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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 13/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 145

travaux de rénovation des trottoirs du boulevard alsace lorraine au Perreux Sur Marne 

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BOMP A/0081-145Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de la Vallé.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne, avenue du général de Gaulle Bp57, 94171 Le Perreux-sur-Marne, tél. : 01-48-71-59-01, télécopieur : 01-48-71-59-19, courriel : communaute.agglomeration@agglo-valleedelamarne.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation des trottoirs du boulevard Alsace Lorraine au Perreux sur Marne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 45233161.

Lieu d'exécution : le Perreux sur Marne.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
les travaux concernent la rénovation des trottoirs du boulevard d'alsace Lorraine, au Perreux sur Marne, côté n°impairs. L'aménagement consiste en une réfection totale à l'identique des trottoirs et stationnements existants (fondation et revêtement, bordures, bateaux d'accès, gargouilles, avaloirs), visant à améliorer le cheminement des piétons. Signalisation tricolore, espaces verts, marquage au sol, déplacement mobilier urbain. Date prévisionnelle de début d'exécution: juillet 2009
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme: située entre le n°63 et 99 du boulevard, ainsi qu'entre le 123 et le 161, environ 700 mètres
Délai d'exécution: 4 mois
Tranche conditionnelle: prévue en 2010, coté du cimetière de Nogent sur Marne, depuis la limite de Nogent sur environ 170mètres
délai d'exécution: 2 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-II.5 du code des marchés publics.
Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35-II.6 du code des marchés publics pour la réalisation de travaux similaires.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés publics; modalités de règlement des comptes: celles du Ccag-Travaux; paiement par virement bancaire à 40 jours sur la base d'une demande de paiement établie par l'entreprise. Modalités de financement: marché financé par les fonds propres de la collectivité et des subventions.
Marché à prix unitaires
Prix fermes actualisables
Possibilité d'avance 5% dans les conditions prévues au marché;
Possibilité de cession ou de nantissement de créances résultant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le pouvoir adjudicateur exigera que le groupement revête un caractère solidaire (groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au regard des éléments fournis dans la candidature:
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun des opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation juridique - références requises : copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner aux marchés publics.
DC 4(lettre de candidature) signé par la personne habilitée à engager le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupements. En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché ;
- dc 5(déclaration du candidat)précisant le nom ou la dénomination du candidatet l'adresse du service qui exécutera les prestations ; la forme juridique du candidat, les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société ; pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (siren, rcs, répertoire des métiers); pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
Le candidat peut fournir les renseignements demandés au titre de la candidature à l'aide des formulaires DC 4, DC 5, téléchargeables sur le site: http://www.minefi.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités professionnelles: liste de travaux effectués au cours des 5 dernières années, précisant montant date et lieu, appuyée d'attestations de bonne exécution.
Capacités techniques: effectifs détaillés et importance du personnel d'encadrement.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Mesures employées pour s'assurer de la qualité du service.
Qualification: 3p3c
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure adaptée restreinte.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 13 mai 2009, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : la date limite de remise des offres sera indiquée dans la lettre de consultation aux candidats retenus.
Renseignements d'ordre administratif : 01 48 71 59 03. D'ordre technique 01 48 71 59 05.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmises sous pli cacheté, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, avec indication de l'objet du marché, à savoir remises contre récépissé au secrétariat de la communauté d'agglomération, adresse susmentionnée, de 9 heures à12h30 et de 14 heures à 17h30 ou transmises par voie postale en RAR à l'adresse susmentionnée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Instance chargée des procédures de recours : TRibunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
article L. 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
Article R. 421-1 du Code de justice administrative : deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Des renseignements peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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