Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 118

travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville à Marseille 

1212-->
BOMP A/0198-118

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, quai du Port Cedex 20 Hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire, F-13233 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Marseille, service Administratif DIRCA - 1 bd de Louvain, à l'attention de Mme MARTIN Nadège, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 55 18 23. E-mail : namartin@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 55 37 79

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Marseille, service Administratif DIRCA - 1 boulevard de Louvain, F-13008 Marseille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Marseille, service des Marchés Publics - 39bis rue Sainte Cedex 20, F-13233 Marseille


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "Chauffage, Climatisation, VMC" - 8 Lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, 13000 Marseille.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "Chauffage, Climatisation, VMC" - 8 Lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les besoins de ce type de prestations recensées pour l'ensemble des services municipaux sont évalués annuellement, pour chacun des lots, de la manière suivante :
Lot 1- Chauffage, climatisation, VMC: 600 000 EUR (H.T.) annuels
Lot 2- Chauffage, climatisation, VMC: 600 000 EUR (H.T.) annuels
Lot 3 Chauffage, climatisation, VMC: 600 000 EUR (H.T.) annuels
Lot 4 Chauffage, climatisation, VMC: 600 000 EUR (H.T.) annuels
Lot 5 Chauffage, climatisation, VMC: 600 000 EUR (H.T.) annuels
Lot 6 Chauffage, climatisation, VMC: 600 000 EUR (H.T.) annuels
Lot 7 Chauffage, climatisation, VMC: 600 000 EUR (H.T.) annuels
Lot 8 Chauffage, climatisation, VMC: 600 000 EUR (H.T.) annuels
- Lot réservé en application de l'article 53 IV du Code des Marchés Publics.
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire et reconductible 3 fois, pour la même période.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour des prestations identiques.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1* : 1er et 7ème arrondissements
1) Description succincte :
Lot 1* : 1er et 7ème arrondissements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2* : 2ème et 3ème arrondissements
1) Description succincte :
Lot 2* : 2ème et 3ème arrondissements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : 4ème et 5ème arrondissements
1) Description succincte :
Lot 3 : 4ème et 5ème arrondissements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 : 6ème et 8ème arrondissements
1) Description succincte :
Lot 4 : 6ème et 8ème arrondissements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Lot 5 : 9ème et 10ème arrondissements
1) Description succincte :
Lot 5 : 9ème et 10ème arrondissements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Lot 6 : 11ème et 12ème arrondissements
1) Description succincte :
Lot 6 : 11ème et 12ème arrondissements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Lot 7 : 13ème et 14ème arrondissements
1) Description succincte :
Lot 7 : 13ème et 14ème arrondissements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Lot 8 : 15ème et 16ème arrondissements
1) Description succincte :
Lot 8 : 15ème et 16ème arrondissements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Si le titulaire est une PME au sens de l'article 48 II du code des marchés publics ou une société coopérative ouvrière de production, la périodicité maximum de versement des acomptes est fixée à un mois.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au Ccap.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Les prix sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties et capacités financières (cf. Réglement Consultation) : chiffre d'affaires (Ca) global et CA objet du marché sur 3 années. CA minimum objet du marché sur dernier exercice: 1 000 000euro(s) (H.T.) pour chaque lot.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties techniques (cf. Règlement Consultation) : Effectif 2 ou 3 (au-delà de 4 lots); Qualibat 5312, 5412 ou qualifications équivalentes.

III.2.4) Marchés réservés :
oui.
Le marché est réservé à des ateliers protégés


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/204/TRX/CHAUFCLIM.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les dossiers de consultation peuvent être retirés sur place au Service Administratif 1 bd de Louvain 13008marseille. 8h30-12h/13h30-16h30.les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail: namartin@mairie-marseille.fr Fax: 0491553779.
Remise des offres contre récépissé:service des marchés publics rue Sainte Passage Timon David 13001 Marseille 9h-12h /13h-16h.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles sur :http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp):Remise sur support matériel(papier).toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Critères de jugement des offres notés sur 20 points chacun (détails au Rc) : 1/prix de l'offre:60 % 2/valeur technique de l'offre:40 % selon des sous-critères affectés à chaque lot: moyens en personnel d'exécution (4pts) et encadrement(2pts),en matériel (2pts),dispositions pour les vacances scolaires (3pts) et les interventions d'urgence (2pts), méthodologie d'intervention (5pts), dispositions de protection environnement (2pts)
la consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 du Cmp.
Contact :Mlle MARTIN 04 91 55 18 23 namartin@mairie-marseille.fr
contact technique:m.brochier 04 91 55 18 41 dbrochier@mairie-marseille.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les prestations pouvant faire l'objet d'une attribution préférentielle en application de l'article 53.iv du code des marchés publics au bénéfice d'artisans, de sociétés d'artisans, de sociétés coopératives d'artisans, de sociétés coopératives ouvrières de production ou d'ateliers protégés, sont indiquées dans le dossier de consultation.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
S'agissant des documents à remettre pour candidater :
- l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'un effectif 2 minimum (EFF 2 - 6 à 20 salariés) sera exigé au regard de sa capacité à réaliser de 1 à 3 lots. A partir de 4 lots, la preuve de capacité du candidat à réaliser l'ensemble de ces prestations nécessitera un effectif 3 minimum (EFF 21 à 50 salariés).
- pour l'appréciation du critère de Réf. Professionnelles et capacité technique, le candidat doit présenter le niveau de qualification défini ci-après : Qualifications Qualibat 5312 Installations thermiques (tech confirmée) 5412 Climatisation (tech confirmée)
a défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Climatisation
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR