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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 53

travaux de rénovation et extension de la crèche Desbals pour le compte de la ville à Toulouse 

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BOMP A/0194-53Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. Maire Le, hôtel de Ville Place du Capitole, 31000 Toulouse.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renovation et extension de la creche desbals (phase 2-2)-11v292pa.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lieu d'exécution : toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée: Article 28 du Code des marchés publics.
Variante (sur le lot 7) : la variante porte sur le type de luminaire (sous réserve de note de calcul complémentaire et d'équivalence technique).
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 12 mois y compris 1 mois de préparation.
Une visite sur site est obligatoire pour tous les lots. A l'issue de la visite, une attestation sera remise aux entreprises. Cette attestation devra être obligatoirement remise avec les pièces de l'offre.
Pour tous renseignements, il conviendra de contacter : Mme Céline SIRACH (05.62.27.42.09)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dans le cadre du GPV, la ville de Toulouse envisage le réaménagement et l'extension de cette structure qui regroupera 4 secteurs d'accueil pour 78 enfants au total.
Cette crèche nécessite la réorganisation de son fonctionnement. En effet la construction du centre Petite Enfance Desbals, mitoyen à la crèche, ainsi que la libération des locaux de la ludothèque permettent d'envisager un réaménagement général de la crèche.
Une première phase de travaux a déjà été réalisée. Elle consistait à réaménager l'ancienne ludothèque en secteur de crèche. Cette ludothèque ayant été relogée lors de la construction du Centre petite Enfance.
En terme programmatique, les besoins sont clairement définis, le programme prévoit :
- la reprise de l'isolation thermique de l'ensemble du bâtiment.
- la mise aux normes du bâtiment au niveau de l'accessibilité des handicapés.
- le réaménagement de l'entrée de la crèche afin de sécuriser le hall d'entrée et de créer un local poussettes.
- le réaménagement de chaque secteur de façon plus fonctionnelle
ce projet fait l'objet d'une démarche environnementale. Dans le cadre de cette démarche, des solutions techniques (isolation thermique par l'extérieur, remplacement des menuiseries) seront mises en oeuvre pour une amélioration énergétique du bâti et tous les produits de second oeuvre seront choisis pour leurs qualités écologiques. En effet, les revêtements de sol, les peintures, les faux plafonds et les types d'éclairage seront des produits respectueux de la santé et de l'environnement.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le Délai global de paiement 30 jours
modalités de financement : Ressources propres Ville de Toulouse.
Avance prévue : 5 %-constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Prix global et forfaitaire
les prix sont révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : insertion des personnes en difficulté par le travail en application de l'article 14 du code des marchés publics.
Seuls les candidats répondant aux lots n°1, 3, 5, 6 et 8 sont concernés par cette clause d'insertion professionnelle.
L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.
Des candidats pourront être proposées par les chargés de mission clause d'insertion.
Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.
Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion sont réparties comme suit :
- pour le lot n°1 - démolition/gros oeuvre : 350h
- pour le lot n°3 - menuiseries alu/serrurerie : 315h
- pour le lot n°5 - menuiseries bois : 210h
- pour le lot n°6 - carrelage/faience/peinture/sols souples : 210h
- pour le lot n°8 - chauffage/ventilation/plomberie sanitaire : 350h
sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux, un minimum de 1435 heures sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle.
Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles -Pour le lot 7
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.
Concernant le lot 7 "Electricité" les candidats devront justifier d'avoir la qualification E1 et la classification Qualifelec en moyens humains de classe 2, ou des références équivalentes.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11V292PA.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Support papier :Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la commande publique.
6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Bâtiments et Energies Domaine Programmation et Architecture 17, place de la Daurade 31000 TOULOUSE Mme SIRACH Céline 05.62.27.42.09 celine.sirach@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Bâtiments et Energies Domaine Programmation et Architecture 17, place de la Daurade 31000 TOULOUSE Mme ANDO Marie-Catherine 05.61.22.26.58 catherine.ando@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement et immédiatement à chaque candidat (après commande du dossier par télécopie au 05.61.22.36.30) par la Direction Bâtiments et Energies - administration et Finances - 3e étage - porte 325 - 17 place de la Daurade -Tél : 05.61.22.36.65.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.toulouse.fr, 31000 Toulouse, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fRWLqAO5eY.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la Commande Publique- 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-61-91-73-41, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 demolition - gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 facades.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Lot(s) 3 menuiseries aluminium - sERRURERIE.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 platrerie - faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Lot(s) 5 menuiseries bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 6 carrelage-faience / ?peinture - sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 45431000
Objets supplémentaires : 45442100, 45430000.
Lot(s) 7 electricite.

C.P.V. - Objet principal : 45317000.
Lot(s) 8 chauffage - vENTILATION - plomberie sanitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45232141
Objets supplémentaires : 45330000.
Lot(s) 9 ascenseur.

C.P.V. - Objet principal : 45313000.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Carrelage
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Ravalement
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Serrurerie
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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