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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 20/10/2011
Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 204A N° annonce (BOAMP) : 102

travaux de rénovation sur un appartement sinistré des suites d'un incendie au fort de rosny situé 1, boulevard Théophile Sueur à Rosny-Sous-Bois 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police de Paris.
Correspondant : M. Le Prefet de Police, 9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : (+33)1-53-73-51-62, télécopieur : (+33)1-53-73-67-41, courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation sur un appartement sinistré des suites d'un incendie au Fort de Rosny situé 1, boulevard Théophile Sueur à Rosny-Sous-Bois (93330).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45453000
Objets supplémentaires : 45452000, 45262522, 09310000, 45330000.

Lieu d'exécution : 1, boulevard Théophile Sueur à Rosny-Sous-Bois (93330), 93330 Rosny-sous-Bois.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :

Le 25 décembre 2010, un incendie s'est déclaré dans le salon d'un logement au 2e étage de la tour n°34 du Fort de Rosny-Sous-Bois. L'appartement sinistré (n° 021) a une surface de 62m². La durée de l'incendie est d'environ 2 heures.

Il convient de souligner que les travaux se dérouleront en site occupé exigeant une organisation de travail flexible pour s'adapter aux contraintes dues au fonctionnement des services et à l'accès des locaux. Ces contraintes sont notamment liées à la :
- protection des parties communes ;
- sécurisation des acheminements électriques nécessaires au chantier ;
- sécurité des habitants du site.

La durée du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Les travaux sont à réaliser sur 5 mois dont trois semaines de préparation.

Le présent marché n'est pas reconductible
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le comptable assignataire chargé des paiements est : M. le directeur régional des finances publiques d'île-de-france et du département de Paris, Trésorier-Payeur Général de la région Ile de France 16 rue Notre Dame des Victoires 75002 Paris . Le paiement sera imputé au budget de l'etat de la Préfecture de Police, exercice 2011. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement; le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics à compter de la réception de la facture non sujette à contestation. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément au décret no2008-408 modifiant le décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence .Toutefois le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué. L'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
se réferer aux renseignements complémentaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011BAJA21.

Renseignements complémentaires .

Dans le cadre de la présente procédure, les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre.

Le dossier de consultation des entreprises peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police. Pour y accéder, l'inscription sur la plate forme https://www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire.

Elle permet, en outre, aux personnes inscrites d'être automatiquement averties par courriel des éventuels compléments ou modification apportées aux documents déjà téléchargés.

Seront éliminés d'abord, au vu des pièces et renseignements y figurant, les candidats dont la candidature n'est pas admise au regard des critères ci-après, classés par ordre décroissant d'importance.

1. Références professionnelles

2. Garanties techniques

3. Garanties financières

Les candidats doivent présenter leur offre avec toutes les pièces relatives à la candidature et à l'offre tel que précisé dans le règlement de la consultation, sous peine d'être écartés de la consultation. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

Les pièces relatives à la candidature sont les suivantes :

- une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement (imprimé Dc1) disponible en suivant le lien suivant :

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

Ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F ;

Remarque :

Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales. Le cadre F2 présente les capacités nécessaires à l'exécution du marché public.

Par la suite, seul le candidat retenu devra remettre, dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement de la consultation, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
- le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, disponible en suivant le lien suivant.

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf

Ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes ;

Remarques : Les capacités financières du candidat (chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles) sont renseignées par le candidat au cadre D1 du Dc2.

Les justificatifs des capacités techniques et professionnelles sont désormais fournis par le candidat en annexe au Dc2 et sur la base des documents demandés par le pouvoir adjudicateur dans l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation. Le candidat complète à cet effet le cadre G du Dc2. Le candidat doit fournir un Dc2 par lot auquel il candidate.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Liste des documents à joindre à l'appui de l'offre :
- l'acte d'engagement, correspondant au lot soumissionné, complété, daté et signé par le représentant de la société ou toute autre personne ayant le pouvoir d'engager la société. Le candidat doit obligatoirement remplir l'acte d'engagement rédigé par la personne publique joint au dossier de consultation des entreprises ;
- le formulaire DC 4 en cas de présentation d'un sous traitant disponible à l'adresse suivante http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire correspondant à chacun des lots soumissionnés ;
- le mémoire technique présentant les cinq sous-critères suivants ;
- le planning d'exécution détaillé comprenant la phase de travaux (Lot 1 et Lot 2) selon le planning général de l'opération fourni au DCE (4 points) ;
- les principales mesures prévues pour assurer la sécurité des tiers ainsi que toutes les précisions utiles portant sur les dispositions relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs sur le chantier (4 points) ;
- les dispositions adoptées en matière d'installations du chantier et du respect de l'environnement et des avoisinants (4 points) ;
- les éléments du mode opératoire (programme d'exécution des ouvrages, procédés d'exécution, provenance des matériaux) (4 points) ;
- le nombre et la qualification des ouvriers par corps d'état ( 4 points).

