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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207A N° annonce (BOAMP) 34

travaux de rénovation de la rpa avranches située 3 rue d'avranches à Reims 

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BOMP A/0207-34Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Reims-Habitat Champagne Ardenne.
Correspondant : Patrick BAUDET, 71 av d'epernay B.P. 2720, 51055 Reims Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : rénovation de la RPA Avranches située 3 rue d'avranches à Reims.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération concerne la rénovation énergétique de la résidence de personnes agées Avranches, comprenant l'isolation par l'extérieur et le ravalement des façades, le remplacement des menuiseries extérieures des logements et parties communes, la rénovation du hall et des salles à rez-de-chaussée, la création d'une couverture sur la terrasse actuelle, l'adaptabilité des salles-de-bain des logements, la dépose des sols amiantés et le remplacement des canalisations en sous-sol en amiante ciment, la réfection du parking extérieur et la création d'une rampe handicapée.. Marché ordinaire séparé

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : la Lettre de candidature (ou modèle Dc1) En cas de Groupement, chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle Dc2) en y joignant l'ensemble des justificatifs. Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales : - attestations Urssaf,(1) - certificat n° 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1) - attestation Caisse de Congés Payés (1) (1)ou NOTI 2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- critères environnementaux : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AVRANCHE.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, compatible environnement XP. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date limite d'obtention : 29 novembre 2011, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Reims habitat Champagne-Ardenne.
71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720, 51055 Reims Cedex, adresse internet : http://www.reims-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Reims habitat Champagne-Ardenne.
Correspondant : M. Autin 71 av d'epernay, Direction de la Maîtrise d'ouvrage B.P. 2720, 51055 Reims Cedex, tél. : 03-26-48-62-32, télécopieur : 03-26-48-43-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Reims habitat Champagne-Ardenne.
Correspondant : Mme REGIMBEAU 71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720, 51055 Reims Cedex, tél. : 03-26-48-62-30, télécopieur : 03-26-48-43-27.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Reims habitat Champagne-Ardenne.
71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720, 51055 Reims Cedex, tél. : 03-26-48-62-30, télécopieur : 03-26-48-43-27, adresse internet : http://www.reims-habitat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 25 rue Lycée, 51000 Chalons-en-Champagne.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fermettes bois.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 2352.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 2 Couverture bac acier.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 3152.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 3 Métallerie.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 3512 et/ou Qualibat 3532.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45262400.
Lot(s) 4 Menuiseries PVC.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 3612 . Qualibat 3622.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 Isolation extérieure.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 6112. Qualibat 7132.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45320000.
Lot(s) 6 Menuiserie intérieure.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 4312.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 7 Electricité - interphonie.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualifelec E2 - classification 2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 8 Plomberie - chauffage - vNR.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 5113. Qualibat 5312.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 9 Peinture intérieure - sols.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 6111.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 10 Isolation Flocage.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 7142.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45320000.
Lot(s) 11 Echafaudage.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 1412.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45223110.
Lot(s) 12 Désamiantage.

Informations complémentaires : références et qualifications : Certification 1513.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Lot(s) 13 vrd - aménagement extérieur.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 1321. Qualibat 1341. Qualibat 1342. Qualibat 1351.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.

Mots déscripteurs
Amiante
Couverture
Electricité
Isolation
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plomberie
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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