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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 18

travaux de rénovation des installations de froid du centre hôspitalier Edmond Garcin à Aubagne 

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BOMP A/0208-18Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Edmond Garcin.
Correspondant : hervé DANY, 179 avenue des soeurs gastine, 13677 Aubagne, tél. : 04-42-84-70-28, télécopieur : 04-42-84-73-97, courriel : tmanno@ch-aubagne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cheg.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : rénovation des installations de froid du centre hospitalier edmond garcin.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331230.

Lieu d'exécution : centre hospitalier edmond garcin, 13677 Aubagne.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
remplacement d'un groupe froid de 687,4 kwf avec modifications hydraulique et
séparation du primaire et réseau secondaire.
durée du marché :4 mois phase préparation comprise
Quelle que soit la date prévisionnelle, démarrage après notification et accord des 2 parties
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant estimé (H.T.) 270 000,00 EUR
Marché à tranches conditionnelles soit :
Tr. Ferme Fourniture et pose d'un groupe d'eau glacée
Tr. Cond. 1 Evacuation de la tour de refroidissement et ses équipements annexes
Tr. Cond. 2 Ecrans acoustiques
Tr. Cond. 3 Compteur d'énergie.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas de prestationhs supplémentaires ou alternatives.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres en fonction des crédits inscrits au budget de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics. A cet effet, le candidat peut utiliser les formulaires à télécharger sur le site du minefe.gouv Dc1, Dc2 et DC 6.

Capacité économique et financière - références requises : documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics. A cet effet, le candidat peut utiliser les formulaires à télécharger sur le site du minefe.gouv Dc1, Dc2 et DC 6.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics. A cet effet, le candidat peut utiliser les formulaires à télécharger sur le site du minefe.gouv Dc1, Dc2 et DC 6.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1-prix des prestations : 45 % ;
- 2-valeur technique appréciée au regard notamment du mémoire technique portant sur les modalités de mise en oeuvre, sécurisation et organisation de l'opération y compris moyens humains affectés à l'opération : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Une visite obligatoire est prévue le 07/11/2011 à 11 heures avec M. FORTE Ingénieur batiment.
d'ordre administratif :
direction des services économiques
Mme MANNO
Tél : 04 42 84 70 25
email : tmanno@ch-aubagne.fr
d'ordre technique
Mr HAON
COFEX bureau d'études Marseille
Tel : 04.91.45.03.25
télécopieur : 04.91.45.51.90
pascal.haon@cofex.fr
Mr FORTE Ingénieur bâtiments centre hospitalier
tél 04 42 84 70 26.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont remis gracieusement sur demande écrite avant la date limite de remise des offres auprès :
Services économiques
Télécopieur : 04 42 84 73 97
Email : mmarcantoni@ch-aubagne.fr
Ou sur le portail :
http://cheg.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont à remettre avant les date et heure limite de remise des offres en recommandé avec AR ou tout autre moyen permettant de préciser l'heure à :
Centre hospitalier edmond garcin
Services économiques
179 avenue des soeurs gastine
13677 Aubagne Cedex
ou déposées sur la plateforme de dématérialisation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de marseille 22-24 rue breteuil, 13006 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en cas de litige, la loi française est seule applicable.
- référé précontractuel avant la signature du marché
- référé contractuel dans les 31 jours suivant l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- 2 mois (recours excès de pouvoir) à compter de la notification ou publication de la décision
- 2 mois (recours plein contentieux) à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

Mots déscripteurs
Chambre froide
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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