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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 13  (Bouches-du-Rhône)
Date de parution : 13/10/2011
Date de péremption : 18/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 199A N° annonce (BOAMP) : 137

travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers de la Communauté à Aix En Provence 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, cs 40868, à l'attention de Mme le directeur De la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax : (+33) 4 88 78 88 08.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_37OoqSb3cI&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marchés à bons de commande pour tous travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers de la Communauté du Pays d'aix.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : territoire de la CPA.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le marché s'exécutera par bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, il est décomposé en 17 lots séparés passés sans seuils minimum mais chacun d'entre eux présentant un seuil maximum qui lui est propre.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les marchés visent l'exécution de tous types de travaux récurrents et prévisibles ou non, de réparation, d'entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers.

Il s'agit de bâtiments à usage administratif et à destination de l'exercice des compétences de l'établissement parmi lesquels des ERP (établissements recevant du public). La typologie du patrimoine bâti s'étend des immeubles de bureaux aux piscines (17 unités) en passant pas les équipements culturels. La liste non limitative, est jointe au dossier de consultation des entreprises, ce qui représente environ 95 000 m2 de surface construite. Le patrimoine bâti de la CPA incluant les transferts des communes depuis 1997, nécessite d'être maintenu dans un état de fonctionnement répondant aux règles de sécurité, d'hygiène et de confort en vigueur. Les entreprises auxquelles la CPA fait appel disposent des compétences et du savoir faire dans les différents corps d'état du bâtiment nécessaires à la mise en oeuvre des travaux courants, de réparation, d'entretien, d'amélioration, de rénovation qui seront le plus souvent exécutés en site occupé. Le CCTP décrit les prestations attendues.les interventions, matériaux et matériels requis sont précisés dans chacun des bordereaux de prix unitaires (Bpu) des 17 lots qui décomposent le marché.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262522, 45261220,45262660,45330000,45331000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les sites visés par les trvaux objet des marchés sont les suivants : 17 piscines, 1 site de loisir nautique de plein air, 12 bâtiments culturels,
27 bâtiments administratifs dont : 13 bâtiments de bureaux, 10 bâtiments industriels ( OM et stockages) et 4 à vocation économique
1 d'enseignement, 2 aires des gens du voyage, 18 déchetteries et quais de transfert
Soit une surface bâtie totale estimée d'environ 95 700 m2 bâtis de plancher parmi lesquels on dénombre 27 ERP.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché d'une durée de 12 mois à compter de sa notification reconductible par tacite recondution à la date d'anniversaire du marché sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1: Maçonnerie charpente couverture
1) Description succincte :
Travaux d'entretien, de réparation de rénovation et d'aménagement, sur bons de commande, avec possibilités de dépannages et d'interventions en urgence.
Le délai d'intervention en situation de base est de 8 jours, en cas d'urgence de 4 heures, en cas de dépannage de 48 heures.Selon la survenance des besoins, l'opérateur économique peut se voir commander deux types d' interventions simultanément.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45300000, 45262522.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est passé pour 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible tacitement trois fois, dan sla limite de quatre ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 460 000euro(s) (H.T.) .

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2: Etanchéité
1) Description succincte :
Travaux d'entretien, de réparation de rénovation et d'aménagement, sur bons de commande, avec possibilités de dépannages et d'interventions en urgence.
Le délai d'intervention en situation de base est de 8 jours, en cas d'urgence de 4 heures, en cas de dépannage de 48 heures.Selon la survenance des besoins, l'opérateur économique peut se voir commander deux types d' interventions simultanément.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45300000, 45310000.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est passé pour 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible tacitement trois fois dans la limite de quatre ans

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 80 000euro(s) (H.T.).

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3: Menuiserie Alu - PVC
1) Description succincte :
Travaux d'entretien, de réparation de rénovation et d'aménagement, sur bons de commande, avec possibilités de dépannages et d'interventions en urgence.
Le délai d'intervention en situation de base est de 8 jours, en cas d'urgence de 4 heures, en cas de dépannage de 48 heures.Selon la survenance des besoins, l'opérateur économique peut se voir commander deux types d' interventions simultanément.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45300000, 45421000.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est passé pour 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible tacitement trois fois, dan sla limite de quatre ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 100 000 euro(s) HT

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4: Menuiserie Acier - serrurerie
1) Description succincte :
Travaux d'entretien, de réparation de rénovation et d'aménagement, sur bons de commande, avec possibilités de dépannages et d'interventions en urgence.
Le délai d'intervention en situation de base est de 8 jours, en cas d'urgence de 4 heures, en cas de dépannage de 48 heures.Selon la survenance des besoins, l'opérateur économique peut se voir commander deux types d' interventions simultanément.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45300000, 45421140.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est passé pour 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible tacitement trois fois, dan sla limite de quatre ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 320 000euro(s) HT

