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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225A N° annonce (BOAMP) 107

travaux de rénovation de la médiathèque John Lennon à La Courneuve 

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BOMP A/0225-107

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo Plaine commune, 21, avenue Jules Rimet direction de la commande publique 2ème étage - bureau 2 127, contact : elodie BOTMAN, à l'attention de M. le président, F-93218 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 55 93 55 87. E-mail : elodie.botman@plainecommune.com.fr. Fax : (+33) 1 55 93 58 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.plainecommune.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de rénovation de la médiathèque John Lennon à La Courneuve.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en 6 lots.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois, période de préparation (de un mois) incluse.
Le marché débutera à la notification du marché au titulaire.
A titre prévisionnel, la notification du marché devrait intervenir en mars 2012.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Démolition / cloisonnement / menuiseries intérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45421141,45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Faux plafonds

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45421141.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45311200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Chauffage / ventilation / plomberie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45311200,45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Peintures / revêtment de sols / signalétiques et nettoyage général

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45442100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : c.f dossier de consultation.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé par l'etat à hauteur de 30 %, le Conseil Génral de Seine Saint Denis à hauteur de 30 % et lacommunauté d'agglomération Plaine Commune à hauteur de 40 %
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles 43 et 44 du Cmp(Dc2 ou forme libre) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre) ;
- un état annuel des certificats reçus (Noti2) ;
- une attestation d'assurances en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (Dc2 (ancien formulaire DC 5)Ou forme libre).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années (Dc2 (ancien formulaire DC 5) ou forme libre) ;
- liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (Dc2 (ancien formulaire DC 5)Ou forme libre) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage (Dc2 (ancien formulaire DC 5) ou forme libre).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (en %)
Pondération : 45.
2. valeur technique (en %)
Pondération : 50.
3. disposition en matière de développement durable appréciée au regard de la note justificative (en %)
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties administratives et financières ;
- moyens techniques et humains de l'entreprise.

Références de travaux similaires

Valeur Technique sera jugée au regard des éléments suivants :

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :
- par télécopie : au 01.55.93.58.45 ( à l'attention du Service Marchés Publics) ;
- contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ;
- sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline 0 825 00 13 26.

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Conditions de remise des offres :
- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1) ;
- ou transmission par voie électronique : via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, F-93100 Montreuil-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, F-93100 Montreuil-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité
Peinture (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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