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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 44

Travaux de rénovation de l'installation de chauffage du bâtiment a sur la base de défense à Creil 

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BOMP A/0218-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/DRG IDF.
Correspondant : chef de la section achats maintenance, etablissement du service d'infrastructure de la defense " Ile-De-France " 8 avenue du président kennedy B.P. 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-39-21-22-98, télécopieur : 01-39-21-28-30.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : rénovation de l'installation de chauffage du bâtiment A sur la Base de Défense de Creil à Creil (60).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331100.

Lieu d'exécution : base de Défense de Creil, 60100 Creil.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'exécution à prix global et forfaitaire des travaux sur la Rénovation de l'installation de chauffage du bâtiment A sur la Base de Défense de Creil
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Fourniture et Pose de tous les matériels constituant les installations de chauffage et nécessaires au bon fonctionnement et à la conformité de ces dernières.

Elle comprend également :
- la dépose et l'évacuation de l'ancienne installation ;
- toutes les études d'exécution ;
- tous les réglages ;
- les essais ;
- la mise en service ;
- la formation du personnel d'entretien ;
- la fourniture en fin de travaux d'un Dossier des Ouvrages Exécutés (Doe).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est à prix global forfaitaire et ferme actualisable. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de trente jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le financement est assuré par les crédits d'infrastructure du ministère de la Défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront soumissionner pour l'ensemble du marché sous la forme juridique de leur choix.
Le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures s'effectuera conformément à l'article 52 du code des marchés publics. Les candidats devront avoir réalisé des prestations similaires dans les trois dernières années.

Situation juridique - références requises .

Les candidats fourniront :
- l'imprimé DC 1 (intégralement renseigné) et l'imprimé Dc2 (intégralement renseigné ou avec les attestations sur l'honneur et renseignements conformes aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics) ;
- un extrait K-Bis ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- dans le cas ou le candidat est en redressement judiciaire, une copie du jugement.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les entreprises candidates produiront :

La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquels il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, financières et techniques d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il justifiera des capacités (même justificatifs professionnels, techniques, financiers à fournir que ceux exigés des candidats) de ce ou ces opérateurs économiques et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en fournissant un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
- le certificat de qualification Qualibat 5361 (rénovation d'installations de chauffage, technicité courante), ou équivalent (certificats d'identité professionnelle ou attestations de maîtres d'ouvrage attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate) ;
- liste des prestations de nature et d'importance équivalentes réalisées depuis les 3 dernières années ;
- état du chiffre d'affaire des 3 dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, financières et techniques d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il justifiera des capacités (même justificatifs professionnels, techniques, financiers à fournir que ceux exigés des candidats) de ce ou ces opérateurs économiques et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en fournissant un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
- le certificat de qualification Qualibat 5361 (rénovation d'installations de chauffage, technicité courante), ou équivalent (certificats d'identité professionnelle ou attestaions de maîtres d'ouvrage attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate) ;
- liste des prestations de nature et d'importance équivalentes réalisées depuis les 3 dernières années. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations noté sur 100 points, cette note est pondérée à : 60 % ;
- valeur technique des prestations notée sur 100 points d'après le mémoire technique selon les sous-critères suivants : ce mémoire comprendra : [(la méthodologie et l'organisation du chantier : 30 points), (le planning d'exécution : 20 points), (la description technique des matériels proposés : 50 points)], cette note est pondérée à : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-003-CRL.

Renseignements complémentaires : - Le DCE peut être retiré en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- les offres seront transmises sous plis clos contenant une enveloppe avec la candidature et l'offre par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse de l'organisme acheteur ;
- les offres devront être remises, contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation ;
- si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites indiquées. La section achats maintenance de l'établissement du service d'infrastructure de la défense Ile-De-France est ouverte du lundi au vendredi : 09 heures à 11 heures - 13h30 à 16 heures
- soit les offres sont transmises par voie électronique sur le site de la Place des Marchés Interministérielle (P.M.I.) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense " Ile-de-France ".
Correspondant : section Maintenance base des Loges Service Achats Infrastructure Bâtiment 054 8 avenue du Président Kennedy B.P. 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-39-21-22-98, télécopieur : 01-39-21-28-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense " Ile-de-France ".
base des Loges Bâtiment 054 8 avenue du Président Kennedy B.P. 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-39-21-22-98, télécopieur : 01-39-21-28-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : USID DE CREIL :.
Correspondant : pour visiter le site, le candidat devra s'adresser à : M. Christophe ANDRADE - m. Christophe CORBIL base de défense de Creil B.P. 78, 60106 Creil Cedex, tél. : 03-44-28-69-74, télécopieur : 03-44-28-68-37, courriel : christophe.andrade@air.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense " Ile-de-France ".
Correspondant : section Maintenance base des Loges Service Achats Infrastructure Bâtiment 054 8 avenue du Président Kennedy B.P. 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-39-21-22-98, télécopieur : 01-39-21-28-30.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint- cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE " ILE-DE-France base des Loges 8 avenue du Président Kennedy B.P. 40202, 78102 St Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-39-21-22-98, télécopieur : 01-39-21-28-30.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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