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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 09  (Ariège) Date de parution : 25/07/2011 Date de péremption : 06/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 175295

Travaux de rénovation de l'infrastructure VDI de la sous-préfecture de Muret 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-175295

Départements de rappel : 
12,32,46,65,81,82,9
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Préfecture Haute-Garonne.
 Correspondant : M. Jean FRANCOIS, 1, place Saint Etienne, 31038 Toulouse, tél. : 05-34-45-34-45, poste 3951, télécopieur : 05-34-45-38-97.

Objet du marché : 
le marché a pour objet l'exécution de travaux de rénovation de l'infrastructure VDI de la sous-préfecture de Muret. Les installations VDI actuelles seront rénovées (remplacement des prises dégradées, déplacement des prises et reclassification du câblage) et de nouvelles prises complémentaires seront ajoutées.

Lieu d'exécution : 
sous-Préfecture de Muret-10 allée Niel, 31600 Muret.

Caractéristiques principales : 

les travaux auront lieu en site occupé.
Les travaux se dérouleront de manière concomitante et coordonnée avec ceux de mise en conformité des installations électriques

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
21 septembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5 % du montant du marché augmenté le cas échéant de ses avenants est exercée sur les acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré de l'entrepreneur, par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement du présent marché est assuré par le budget de la Préfecture de la Haute-Garonne, programme 307.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique :
Le délai de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements d'entreprises sont autorisés ; en pareil cas, la forme du groupement retenue pour l'exécution du contrat sera le groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
l'ensemble des justifications demandées sont portées sur les formulaires DC pré-remplis du Dossier de Consultation des Entreprises ainsi que sur le Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant des travaux : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 septembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-SDSIC-RES-13.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sous forme dématérialisée à partir de la plate-forme : http://www.marches-publics.gouv.fr/ avec la référence 11-sdsic-res-13.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers devront être transmis à l'adresse suivante : Préfecture de la Haute-Garonne
Drhmi - bureau du budget ( Marchés Publics )
1, place Saint-Etienne - 31038 TOULOUSE Cedex 9, soit par voie postale (courrier recommandé avec avis de réception, soit déposées à la Préfecture de la Haute-Garonne - d.R.H.M.I - bureau du budget - (jours ouvrés, de 9 à 12 h et de 14 à 16 h). Un récépissé sera alors délivré.
Les plis devront porter les indications suivantes :
" a.a.p.c du 6 septembre 2011-rénovation du câblage VDI de la sous-préfecture de Muret
Marché public - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 juillet 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Préfecture de la Haute-Garonne.

 Correspondant : 
M. Jean-Jacques FERRAND, 1, place Saint Etienne, 31038 Toulouse, tél. : 05-34-45-34-45, poste 3685, télécopieur : 05-34-45-36-65, courriel : jean-jacques-ferrand@haute-garonne.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Préfecture de la Haute-Garonne.

 Correspondant : 
M. Jean FRANCOIS, 1, place Saint Etienne, 31038 Toulouse, tél. : 05-34-45-34-45, poste 3951, télécopieur : 05-34-45-38-97, courriel : jean.francois@haute-garonne.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Câblage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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