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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186A N° annonce (BOAMP) 124

travaux de rénovation des réseaux d'assainissement communaux à Clichy-la-Garenne 

1124-->
BOMP A/0186-124

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Clichy-La-Garenne, 80 boulevard Jean Jaurès, à l'attention de le maire, F-92110 Clichy. Tél. : (+33) 1 47 15 32 77. Fax : (+33) 1 47 15 32 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-clichy.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Clichy-la-Garenne : Mme Nicole Lanz, 15, rue Villeneuve, F-92110 Clichy-la-Garenne. Fax : (+33) 1 47 15 32 94. URL : http://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction Achats-Marchés : Mme Nicole Lanz, 15, rue Villeneuve, F-92110 Clichy-la-Garenne. Tél. : (+33) 1 47 15 32 77. E-mail : marches-publics@ville-clichy.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de rénovation des réseaux d'assainissement communaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics (décret n° 2009-975 du 1er août 2006).

Forme du marché: Emission des bons de commande
les travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande,passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, et conclu selon les montants minimums et maximums annuels suivants:
– Montant minimum annuel de: 250 000 EUR Ht
– Montant maximum annuel de 2 000 000 EUR (H.T.).
Il est à noter que les marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics sont des accords-cadres au sens du droit communautaire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) ;
- une déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire Dc2 ou renseignements équivalents) ;
- attestation sur l'honneur, établie en français, datée et signée par une personne habilitée à engager la société indiquant :
– que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (formulaire DC 7) Si l'offre du candidat est retenue, le candidat devra produire le formulaire DC 7 signé de la trésorerie Générale dans un délai de 8 jours à compter de la demande qui lui sera faite ;
– que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction d'accès à la commande publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale) ;
– que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles : L. 8221-1 et 2 - L. 8221- 3 et 5 - L. 8251-1 - L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du Code du travail ;

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - que le candidat satisfait à ses obligations pour l'emploi conformément à l'article L. 323-1 du code du travail relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ;
- chiffre d'affaires global réalisé les 3 dernières années ;
- un extrait K-Bis récent de moins de 3 mois.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une notice explicative de l'organisation de la qualité :
– Présentation d'un justificatif de certification Iso 9001 ou 9002 (ou justificatif de la démarche en cours auprès d'un organisme agréé) ;
– Le cadre du plan assurance qualité ;
– Tout autre document attestant une démarche qualité au sein de l'entreprise ;
– Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont
- profils : 01p3, 1ap4, 3p2b, 55p2
- qualifications demandées ou références équivalentes :
Dans le cas d'une entreprise appartenant à un groupe, celle-ci doit pouvoir justifier localement des qualifications exigées, compte tenu de la notion de service de proximité faisant partie intégrante du marché:
3.10 Terrassement
3.11 Couche de forme non traitée
3.22 Mise en oeuvre de matériaux traités Lh et/ou hydrocarbonés
3.23 Mise en oeuvre de matériaux non traités
3.26 Fondation de béton de ciment
3.302 Mise en oeuvre d'enrobés mécaniques trafic moyen
3.32 Mise en oeuvre de revêtements pour terrains de sport, cours d'écoles
3.43 Couche d'accrochage
3.5 Asphalte
3.62 Revêtement béton vibré, mise en oeuvre main
3.63 Traitement de surface du béton
3.711 fabrication d'enrobé à chaud
3.712 fabrication d'enrobés à chaud recyclés
3.80 Pose de pavé ou dalles
3.81 pose de bordure, caniveaux
3.83 couches d'assises ou de surface sur tranchées en enrobés
3.84 Petits ouvrages divers en maçonnerie
3.90 pose de barrières de sécurité, bornes, panneaux de signalisation, clôture
3.95 Rabotage.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 50.
2. prix %
Pondération : 40.
3. délais d'intervention %
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-088.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : direction achats/marchés.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Le délai d'exécution est fixé dans chaque ordre de service, faisant fonction de bon de commande ou sur le calendrier d'exécution dressé par le maitre d'oeuvre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.- visite De Site:Une visite sur site est possible, mais n'est pas obligatoire. Le candidat pourra se rapprocher du service de la Voirie de la ville de Clichy-La-Garenne, et contacter le numéro de secrétariat suivant: 01.47.15.30.90.
- Les sous critéres de selection des offres avec leur pondérations:
1) Valeur technique:
- moyens matériels et humains, dédiés au marché sur 10 Points
- mémoire Technique (organisation, informations riverains, gestion de proximité...) et Démarche environnementale sur 30 Points
- insertion sociale sur 10 Points
2) Prix
- dqe Entretien sur 20 Points
- dqe Rénovation sur 20 Points
3) Délaisd'Intervention (intervention d'urgence, astreintes et réparations de défauts)sur 10 Points
- les pièces relatives à l'offre à fournir sont les suivantes:
1/ l'acte d'engagement -Ae et ses annexes complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.
2/ Le bordereau des prix unitaires- bpu, complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.
3/ Le détail quantitatif estimatif- dqe (1et2), complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.
4/ Le Ccap et ses annexes complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.
5/ Le Cctp daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.
6/ Une note méthodologique daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé, détaillant au moins :
- les moyens humains etmatériels mis en oeuvre pour l'opération, objet du marché ;
- le principe d'installation du chantier ;.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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