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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 94  (Val-de-Marne)
Date de parution : 25/04/2009
Date de péremption : 13/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 81A N° annonce (BOAMP) : 145

travaux de rénovation des trottoirs du boulevard alsace lorraine au Perreux Sur Marne 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de la Vallé.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne, avenue du général de Gaulle Bp57, 94171 Le Perreux-sur-Marne, tél. : 01-48-71-59-01, télécopieur : 01-48-71-59-19, courriel : communaute.agglomeration@agglo-valleedelamarne.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation des trottoirs du boulevard Alsace Lorraine au Perreux sur Marne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 45233161.

Lieu d'exécution : le Perreux sur Marne.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
les travaux concernent la rénovation des trottoirs du boulevard d'alsace Lorraine, au Perreux sur Marne, côté n°impairs. L'aménagement consiste en une réfection totale à l'identique des trottoirs et stationnements existants (fondation et revêtement, bordures, bateaux d'accès, gargouilles, avaloirs), visant à améliorer le cheminement des piétons. Signalisation tricolore, espaces verts, marquage au sol, déplacement mobilier urbain. Date prévisionnelle de début d'exécution: juillet 2009
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme: située entre le n°63 et 99 du boulevard, ainsi qu'entre le 123 et le 161, environ 700 mètres
Délai d'exécution: 4 mois
Tranche conditionnelle: prévue en 2010, coté du cimetière de Nogent sur Marne, depuis la limite de Nogent sur environ 170mètres
délai d'exécution: 2 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-II.5 du code des marchés publics.
Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35-II.6 du code des marchés publics pour la réalisation de travaux similaires.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés publics; modalités de règlement des comptes: celles du Ccag-Travaux; paiement par virement bancaire à 40 jours sur la base d'une demande de paiement établie par l'entreprise. Modalités de financement: marché financé par les fonds propres de la collectivité et des subventions.
Marché à prix unitaires
Prix fermes actualisables
Possibilité d'avance 5% dans les conditions prévues au marché;
Possibilité de cession ou de nantissement de créances résultant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le pouvoir adjudicateur exigera que le groupement revête un caractère solidaire (groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au regard des éléments fournis dans la candidature:
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun des opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation juridique - références requises : copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner aux marchés publics.
DC 4(lettre de candidature) signé par la personne habilitée à engager le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupements. En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché ;
- dc 5(déclaration du candidat)précisant le nom ou la dénomination du candidatet l'adresse du service qui exécutera les prestations ; la forme juridique du candidat, les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société ; pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (siren, rcs, répertoire des métiers); pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
Le candidat peut fournir les renseignements demandés au titre de la candidature à l'aide des formulaires DC 4, DC 5, téléchargeables sur le site: http://www.minefi.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités professionnelles: liste de travaux effectués au cours des 5 dernières années, précisant montant date et lieu, appuyée d'attestations de bonne exécution.
Capacités techniques: effectifs détaillés et importance du personnel d'encadrement.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Mesures employées pour s'assurer de la qualité du service.
Qualification: 3p3c
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure adaptée restreinte.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 13 mai 2009, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : la date limite de remise des offres sera indiquée dans la lettre de consultation aux candidats retenus.
Renseignements d'ordre administratif : 01 48 71 59 03. D'ordre technique 01 48 71 59 05.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmises sous pli cacheté, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, avec indication de l'objet du marché, à savoir remises contre récépissé au secrétariat de la communauté d'agglomération, adresse susmentionnée, de 9 heures à12h30 et de 14 heures à 17h30 ou transmises par voie postale en RAR à l'adresse susmentionnée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Instance chargée des procédures de recours : TRibunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
article L. 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
Article R. 421-1 du Code de justice administrative : deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Des renseignements peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.