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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 105

travaux de rénovation de plantation d'arbres (quinconce des tennis-roseraie de la terrasse nord-ouest) à Paris 

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BOMP A/0193-105Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sénat.
Correspondant : Mlle Delphine BERT, Correspondant administratif, 36 rue de Vaugirard, 75006 Paris, tél. : 01-42-34-45-71, télécopieur : 01-42-34-25-02, courriel : d.bert@senat.fr, adresse internet : http://www.senat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://senat.achat.public.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Parlement.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : travaux de rénovation de plantation d'arbres (quinconce des tennis-roseraie de la terrasse nord-ouest).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Lieu d'exécution : jardin du Luxembourg - quinconce des tennis-roseraie de la terrasse nord-ouest, 75006 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de replantation comprenant l'abattage, le dessouchage, la plantation, le tuteurage, la protection des arbres incluant la fourniture de terre végétale et de pouzzolane, la réalisation de tranchées drainantes et la mise en place d'un arrosage souterrain dans le Jardin du Luxembourg (Paris Vie)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : abattage de de 57 paulownias et replantation de 79 koelreuteria paniculata (la fourniture de ces arbres n'est pas incluse dans le présent marché).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : description de ces options : Application de l'article 35, II, 6° du code des marchés publics.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 30 novembre 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours, par virement administratif, sur le budget de la DAPJ (Etat- sénat).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, ce groupement sera solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la capacité du candidat à exécuter le marché est appréciée au regard des renseignements demandés ci-dessous.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1).
Déclaration du candidat (Dc2) avec copie du ou des jugements prononcés (si candidat en redressement judiciaire).
Preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validié (responsabilité civile et décennale).
Période de fermeture annuelle de l'entreprise, le cas échéant.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, sur les trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels en personnel et techniques, et un organigramme.
Qualipaysage P120 et E141 ou références équivalentes.
Indépendamment des références générales, tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités, professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché, notamment des références précises, chiffrées, datées et vérifiables de prestations similaires au cours des 3 dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DAPJ 2011-37.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise sous pli cacheté à l'adresse indiquée infra contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal. La transmission électronique n'est pas autorisée. Le pli doit porter la mention " Consultation pour les travaux de rénovation de plantations d'arbres (quinconce des tennis-roseraie de la terrasse nord-ouest). Entreprise : ___. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sénat. M. le directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins.
36 rue de Vaugirard, 75006 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : La visite du site est vivement conseillée (sur rendez-vous à prendre au 01 42 34 23 62).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sénat - DAPJ.
Correspondant : Mme Brigitte CARMINE 36 rue de Vaugirard, 75006 Paris, tél. : 01-42-34-23-62, télécopieur : 01-42-34-35-19, courriel : sabj-ao@senat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DCE téléchargeable gratuitement.
, adresse internet : https://senat.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Travaux forestiers
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
2Produits sylvicoles
45Travaux de construction
 
    


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