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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 23/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 68

travaux de rénovation des installations de chauffage et de ventilation - ensemble immobilier universitaire de la sorbonne à Paris 

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BOMP B/0100-68Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat d'Académie de Paris.
Correspondant : M. Yannick PACHE, 46 rue Saint-Jacques, 75005 Paris, tél. : 01-40-46-23-41, télécopieur : 01-40-46-23-45, courriel : dpcu@ac-paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation des installations de chauffage et de ventilation - ensemble immobilier universitaire de la Sorbonne
Etablissement Recevant du Public de 1ère catégorie - paris 5ème.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45259900, 42960000, 45400000.

Lieu d'exécution : ensemble immobilier universitaire de la Sorbonne, 75005 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux de rénovation des installations de chauffage et de ventilation de l'ensemble immobilier universitaire de la Sorbonne comprennent notamment :
- la rénovation partielle des installations de chauffage existantes (remplacement complet des pompes, des vannes et des centrales de traitement d'air, remise en peinture et recalorifugeage des colonnes montantes et plus généralement des réseaux hydrauliques abîmés, remplacement des radiateurs les plus usagés, mise en place de vannes thermostatiques sur les radiateurs non équipés) ;
- l'installation d'un nouveau système de gestion technique du bâtiment (système de régulation du chauffage et de la ventilation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble immobilier universitaire de la Sorbonne comporte neuf niveaux de locaux, dont trois niveaux de sous-sol, en fonction de la topographie du site. La surface totale du site est estimée à environ 75.000 mètres carrés.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2009 et jusqu'au 31 août 2010.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2009.

Cautionnement et garanties exigés : - Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat ;
- une retenue de garantie de 5% du montant du marché, augmentée le cas échéant du montant des avenants est appliquée. Toutefois, le maître de l'ouvrage accepte le remplacement de cette retenue par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : État, à l'aide des financements inscrits au Contrat de Projets État-Région 2007-2013 d'ile-de-france (dont crédits du plan de relance de l'économie) ;
- possibilité d'avance ;
- prix global et forfaitaire - révisable ;
- acomptes mensuels en fonction de l'avancement des travaux ;
- règlement par virements bancaires ;
- délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement solidaire d'entreprises disposant de compétences pour l'exécution des travaux des lots techniques pour lesquels une candidature est présentée.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières à assurer la prestation demandée ;
- compétences démontrées par le dossier de candidature pour la réalisation des prestations objets du
présent marché.

Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant : qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation ; qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; qu'il n'a pas fait d'une condamnation pour infraction au code du travail ; qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'un condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8261-1 du code du Travail ;
- copie du (ou des) jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global de la société et concernant les travaux objets du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste de travaux de complexité équivalente en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du maître d'ouvrage, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des travaux objets du marché ;
- certificats de qualification professionnelle : La liste détaillée des certificats de qualification professionnelle souhaitée est précisée dans la section XV - paragraphe 4. La preuve de la capacité de l'entreprise peut également être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.
en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- - attestation d'assurance garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages ; ;
- - attestation d'assurance concernant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-6 et 2270 du Code Civil.
il est impératif que les formulaires DC 4 et DC 5 soient correctement renseignées dans leur totalité et accompagnées, le cas échéant, des documents demandés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations, évaluée à partir du mémoire technique remis à l'appui du dossier d'offre : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Trx Chff Srb.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr, à l'aide du lien web indiqué en fin d'annonce après la mention "Obtenir les documents".
Le dossier de consultation peut également être transmis gratuitement par courrier à toute entreprise qui en ferait la demande.
La date limite d'obtention du dossier de consultation par voie postale est fixée au mardi 16 juin 2009 à 16 heures.

Date limite d'obtention : 16 juin 2009, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers d'offres devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse mentionnée dans la rubrique "Envoyer les offres / candidatures / projets / demandes de participation".
Les bureaux de la Délégation au Patrimoine et aux Constructions Universitaires (Dpcu) sont ouverts au public tous les jours du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 09h à 12h et de 14h à 16h30 (15h30 le vendredi).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Rectorat d'Académie de Paris.
Correspondant : M. Jean-Pierre BREST délégation au Patrimoine et aux Constructions Universitaires (Dpcu)
46 rue Saint-Jacques, 75005 Paris, tél. : 01-40-46-23-25, télécopieur : 01-40-46-23-45, courriel : dpcu@ac-paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Rectorat d'Académie de Paris.
Correspondant : M. Yannick PACHE délégation au Patrimoine et aux Constructions Universitaires (Dpcu)
46 rue Saint-Jacques, 75005 Paris, tél. : 01-40-46-23-25, télécopieur : 01-40-46-23-45, courriel : dpcu@ac-paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BETIOR.
Correspondant : M. Renaud MOY 20 rue Dauphine, 75006 Paris, tél. : 01-46-33-06-76, télécopieur : 01-46-33-45-56, courriel : betior@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Rectorat d'Académie de Paris.
Correspondant : M. Yannick PACHE délégation au Patrimoine et aux Constructions Universitaires (Dpcu)
46 rue Saint-Jacques, 75005 Paris, tél. : 01-40-46-23-41, télécopieur : 01-40-46-23-45, courriel : yannick.pache@ac-paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Rectorat d'Académie de Paris.
Correspondant : M. Yannick PACHE délégation au Patrimoine et aux Constructions Universitaires (Dpcu)
46 rue Saint-Jacques, 75005 Paris, tél. : 01-40-46-23-25, télécopieur : 01-40-46-23-45, courriel : dpcu@ac-paris.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1570&orgAcronyme=f0g.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 chauffage - ventilation.
Rénovation partielle des installations de chauffage et de ventilation existantes (remplacement complet des pompes, des vannes et des centrales de traitement d'air, remise en peinture et recalorifugeage des colonnes montantes et plus généralement des réseaux hydrauliques abîmés, remplacement des radiateurs les plus usagés, mise en place de vannes thermostatiques sur les radiateurs non équipés)

Durée : à compter du 1er septembre 2009 jusqu'au 31 août 2010

Exécution : 15 octobre 2009. Livraison : 31 août 2010.

C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45259900.
Lot(s) 2 lots architecturaux.
Travaux connexes à la rénovation des installations de chauffage et de ventilation

Durée : à compter du 1er septembre 2009 jusqu'au 31 août 2010

Exécution : 15 octobre 2009. Livraison : 31 août 2010.

C.P.V. - Objet principal : 45400000.
Lot(s) 3 gestion Technique du Bâtiment - g.T.B .
Installation d'un nouveau système de gestion technique du bâtiment (système de régulation du chauffage et de la ventilation)

Durée : à compter du 1er septembre 2009 jusqu'au 31 août 2010

Exécution : 15 octobre 2009. Livraison : 31 août 2010.

C.P.V. - Objet principal : 42960000.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
45Travaux de construction
 
    


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