Lot n° 5

Intitulé : Lot 5:Portes et portails automatiques, occultations métalliques, portes sectionnelles
1) Description succincte :
Travaux d'entretien, de réparation de rénovation et d'aménagement, sur bons de commande, avec possibilités de dépannages et d'interventions en urgence.
Le délai d'intervention en situation de base est de 8 jours, en cas d'urgence de 4 heures, en cas de dépannage de 48 heures.Selon la survenance des besoins, l'opérateur économique peut se voir commander deux types d' interventions simultanément.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45300000, 45421148,45421131.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est passé pour 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible tacitement trois fois, dan sla limite de quatre ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 68 000 euro(s) HT

Lot n° 6

Intitulé : Lot 6: Menuiseries bois intérieur-extérieur
1) Description succincte :
Travaux d'entretien, de réparation de rénovation et d'aménagement, sur bons de commande, avec possibilités de dépannages et d'interventions en urgence.
Le délai d'intervention en situation de base est de 8 jours, en cas d'urgence de 4 heures, en cas de dépannage de 48 heures.Selon la survenance des besoins, l'opérateur économique peut se voir commander deux types d' interventions simultanément.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45300000, 45421000, 45421150.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est passé pour 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible tacitement trois fois, dan sla limite de quatre ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 68 000 euro(s) HT

Lot n° 7

Intitulé : Lot 7: Cloisons sèches Cloisons démontables faux plafonds
1) Description succincte :
Travaux d'entretien, de réparation de rénovation et d'aménagement, sur bons de commande, avec possibilités de dépannages et d'interventions en urgence.
Le délai d'intervention en situation de base est de 8 jours, en cas d'urgence de 4 heures, en cas de dépannage de 48 heures.Selon la survenance des besoins, l'opérateur économique peut se voir commander deux types d' interventions simultanément.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45300000, 45421141.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est passé pour 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible tacitement trois fois, dan sla limite de quatre ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 140 000 euro(s) HT

Lot n° 8

Intitulé : Lot 8: Peinture sols souples nettoyage
1) Description succincte :
Travaux d'entretien, de réparation de rénovation et d'aménagement, sur bons de commande, avec possibilités de dépannages et d'interventions en urgence.
Le délai d'intervention en situation de base est de 8 jours, en cas d'urgence de 4 heures, en cas de dépannage de 48 heures.Selon la survenance des besoins, l'opérateur économique peut se voir commander deux types d' interventions simultanément.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45300000, 45261220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 200 000 euro(s) HT

Lot n° 9

Intitulé : Lot 9: Carrelage
1) Description succincte :
Travaux d'entretien, de réparation de rénovation et d'aménagement, sur bons de commande, avec possibilités de dépannages et d'interventions en urgence.
Le délai d'intervention en situation de base est de 8 jours, en cas d'urgence de 4 heures, en cas de dépannage de 48 heures.Selon la survenance des besoins, l'opérateur économique peut se voir commander deux types d' interventions simultanément.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45300000, 45431000.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est passé pour 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible tacitement trois fois, dan sla limite de quatre ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 180 000 euro(s) HT

Lot n° 10

Intitulé : Lot 10: courants forts courants faibles
1) Description succincte :
Travaux d'entretien, de réparation de rénovation et d'aménagement, sur bons de commande, avec possibilités de dépannages et d'interventions en urgence.
Le délai d'intervention en situation de base est de 8 jours, en cas d'urgence de 4 heures, en cas de dépannage de 48 heures.Selon la survenance des besoins, l'opérateur économique peut se voir commander deux types d' interventions simultanément.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45300000, 45310000,45311000.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est passé pour 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible tacitement trois fois, dan sla limite de quatre ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 340 000 euro(s) HT

Lot n° 11

Intitulé : Lot 11: Sûreté sécurité
1) Description succincte :
Travaux d'entretien, de réparation de rénovation et d'aménagement, sur bons de commande, avec possibilités de dépannages et d'interventions en urgence.
Le délai d'intervention en situation de base est de 8 jours, en cas d'urgence de 4 heures, en cas de dépannage de 48 heures.Selon la survenance des besoins, l'opérateur économique peut se voir commander deux types d' interventions simultanément.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45300000.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est passé pour 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible tacitement trois fois, dan sla limite de quatre ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 120 000 euro(s) HT

Lot n° 12

Intitulé : Lot 12: Plomberie sanitaires ECS
1) Description succincte :
Travaux d'entretien, de réparation de rénovation et d'aménagement, sur bons de commande, avec possibilités de dépannages et d'interventions en urgence.
Le délai d'intervention en situation de base est de 8 jours, en cas d'urgence de 4 heures, en cas de dépannage de 48 heures.Selon la survenance des besoins, l'opérateur économique peut se voir commander deux types d' interventions simultanément.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45300000, 45330000.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est passé pour 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible tacitement trois fois, dan sla limite de quatre ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 380 000 euro(s) HT

