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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 143

travaux de rénovation et de maintenance courante dans les bâtiments communautaires à Mulhouse 

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BOMP A/0213-143

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mulhouse Alsace Agglomération, 2 rue Pierre et Marie Curie - B.P. 90019, F-68948 Mulhouse Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mulhouse-alsace.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mulhouse Alsace Agglomération, service Architecture 13 rue de Pfastatt, à l'attention de Mme Schlienger, F-68200 Mulhouse. Tél. : (+33) 3 89 32 59 44. Fax : (+33) 3 89 32 68 66

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mulhouse Alsace Agglomération, service Architecture 13 rue de Pfastatt, à l'attention de Mme Schlienger, F-68200 Mulhouse. Tél. : (+33) 3 89 32 59 44. Fax : (+33) 3 89 32 68 66

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mulhouse Alsace Agglomération, commande Publique - bureau 222 - 2 rue Pierre et Marie Curie - B.P. 90019, F-68948 Mulhouse Cedex 9


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de rénovation et de maintenance courante dans les bâtiments communautaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223220, 45421000,45431000,45262660.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
gros-oeuvre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :
montant minimum : 9 000 EUR (H.T.) - montant maximum : 45 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiserie bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :
montant minimum : 15 000 EUR (H.T.) - montant maximum : 180 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
Carrelage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.

3) Quantité ou étendue :
montant minimum : 15 000 EUR (H.T.) - montant maximum : 180 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
désamliantage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262660.

3) Quantité ou étendue :
montant minimum : 10 000 EUR (H.T.) - montant maximum : 100 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours - financement par le budget communautaire - avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1) situation juridique des opérateurs économiques
- lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 2) capacité économique et financière
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 5).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

3) capacité technique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

Lot 04 : 4312 ; lot 05 : Qualibat 6213 - 6334 ; lot 14 : 1512 et/ou 1513 de Qualibat ou certification afaq ascert international de retrait d'amiante, matière friable.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières appréciées au regard des justificatifs présentés par les candidats.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les lots 01 et 14 : prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. pour les lots 04 et 05 : prix des prestations
Pondération : 60.
4. valeur technique (qualité des matériels proposés (20 %) ; méthodes de travail, moyens humains (nombre et qualification) potentiels affectés à l'exécution des travaux objet du présent marché(20 %))
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 décembre 2011

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
19 décembre 2011, à 10:00.

Lieu : adresse du point I.1 (séance non publique).

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Avis non obligatoire : non. Marché conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2012. La remise des offres par voie électronique est possible en se connectant par Internet sur http://agglo-mulhouse.marcoweb.fr (référence 113558) ; (liaison informatique sécurisée, horodatage sur fuseau de F-Paris, mêmes conditions de délai quel que soit le mode de remise de l'offre, remise d'une copie de sauvegarde autorisée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, , F-67000 Strasbourg


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg, . E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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