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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 75

Travaux de rénovation de voirie rue Saint-Louis pour le compte de la ville à Boulogne Sur Mer 

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BOMP A/0193-7562Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boulogne-sur-mer.
Correspondant : M. Frédéric Cuvillier, Député-Maire, place Godefroy de Bouillon B.P. 729, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-87-80-80, poste : 9161, télécopieur : 03-21-87-81-29, courriel : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de rénovation de voirie rue Saint-Louis.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue Saint-Louis, 62200 Boulogne-sur-Mer.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : application des dispositions des articles 86 et 111 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront assurées par le budget principal de la Ville, ligne de crédit 48358, nature 2315
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
Le délai légal de paiement est de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville
Une avance est accordée au titulaire du marché conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, conformément à l'article 91 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée à l'appui d'un mémoire technique, à remettre obligatoirement avec l'offre, indiquant le mode opératoire (40 %), la qualité des matériaux (30 %), le planning des travaux (20 %) et la qualité environnementale (10 %) : 40 % ;
- prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Mairie de Boulogne Sur Mer
D.D.G.U.
Correspondant : service de la Commande Publique place Godefroy de bouillon B.P. 729, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-87-80-80, poste : 9161, télécopieur : 03-21-87-81-29, courriel : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : service voies et réseaux divers, tél. : 03-21-87-81-82.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 du code de justice administrative)
Conditions de signature art.80 du code des marchés publics
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art.r421-1 du code justice administrative).

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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