Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 88

travaux de rénovation de la salle des mariages à Soisy Sous Montmorency 

0110-->
BOMP A/0218-88Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Soisy-sous-Montmorency.
Correspondant : Mme Charles Christelle, Responsable, mairie de soisy-sous-montmorency 2 avenue du Général de Gaulle - B.P. 50029, 95232 Soisy-sous-Montmorency Cedex, tél. : 01-34-05-21-42, télécopieur : 01-34-05-20-01, courriel : christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation de la salle des mariages.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100
Objets supplémentaires : 45421146, 45442100, 45311100, 39515100.

Lieu d'exécution : hôtel de ville, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif, sur le budget de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique particulière exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurances en cours de validité.
pour faciliter les démarches administratives énumérées ci-dessus, des formulaires normalisés (Dc1, Dc2, Noti2) sont disponibles sur le site https://www.minefe.gouv.fr/.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- mémoire technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 reprise du faux plafond.
Dépose du faux plafond existant, mise en place d'un plafond staff.
; 136 m2.

Durée : à compter du 15 février 2011 jusqu'au 28 mars 2012

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 2 electricité.
Dépose des matériels existants, mise en place de luminaires de type 'Spots ronds', mise en place de bandeaux à leds, mise en place d'appareillages Legrand de type 'Celiane' ou similaire, mise en place d'éclairage de sécurité, installation d'un système de sonorisation avec enceintes à encastrer.

Durée : à compter du 15 février 2012 jusqu'au 28 mars 2012

C.P.V. - Objet principal : 45311100.
Lot(s) 3 peinture.
Ponçage et vitrification des parquets, mise en peinture des murs en soubassement, y compris plinthes, les bâtis, les huisseries et les portes.

Durée : à compter du 15 février 2012 jusqu'au 28 mars 2012

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 4 fourniture et pose de voilages et de rideaux.
Voilages, tissu de référence Etamine 95 g/m2 ou similaire de coloris blanc, rideaux, de référence velours Manaos ou similaire 380 g/m2.

Durée : à compter du 15 février 2012 jusqu'au 28 mars 2012

C.P.V. - Objet principal : 39515100.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Electricité
Peinture (travaux)
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR