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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215A N° annonce (BOAMP) 8

Travaux de rénovation de toitures bâtiments sur les sites de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile à Toulouse, à Castelnaudary et à Grenoble 

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BOMP A/0215-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole Nationale de l'Aviation Civile.
Correspondant : M. Houalla Marc, Directeur, 7 avenue edouard belin B.P. 54005, 31055 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-17-45-70, courriel : cellule-marches@enac.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Formation aéronautique.

Objet du marché : travaux de rénovation de toitures bâtiments sur les sites de l'ecole Nationale de l'aviation Civile de Toulouse, Castelnaudary et Grenoble.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261920.

Lieu d'exécution : 7 avenue Edouard Belin, 31055 Toulouse.

Code NUTS : FR62.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations, objet de la présente consultation portent sur des travaux de rénovation de toitures de bâtiments situés sur les sites de Toulouse, Castelnaudary et Grenoble de l'ecole Nationale de l'aviation Civile
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette opération est allotie :
Lot 1 : sites de Toulouse et Castelnaudary
Lot 2 : site de Grenoble
Les travaux relèvent de plusieurs corps d'état : couverture, étanchéité et le cas échéant quelques ouvrages accessoires de gros oeuvre, réseaux, plomberie, métallerie.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie qui peut être remplacée par une garantie à 1ère demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global et forfaitaire, établis en EUR dans les conditions économiques en vigueur du mois de remise des offres. Prix révisables selon l'index Bt53. Conformément aux articles 86 à 108 du CMP, possibilité d'avance.le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum, en application des termes de l'article 98 du CMP et conformément aux dispositions du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-408 du 28 avril 2008, relatif à la mise en oeuvre du délai global de paiement dans les marchés publics, avec des intérêts moratoires au taux légal en vigueur, majoré de sept points, dûs en cas de dépassement. Budget propre établisssement
les pénalités et retenues dont le titulaire serait redevable seront déduites du montant hors taxes de la facture lors du mandatement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les capacités financières seront appréciées, au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années. Le chiffre d'affaire global devra atteindre au moins trois fois le montant du marché(s) et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation (travaux étanchéité toitures) devra atteindre trois fois le montant du marché.
Les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses moyens techniques, de ses qualifications et certifications.

Capacité économique et financière - références requises : les capacités financières seront appréciées, au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses moyens techniques, de ses qualifications et certifications.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifications demandées : Qualibat 3213-3272-3521-4413-4612 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- organisation de l'entreprise pour l'exécution du marché et l'optimisation des délais d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MO197-2011.

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire et unique sur le site, avec délivrance d'attestation en fin de visite est prévue le
lundi 14 novembre 2011 à 11h sur le site de Grenoble, le mardi 15 novembre 2011 à 11h sur le site de Toulouse et le lundi 14 novembre 11h sur le site de castelnaudary. Les soumissionnaires sont tenus de se rendre sur les lieux afin de :
- prendre connaissance des lieux,
- estimer les difficultés de réalisation compte-tenu de l'existant,
- de relever sur place tout ce qui peut lui être nécessaire à l'estimation des travaux,
- d'intégrer dans son offre toutes les sujétions nécessaires à la parfaite réalisation de ses ouvrages,
- etc.
Les entreprises intéressées devront prendre contact auprès de l'interlocuteur du maître de l'ouvrage :
En ce qui concerne Grenoble : M. Bernard JACOB (04.74.54.69.17), en ce qui concerne Toulouse : M. Jérémy PLANTIE au 05.62.17.40.97 et en ce qui concerne Castelnaudary Mme Delphine SARTORY (04.68.94.45.00)
le Pouvoiradjudicateur procédera à une négociation avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées les plus interéssantes suite au 1er classement établi par application des critères pondérés. Les offres irrégulières ou inacceptables seront préalablement écartées. La négociation portera sur tous les éléments de l'offre. Les candidats sélectionnés seront invités à négocier par courrier et/ou mail/télécopie. L'offre ayant obtenue la note la plus élevée au terme de la négociation sera considérée comme économiquement la plus avantageuse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ENAC TOULOUSE.
Correspondant : Mme LEROUX Sandrine 7 avenue Edouard Belin, 31400 Toulouse, tél. : 05-62-17-45-70, courriel : cellule-marches@enac.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 7 avenue edouard belin B.P. 54005, 31055 Toulouse Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BlEvtjaQCv.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV Bp7007 Cedex 07, 31068 Toulouse.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b, esplanade Charles de Gaulle -, 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV Bp7007 Cedex 07, 31068 Toulouse.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux de rénovation toitures bâtiments sur les sites de Toulouse et Castelnaudary.
Sur le site de Toulouse : rénovation de la toiture du bâtiment Q (gymnase)
sur le site de Castelnaudary : appentis du magasin général.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : site de Toulouse : 5 avenue Edouard Belin 31055 Toulouse
Site de Castelnaudary : Aérodrome, Route du Mas Saintes Puelles 11481 CASTELNAUDARY.

C.P.V. - Objet principal : 45261920.
Lot(s) 2 travaux de rénovation de toitures bâtiment sur le site de Grenoble.
Travaux de rénovation de la toiture du bâtiment A.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : site de Grenoble : Aérodrome de Saint-Géoirs 38580 Saint-Etienne-De-Geoirs.

C.P.V. - Objet principal : 45261920.

Mots déscripteurs
Couverture
Etanchéité
Gros oeuvre
Métallerie
Plomberie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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