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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197A N° annonce (BOAMP) 109

travaux de rénovation et de restructuration de villas et d'annexes tels que garages et celliers au camp du tigre à Remire-Montjoly 

1211-->
BOMP A/0197-109

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/SID/DID Cayenne, direction d'infrastructure de la défense de Cayenne Quartier de la Madeleine B.P 6019, contact : lcl carraro Daniel, GF-97306 Cayenne Cedex. Tél. : (+33) 05 94 39 56 75. E-mail : marches-did-cay@orange.fr. Fax : (+33) 05 94 39 56 87.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction d'infrastructure de la défense, quartier de la Madeleine B.P 6019, contact : chef de la section Maîtrise d'oeuvre n° 1, GF-97306 Cayenne Cedex. Tél. : (+33) 05 94 39 57 35. E-mail : marches-did-cay@orange.fr. Fax : (+33) 05 94 39 56 86

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne, quartier de la Madeleine B.P 6019, contact : bureau Administration Finances Section administration, GF-97306 Cayenne Cedex. Tél. : (+33) 05 94 39 55 08. E-mail : marches-did-cay@orange.fr. Fax : (+33) 05 94 39 56 87

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction d'infrastructure de la défense, quartier de la Madeleine B.P. 6019, contact : bureau Administration Finances Section Administration, GF-97306 Cayenne Cedex. Tél. : (+33) 05 94 39 55 08. E-mail : marches-did-cay@orange.fr. Fax : (+33) 05 94 39 56 87


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
remire-montjoly (973) - camp du Tigre - rénovation et adaptation des villas 050 à 060.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : camp du tigre, 97354 Remire Montjoly.
Code NUTS : FR930.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne l'exécution à prix global forfaitaire des travaux de rénovation et de restructuration de villas et d'annexes tels que garages et celliers au camp du tigre à remire montjoly.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux donnent lieu à un marché à l'entreprise générale comportant 8 sections techniques appelées communément corps d'état :
Désignation des sections techniques (corps d'état)
Section technique n° 1 : Gros oeuvre démolition et construction
Section technique n° 2 : Revêtement de sol et muraux - peinture
Section technique n° 3 : Menuiseries métalliques
Section technique n° 4 : Menuiseries bois - plafonds
Section technique n° 5 : Charpente - ossature bois - couverture
Section technique n° 6 : Electricité
Section technique n° 7 : Cuisine
Section technique n° 8 : Plomberie sanitaire
Les entreprises candidates présenteront une offre pour l'ensemble du marché ; en cas de groupement conjoint, le mandataire et ses co-traitants pourront présenter une offre pour une ou plusieurs sections techniques.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement et de garanties exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les crédits infrastructure du ministère de la défense.
A) Prix du marché
le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire.
B) Mode de règlement
le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement.
C) Règlement des comptes
le C.C.A.P. Du présent marché fixe dans son article 3 les prix et mode d'évaluation des ouvrages ainsi que les variations des prix et le mode de règlement des comptes.
D) Délais de paiement
le délai de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner pour l'ensemble du marché sous la forme juridique de leur choix.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint :
Chaque co-traitant exécute une ou plusieurs sections techniques et le mandataire du groupement assure la coordination. Chaque entrepreneur du groupement peut être un seul entrepreneur ou un groupement d'entrepreneurs solidaires.
L'acte d'engagement et ses annexes seront remplis à la fois pour la section technique principale (prix incluant les frais de coordination) et pour les sections techniques accessoires. Les frais de coordination des sections techniques accessoires (ordonnancement, pilotage, marge pour défaillance éventuelle des entrepreneurs qui exécuteront les sections techniques) non exécutées par l'entrepreneur chargé de la section technique principale seront inclus dans l'offre du mandataire du groupement.
Le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir :
-l'imprimé Dc1 (intégralement renseigné) ;
-les attestations sur l'honneur et renseignements conformes aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics
-imprimé Dc2 (intégralement renseigné) ;
-déclaration, par entreprise, concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux travaux, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-une liste de références détaillées des travaux se rapportant à l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années et/ou attestations de maîtres d'oeuvre ;
-un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ;
-dans le cas ou le candidat est en redressement judiciaire, une copie du jugement.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration, par entreprise, concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux travaux, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat qui se présente seul ou le groupement devra avoir le niveau spécifique minimal exigé suivant : chiffre d'affaires annuel moyen : 1,5 millions d'euros.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste de références détaillées des travaux se rapportant à l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années et/ou attestations de maîtres d'oeuvre.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
P 11-1-048.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Documents relatifs à l'offre :
- un acte d'engagement : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché ; cet acte d'engagement sera accompagné par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations sous-traitées et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue à l'article 5.2. Du cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement.
- le mémoire technique
- letableau des marques concernant la liste des matériels et types de matériaux, complètement renseigné et signé. Ce tableau sera rendu contractuel lors de la mise au point du marché, éventuellement la documentation commerciale de chaque produit sera obligatoirement jointe au tableau,
- la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F.): à compléter sans modification, datée et signée,
- la détail quantitatif et estimatif (Dqe) ;
- le certificat de visite des lieux signé d'un représentant du service.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.
Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
La personne représentant le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les sous-détails des prix unitaires qu'elle estimera nécessaires lors de l'examen des offres.
Rappel : Tous les documents énoncés au paragraphe 4.2 du règlement de la consultation et nécessaires au jugement de l'offre du candidat conformément aux critères énoncés dans le même paragraphe doivent impérativement être présents dans l'offre du candidat sous peine de rejet de celle-ci.
L'ensemble des documents relatifs à la candidature et à l'offre seront placés dans une même enveloppe intérieure. Toutefois, pour faciliter leur traitement administratif, il est recommandé de continuer à présenter séparément les documents relatifs à la candidature et à l'offre. La proposition pourra donc être présentée dans une enveloppe unique composée de deux dossiers, l'un relatif à la candidature et le second à l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cayenne, 7, rue Victor Schoelcher, GF-97300 Cayenne. E-mail : greffe.ta-cayenne@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 94 25 49 70. Fax : (+33) 05 94 25 49 71


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
3/ Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat)
4/recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation, n°29145) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
5/recours indemnitaire (article R421-1 et suivant du Cja), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision, implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à prescription quadriennale.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Charpente
Cloison, faux plafond
Couverture
Cuisine (équipement)
Démolition
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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