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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196A N° annonce (BOAMP) 93

A travaux de rénovation et d'extension du réseau communal d'adduction et de distribution d'eau potable sur le territoire communal à Porto-Vecchio 

1208-->
BOMP A/0196-93

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Porto-Vecchio, hôtel de Ville B.P. a 129, à l'attention de M. Mela Georges, F-20537 Porto Vecchio Cedex. Tél. : (+33) 49 57 00 02 27. E-mail : secretariat.investissement@porto-vecchio.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Porto-Vecchio, B.P. a 129, à l'attention de M. Georges MELA le maire, F-20537 Porto Vecchio. Tél. : (+33) 4 95 70 02 27. E-mail : secretariat.investissement@porto-vecchio.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Porto-Vecchio, B.P. a 129, à l'attention de M. Georges MELA le maire, F-20537 Porto Vecchio. Tél. : (+33) 4 95 70 02 27

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Porto-Vecchio, B.P. a 129, à l'attention de M. Georges Mela le maire, F-20537 Porto Vecchio. Tél. : (+33) 4 95 70 02 27. E-mail : secretariat.investissement@porto-vecchio.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
renovation et extension du reseau aep de 2012 A 2015.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : porto-Vecchio, 20137 Porto Vecchio.
Code NUTS : FR831.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de rénovation et d'extension du réseau communal d'adduction et de distribution du réseau d'eau potable sur le territoire communal de Porto-Vecchio.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44162500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes concernant les factures ou demandes de paiement réceptionnées.
Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements conjoints avec mandataire solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et des offres.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises devront produire :
Soit les formulaires suivants dûment renseignés, datés et signés :
- dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants jointe au dossier de consultation et disponible à l'adresse suivante : ttp://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ;
- dc2 (déclaration du candidat jointe au dossier de consultation disponible à l'adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ou les documents suivants :
a) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ;
b) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. qualité technique
Pondération : 40.
3. coefficients de réduction
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/56.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, villa Montépiano, F-20407 Bastia. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. URL : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 4 95 32 38 55


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia, villa Montépiano, F-20407 Bastia. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. URL : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 4 95 32 38 55


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
45Travaux de construction
 
    


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