document), rempli, daté, paraphé sur chaque page, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise
- la DPGF renseignée intégralement, pour chaque lot auquel le candidat se présente (sous peine de rejet de l'offre car incomplète donc irrecevable), chiffrée en euros et signée, soit : une DPGF par lot
- le mémoire technique, librement rédigé par le candidat, décrivant la méthodologie et les moyens humains qu'il se propose de mettre en œuvre pour la réalisation des travaux
- l'attestation de visite des lieux (voir ci-dessous)
- relevé d'identité bancaire ou relevé d'identité postal
- extrait "Kbis"
Nb : aucune offre ne sera acceptée si le candidat n'a préalablement effectué une visite des lieux ; à cet effet, il devra prendre contact avec M. Robert Morgan, téléphone : 01 43 17 41 70 courriel : robert.morgan@diplomatie.gouv.fr
e - remise des candidatures/offres :
La remise d'une réponse vaut, pour le candidat, acceptation des clauses techniques et administratives incluses au dossier de consultation des entreprises.
les offres sont à remettre, par voie postale ou dépôt sur place, à : Ministère des Affaires étrangères et européennes, Dgs/Sil/Scl/Bau/Robert Morgan, 37 quai d'orsay, 75700 Paris 07sp - (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de14h à 17 heures : entrée par la rue Robert Esnault-Pelterie) avec date et heure certaine de réception avant la date et l'heure limite indiquée dans la présente annonce : pli cacheté anonyme - seules indications : "Ne pas ouvrir - travaux de rénovation des espaces de service de l'hôtel du Ministre Maee-Sil-Scl-Mpa-2011-11-07-6".
Le candidat prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Tout dossier incomplet ou remis après la date limite de réception des offres sera considéré comme irrecevable et renvoyé à son expéditeur.
f - a l'attribution conformément à l'art 46 du CMP, le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D-8222-5 ou D 8222-7 et 8222-8 du code du travail (ou Noti1). Il produit les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger, ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (Noti2); attestation d'assurance ; K- bis ou équivalent.
si le candidat sélectionné ne peut fournir les pièces demandées dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, son offre est rejetée, il est éliminé.
après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art. 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art. 47 du cmp).
g - instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - f-75004 - paris Cedex 04 ; courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
tél : 01 44 59 44 00 ; télécopieur : 01 44 59 46 46.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ministère des Affaires étrangères et européennes, DGA/SIL/SCL/BAU.

 Correspondant : 
M. Morgan Robert, 37 quai d'orsay, 75700 Paris 07sp, courriel : robert.morgan@diplomatie.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ministère des Affaires étrangères et européennes, DGA/SIL/SCL/BAU.

 Correspondant : 
M. Morgan Robert, 37 quai d'orsay, 75700 Paris 07sp, courriel : robert.morgan@diplomatie.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ministère des Affaires étrangères et européennes, DGA/SIL/SCL/BAU.

 Correspondant : 
M. Perez Benoit, 27 rue de la Convention cs 91533, 75732 Paris Cedex 15, courriel : benoit.perez@diplomatie.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=935&orgAcronyme=c8v .

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Peinture (préparation des fonds, ouvertures et traitement des fissures, grattage des parties écaillées et mise en peinture des murs selon coloris validés par le maître d'ouvrage) ; toutes sujétions comprises : a titre indicatif et sans engagement de l'administration, les surfaces au sol des lieux concernées sont : couloir principal environ 240m², lingerie environ 95m², vestiaire environ 40m², salle à manger environ 60m², office directeur de cabinet environ 15m².

Exécution
 : 1.e.r mars 2012.

Lot(s) 2. -
Courant Fort : fourniture, pose et raccordement de tous les appareils d'éclairage et de leurs commandes dans les locaux concernés par l'opération ; toutes sujétions comprises : a titre indicatif et sans engagement de l'administration, les surfaces au sol des lieux concernées sont : couloir principal environ 240m², lingerie environ 95m², vestiaire environ 40m², salle à manger environ 60m², office directeur de cabinet environ 15m².

Exécution
 : 1.e.r mars 2012.

Lot(s) 3. -
Revêtement de sol / Moquette : enlèvement de la moquette existante, préparation du sol, pose de la nouvelle moquette ; toutes sujétions comprises : a titre indicatif et sans engagement de l'administration, la surface au sol du lieu concerné est : salle à manger environ 60m².

Exécution
 : 1.e.r mars 2012.

Mots déscripteurs
Matériel électrique
Peinture (travaux)
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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