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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 93  (Seine-Saint-Denis)
Date de parution : 30/09/2011
Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 190A N° annonce (BOAMP) : 88

travaux de rénovation du secteur Audin centre et Altrincham dans le cadre du Pru Nord pour le compte de la ville au Blanc Mesnil 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Blanc Mesnil.
Correspondant : M. le maire, place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc Mesnil, tél. : 01-45-91-70-70, télécopieur : 01-45-91-71-99, courriel : servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation du secteur Audin centre et Altrincham dans le cadre du Pru Nord. Tranche Ferme : Audin. Tranche Conditionnelle : Altrincham.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.

Lieu d'exécution : rues Audin et Altrincham, 93150 Le Blanc Mesnil.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot n°1 : Voirie
lot n°2 : Assainissement
lot n°3 : Eclairage public
lot n°4 : Plantations
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle ou solidaire (article 102 du Cmp).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 30 jours (article 98 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement a une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : recevabilité des candidatures (articles 43, 44 et 45 du Cmp)
Capacités techniques professionnelles et financières (article 52 du Cmp).

Situation juridique - références requises : justifications requises en application des articles 43, 44 et 45 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires au cours des trois dernières années.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot n°1 : Chiffre d'affaires annuel de 4 000 000 EUR ht
Lot n°2 : Chiffre d'affaires annuel de 1 200 000 EUR ht
Lot n°3 : Chiffre d'affaires annuel de 1 200 000 EUR ht
Lot n°4 : Chiffre d'affaires annuel de 1 000 000 EUR (H.T.).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants précisant le montant, la durée et le lieu d'exécution et s'ils ont été effectués et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de marché de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot n°1 : Qualifications 341, 346, 2321,3421 et 3452 ou équivalentes
Lot n°2 : Qualification 5144 ou équivalente
Lot n°3 : Qualification Tn4 ou équivalente
Lot n°4 : Qualification P120 ou équivalente.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 14 octobre 2011, à 16 heures.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif en tranche ferme :
la durée du marché est de 3 mois pour les lots n°1 et 4, d'un mois pour le lot n°2 et de 2 mois pour le lot n°3.
En tranche conditionnelle la durée du marché pour les lots n°1 à 4 est de 2 mois.
Pour le lot n°3, la durée est d'un mois avec une date indicative de début des travaux en novembre 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. HAMELIN, tél. : 01-48-08-34-16, télécopieur : 01-41-74-91-76.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. BOSIO, tél. : 01-45-91-70-88, télécopieur : 01-45-91-71-99, courriel : servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible avant la signature du marché sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative
Référé contractuel : exercé jusqu'au 31 ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne sur le fondement de l'article L 551-13 du Code de Justice Administrative.
Recours pour excès de pouvoir : recours exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet sur le fondement des articles R421-1 et 421-3 du Code de Justice Administrative.
Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 : Voirie Travaux de voirie.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.
Lot(s) 2 Assainissement.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 3 Eclairage public.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 453161110.
Lot(s) 4 Plantations.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.

Mots déscripteurs
Assainissement
Eclairage public
Espaces verts
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.