Toutes les pièces relatives à l'offre sont obligatoires.

Information importante : La visite du site est obligatoire. Pour une prise de rendez-vous, le correspondant est Mme Alexandra MARTIN joignable aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 01 53 73.42.03

Télécopie: 01 53 73.52.50

Courriel : alexandra.martin1@interieur.gouv.fr

Autres pièces à fournir par l'attributaire avant la notification du marché :
- une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du marché en cours de validité ;
- un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou Rip) ;
- les pièces listées dans le NOTI 1 disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics (Documents à produire par le candidat retenu puis par le titulaire - version 24 septembre 2010) ;
- un formulaire NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus - version 24 septembre 2010) ;
- un extrait K-BIS

Les candidats ont la possibilité de remettre leur réponse par voie dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée doivent contenir la totalité des pièces mentionnées dans le présent règlement de la consultation. Toutes les pièces nécessitant une signature devront contenir une signature électronique individuelle. Les personnes intéressées sont invitées à prendre connaissance des conditions d'utilisation du site disponibles en pied de page de chaque écran. Par ailleurs, un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique " Assistance " située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est également accessible, aux frais du candidat, au 08 20 20 77 43 (0,11 euro(s) les 56 premières secondes et 0,12 eur / min ensuite).

Le temps d'appropriation de la plate-forme ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée.

Les montants des acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur au moment de l'exécution des prestations. Il est à noter que :

- le taux de TVA de 5,5 % sera appliqué aux prestations du marché.

Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de l'établissement du décompte général en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de l'exécution des prestations.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'offre doit contenir les pièces relatives à la candidature et à l'offre telles que mentionnées dans le règlement de consultation et le présent avis d'appel public à la concurrence. Les candidats déposeront leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante "MAPA - travaux de rénovation sur un appartement sinistré des suites d'un incendie au Fort de Rosny situé 1, boulevard Théophile Sueur à Rosny-Sous-Bois (93330)- lot no....(le cas échéant) - ne pas ouvrir" Les offres devront être remise contre récépissé à l'adresse suivante : Préfecture de Police - dfcpp/bcp- 1 rue de Lutèce 75004 Paris (Esc C - 1 er étage - bureau 1105 - du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) ou si elles sont envoyées par courrier, devront l'être à l'adresse suivante par pli recommandé avec avis de réception postale ou équivalent et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Par ailleurs les candidats sont avisés que l'accès au site de la Préfecture de Police est règlementé. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur offre. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt de l'offre feront foi

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Prefecture de Police, DFCPP/BCP.
Correspondant : mmes amala, roure et m. Leonard 1, rue de Lutèce Escalier C, bureau 1105, 75195 Paris Cedex 04, tél. : (+33)1-53-73-51-77, télécopieur : (+33)1-53-73-20-88, courriel : prefpol-marchespublics-scp@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Prefecture de Police, SAI/DEB/CPC.
Correspondant : alexandra Martin 9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : (+33)1-53-73-42-03, télécopieur : (+33)1-53-73-57-86, courriel : alexandra.martin1@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Prefecture de Police, SAI/BAJA.
Correspondant : Mme Dahli 9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : (+33)1-53-73-51-62, télécopieur : (+33)1-53-73-67-41, courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Prefecture de Police, SAI/BAJA.
Correspondant : mmes lepine, pele et RAHMANI et m. Guyard 9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : (+33)1-53-73-50-75, télécopieur : (+33)1-53-73-67-41, courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 33- 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 réhabilitation des locaux : Ravalement, Démolition, Nettoyage, Electricité, plomberie, maçonnerie, peinture et sol, menuiserie extérieure, menuiserie intérieure.
Ravalement, Démolition, Nettoyage, Electricité, plomberie, maçonnerie, peinture et sol, menuiserie extérieure, menuiserie intérieure.

C.P.V. - Objet principal : 45453000
Objets supplémentaires : 45452000, 45262522, 09310000, 45330000.
Lot(s) 2 agencement Menuiseries-Bois.
Agencement Menuiseries-Bois.

C.P.V. - Objet principal : 45453000.

Mots déscripteurs
Démolition
Electricité
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Ravalement
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.