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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225A N° annonce (BOAMP) 41

travaux de rénovation et extension du refuge communal de la balme pierra menta 2009 m alt à La Cote D'Aime 

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BOMP A/0225-4173Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune La Cote d'Aime.
Correspondant : M. le maire, 19 route des dôdes, 73210 La Cote-d'Aime, tél. : 04-79-09-70-62, télécopieur : 04-79-55-57-28, courriel : mairie.cotedaime@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : rénovation et extension du refuge communal de la balme pierra menta 2009 m alt.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262800.

Lieu d'exécution : la balme pierra menta, 73210 La Cote-d'Aime.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- variante niveau 1 en ossature bois
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - deux options: wc public/toilettes sèches et le local de stockage.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er mai 2012 et jusqu'au 31 octobre 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat ;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 16 décembre 2011, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Mairie de la cote d'aime.
Correspondant : M. le maire 19 route des dôdes, 73210 La Cote-d'Aime, tél. : 04-79-09-70-62, télécopieur : 04-79-55-57-28, courriel : mairie.cotedaime@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Maître d'oeuvre.
Correspondant : Véonique choron pellicier 843 avenue de tarentaise, 73210 Aime, tél. : 04-79-55-67-63, télécopieur : 04-79-55-53-39, courriel : architecte@choron.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maître d'oeuvre.
Correspondant : Véronque choron pellicier 843 avenue de tarentaise, 73210 Aime, tél. : 04-79-55-67-63, télécopieur : 04-79-55-53-39, courriel : architecte@choron.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Maître d'oeuvre.
Correspondant : Véronique choron pellicier 843 avenue de tarentaise, 73210 Aime, tél. : 04-79-55-67-63, télécopieur : 04-79-55-53-39, courriel : architecte@choron.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de la cote d'aime.
Correspondant : Rachel montmayeur 19 route des dôdes, 73210 La Cote-d'Aime, tél. : 04-79-09-70-62, télécopieur : 04-79-55-57-28, courriel : mairie.cotedaime@wanadoo.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolition terrassement go vrd.
Démoliton Terrassement go vrd.

C.P.V. - Objet principal : 45262800.
Lot(s) 2 charpente couverture bardage.
Charpente couverture bardage.

C.P.V. - Objet principal : 45262800.
Lot(s) 3 menuiserie vitrerie.
Menuiserie vitrerie.

C.P.V. - Objet principal : 45262800.
Lot(s) 4 cloisons peinture.
Cloisons peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45262800.
Lot(s) 5 carrelage faience.
Carrelage faience.

C.P.V. - Objet principal : 45262800.
Lot(s) 6 serrurerie.
Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45262800.
Lot(s) 10 toilettes sèches.
Option toilettes sèches.

C.P.V. - Objet principal : 45262800.

Mots déscripteurs
Bardage
Carrelage
Charpente
Cloison, faux plafond
Couverture
Démolition
Menuiserie
Peinture (travaux)
Sanitaire
Serrurerie
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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