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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 78

travaux de réparation et de maintenance du réseau piézométrique du canal Seine Nord Europe, à Béthune 

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BOMP A/0204-7862Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. le directeur général, 175 rue Ludovic Boutleux B.P. 30820, à l'attention de division des achats, 62408 Béthune, tél. : (+33)3-21-63-29-72, télécopieur : (+33)3-21-63-24-59, courriel : division-achats@vnf.fr, adresse internet : http://www.vnf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KGbOZByaFP&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de réparation et de maintenance du réseau piézométrique du canal Seine Nord Europe.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45120000
Objets supplémentaires : 45255500, 45262220, 76431000, 76431100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation de fournitures et travaux géotechniques d'entretien, de réparation, de construction et de mesures piézométriques de contrôle afin de sécuriser et d'améliorer les équipements du réseau piézométrique du canal Seine-Nord Europe
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum en valeur et avec un maximum de 218.000 hors taxes en valeur, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce, il s'agit d'un accord-cadre.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalités de financement : VNF avec ses propres ressources budgétaires, par l'etat, l'union européenne et des collectivités territoriales ;
- modalités de paiement : selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai maximum de paiement de 30 jours après réception de la demande de paiement, présentée après la validation des prestations demandées par le représentant du pouvoir adjudicateur ;
- le titulaire a droit à des intérêts moratoires dans les conditions définies dans le cahier des clauses administratives particulières ;
- avance : le titulaire a droit à une avance de 5 % dans les conditions prévues dans les documents de la consultation, s'il ne la refuse pas dans l'acte d'engagement.

Le marché est conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec un groupement d'entreprises

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement :
- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;
- soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.

Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Dans ce cas, le groupement imposé est de nature solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni dans le Dce), accompagnée des éventuelles délégations de pouvoirs permettant d'apporter la preuve de la capacité du signataire à signer le marché. Ce document doit impérativement être signé par le candidat.
Celle-Ci doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement.
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2 fourni dans le Dce), complétée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit joindre un dossier complet dûment rempli et signé par le ou les sous-traitants.
En cas de groupement, les documents sont à fournir pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire Dc1.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, (ou 2 derniers exercices disponibles ou le dernier exercice disponible) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (ou pour chacune des 2 dernières années ou pour la dernière année) ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (ou des 4 dernières années, ou des 3 dernières années ou des 2 dernières années ou la dernière année), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les éventuels outillages, matériels et équipements techniques particuliers dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique notée sur 100 points sur la base de l'offre technique remise en prenant en compte les sous-critères définis dans le règlement de la consultation : 60 % ;
- le critère "prix" noté sur 100 points est apprécié, sur la base du prix total de la simulation financière, par rapport à l'offre la moins disante (le détail de la méthode de notation est indiqué dans le réglement de la consultation) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1111PA019.

Renseignements complémentaires : il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
Le marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum en valeur et avec un maximum en valeur, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce, il s'agit d'un accord-cadre.
Au sens du droit communautaire, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus.
Conformément au 5°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, suite à une circonstance imprévue, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais qui sont devenues nécessaires pour l'exécution du service ou la réalisation de l'ouvrage selon la description faite dans le marché initial.
Le montant cumulé des marchés complémentaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché initial.
- les conditions générales de remise des plis sont prévues dans le réglement de la consultation.
- la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site "www.achatpublic.com"
- le téléchargement du dossier de consultation des entreprises par voie électronique s'effectue via le site "www.achatpublic.com". L'adresse du profil d'acheteur est mentionnée plus haut dans le présent avis de publicité.
En cas de problème pour le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 0892 23 21 20.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Voies navigables de France.
Correspondant : division achats 175 rue Ludovic Boutleux B.P. 30820, 62408 Béthune, tél. : (+33)3-21-63-29-72, télécopieur : (+33)3-21-63-24-59, courriel : division-achats@vnf.fr, adresse internet : http://www.vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies navigables de France.
Correspondant : division achats 175 rue Ludovic Boutleux B.P. 30820, 62408 Béthune, tél. : (+33)3-21-63-29-72, télécopieur : (+33)3-21-63-24-59, courriel : division-achats@vnf.fr, adresse internet : http://www.vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies navigables de France.
Correspondant : division achats 175 rue Ludovic Boutleux B.P. 30820, 62408 Béthune, courriel : division-achats@vnf.fr, adresse internet : http://www.vnf.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59800 Lille, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-30-68-40, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59800 Lille, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-30-68-40, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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