Lot n° 13

Intitulé : Lot 13: Chauffage climatisation VMC ECS
1) Description succincte :
Travaux d'entretien, de réparation de rénovation et d'aménagement, sur bons de commande, avec possibilités de dépannages et d'interventions en urgence.
Le délai d'intervention en situation de base est de 8 jours, en cas d'urgence de 4 heures, en cas de dépannage de 48 heures.Selon la survenance des besoins, l'opérateur économique peut se voir commander deux types d' interventions simultanément.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45300000, 45331000.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est passé pour 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible tacitement trois fois, dan sla limite de quatre ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 140 000 euro(s) HT

Lot n° 14

Intitulé : Lot 14: VRD
1) Description succincte :
Travaux d'entretien, de réparation de rénovation et d'aménagement, sur bons de commande, avec possibilités de dépannages et d'interventions en urgence.
Le délai d'intervention en situation de base est de 8 jours, en cas d'urgence de 4 heures, en cas de dépannage de 48 heures.Selon la survenance des besoins, l'opérateur économique peut se voir commander deux types d' interventions simultanément.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45300000.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est passé pour 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible tacitement trois fois, dan sla limite de quatre ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 260 000 euro (s) HT

Lot n° 15

Intitulé : Lot 15: Espaces verts
1) Description succincte :
Travaux d'entretien, de réparation de rénovation et d'aménagement, sur bons de commande, avec possibilités de dépannages et d'interventions en urgence.
Le délai d'intervention en situation de base est de 8 jours, en cas d'urgence de 4 heures, en cas de dépannage de 48 heures.Selon la survenance des besoins, l'opérateur économique peut se voir commander deux types d' interventions simultanément.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45300000, 45112710.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est passé pour 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible tacitement trois fois, dan sla limite de quatre ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 60 000 euro(s) HT

Lot n° 16

Intitulé : Lot 16: Travaux acrobatiques
1) Description succincte :
Travaux d'entretien, de réparation de rénovation et d'aménagement, sur bons de commande, avec possibilités de dépannages et d'interventions en urgence.
Le délai d'intervention en situation de base est de 8 jours, en cas d'urgence de 4 heures, en cas de dépannage de 48 heures.Selon la survenance des besoins, l'opérateur économique peut se voir commander deux types d' interventions simultanément.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45300000.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est passé pour 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible tacitement trois fois, dan sla limite de quatre ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 60 000 euro(s) HT

Lot n° 17

Intitulé : Lot 17: Désamiantage
1) Description succincte :
Travaux d'entretien, de réparation de rénovation et d'aménagement, sur bons de commande, avec possibilités de dépannages et d'interventions en urgence. Le délai d'intervention en situation de base est de 8 jours.Le maître d'ouvrage prévoit également des situations d'urgence pour lesquelles le délai d'intervention est de 4 heures, ainsi que des situations de dépannage avec interventions sous 48 heures.Selon la survenance des besoins, l'opérateur économique peut se voir commander deux types d' interventions simultanément.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45300000, 45262660.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est passé pour 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible tacitement trois fois, dan sla limite de quatre ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 140 000 euro(s) HT

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé. Une garantie à première demande sera exigée afin de couvrir le montant total de l'avance si elle est acceptée par le titulaire et confirmée lors des bons de commande qui y ouvrent droit, c'est a dire supérieur à 50 000euro(s) hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
En outre, pour couvrir les éventuelles réserves, une retenue de garantie de 5 % est applicable à tout bon de commande supérieur ayant donné lieu à un montant de travaux d'au moins 10 000euro(s) (H.T.) . Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande couvrant du même montant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, et très accessoirement sur sa section d'investissement et sur ses fonds propres
délai global de paiement: 30 jours. Possibilité de cession ou de nantissement de créances.les marchés sont passés à prix unitaires, révisables à chaque date anniversaire de la notification du lot.l'avance prévue à l'article 87 est possible dans les conditions sus visées.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire à l'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations,certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire accompagnée de l'habilitation expresse de chacun des co traitants.
- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis,délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co traitants en cas de groupement d'entreprises,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- conformément à l'article 43 du CMP., une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11.2.2005 modifiée,
l'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant:
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel :
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de travaux de même nature que celle du marché.
-certificats de qualifications professionnelles ou toute preuve d'équivalence de la capacité du candidat, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Le pouvoir adjudicateur accepte toute preuve équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
d'autres documents pourront être pris en considération pour vérifier la capacité professionnelle et technique du candidat, ils sont développés à la section VI.3 autre informations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (en pourcentage)
Pondération : 70.
2. valeur technique (en pourcentage)
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11M073 à 11M089.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Complément à la section III.2.3 capacité technique:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

La CPA est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale).

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques,financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés plus haut.

La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:

1/adéquation qualitative et quantitative des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution (40 %)

2/pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (40 %)

3/disposition prise en matière environnementale (20 %)

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante:

Direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes:

8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi sauf jours fériés.

Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zm2QTGLCPe&v=1&selected=0

La remise des plis peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception ;
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, Ups, Fedex, etc...)aux horaires et à l'adresse géographique susvisée ;
- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zm2QTGLCPe&v=1&selected=0.

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Alarme
Amiante
Charpente
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Voirie et réseaux divers
Porte automatique
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.