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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 22/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 120

travaux de rénovation intérieur de l'église saint didier à Villiers Le Bel 

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BOMP A/0100-120Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villiers-le-Bel.
Correspondant : ludovic MISSANA, responsable marchés publics, 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-29-29-46, télécopieur : 01-34-29-29-55, courriel : marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation intérieur de l'église Saint Didier.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45453000
Objets supplémentaires : 45262500, 45420000, 09310000, 09323000.

Lieu d'exécution : rue Gambetta, 95400 Villiers-le-Bel.

Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : non.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 280 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2009.

Cautionnement et garanties exigés : une avance sera versée au titulaire du marché, à ses co-traitants ou à ses sous-traitants sauf indication contraire dans l'acte d'engagement ou dans l'acte de sous-traitance.
Dans l'éventualité où le titulaire accepterait de recevoir l'avance forfaitaire, il devra, à l'exception des organismes publics, justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants(s) de premier rang éventuel(s), seront payés dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Subventions : Réserve Parlementaire à hauteur de 130 000euros, conseil général 20% du montant (H.T.) des travaux et la DRAC 40% du montant (H.T.) des travaux hors Lot 3 et 4.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation, peut, au choix du candidat, être remis gratuitement sur support papier ou être téléchargé par voie éléctronique.
Les dossiers de consultation sont disponibles en Mairie dès publication de l'annonce BOAMP.
Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) sont également téléchargeables via le site de la
Ville dont l'adresse Internet: //www.ville-villiers-le-bel.fr.
Le candidat a l'obligation de laisser ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation, celles-ci permettant en cas de besoin d'adresser des élements complémentaires.
Le nom et le contenu des fichiers téléchargés ne doivent pas être modifié par les candidats.
Enfin, le dossier de consultation est également remis par courrier sur demande écrite par télécopieur
Ou courrier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2, bd Hautil, 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.tacergypontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie - pierre de taille - béton armé.
Réalisation de tous les travaux de maçonnerie - pierre de taille à exécuter pour la mise en valeur intérieur de l'église

C.P.V. - Objet principal : 45262500.
Lot(s) 2 charpente et menuiserie bois.
Réalisation de tous les travaux de charpente et menuiserie bois à exécuter pour la mise en valeur de l'église

C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 3 electricité et courant faible.
Réalisation de tous les travaux d'électricité et courant faible à exécuter pour la mise en valeur de l'église

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 4 chauffage surfacique et plomberie.
Réalisation de tous le stravaux de chauffage et plomberie à exécuter pour la mise en valeur intérieur de l'église

C.P.V. - Objet principal : 39715000.
Lot(s) 5 décors peints.
Réalisation de tous les travaux de décors peints à exécuter pour la mise en valeur intérieur de l'église

C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Lot(s) 6 vitraux.
Réalisation de tous les vitraux à exécuter pour la mise ne valuer intérieur de l'église

C.P.V. - Objet principal : 45441000.

Mots déscripteurs
Charpente
Chauffage (travaux)
Décoration (travaux)
Electricité
Maçonnerie
Menuiserie
Plomberie
Vitraux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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