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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226213

travaux de rénovation d'un logement situé au 21 rue des ecoles à comines (revêtement de sol et peinture) à Comines 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-226213
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Comines.
 Correspondant : M. le maire, Alain Detournay, hôtel de ville Grand'Place B.P. 20059, 59559 Comines, tél. : 03-20-14-58-58, télécopieur : 03-20-14-58-59, courriel : marchespublics@ville-comines.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
travaux de rénovation d'un logement situé au 21 rue des Ecoles à Comines (revêtement de sol et peinture).

Caractéristiques principales : 

type de marché de travaux : exécution

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
: financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59800 Lille
Tél. : 03-20-63-13-00
Courriel : greffe.ta@juradm.fr
Télécopieur : 03-20-63-13-47

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Des recours peuvent être formés :
- soit en adressant un recours gracieux au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision,
- soit par saisine du tribunal administratif d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 du Code de justice administrative),
- soit en formant un recours pour excès de pouvoir contre une décision dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 du Code de justice administrative) ou d'une décision implicite de rejet (art. R421-2 du Code de justice administrative),
- soit en formant un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (Art. R421-3 du Code de justice administrative)
- soit par saisine du tribunal administratif d'un référé contractuel (Art. L551-13 du Code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution de marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents sont disponibles gratuitement par retrait ou envoi sur demande préalable adressée par courrier, mail ou télécopie au service marchés publics, 4 rue Henri Pollet à Comines - marchespublics@ville-comines.fr - tél. : 03-28-38-88-04 - télécopieur : 03-20-14-17-17
Ils sont également téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_watdpJ9hhg.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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