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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 71

travaux de réparation de l'ouvrage ps12 à Limonest et Dardilly 

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BOMP A/0198-71Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Centre-Est.
Correspondant : mr le Dirce par délégation préfectorale 2010-6448 du 01/12/10, immeuble "la Villardière" 228 rue Garibaldi, 69446 Lyon Cedex 3, adresse internet : http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : rn6/A6 - réparation de l'ouvrage Ps12 à Limonest et Dardilly.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45221119.

Lieu d'exécution : ouvrage Ps12 - communes de Limonest et Dardilly (Rhône) - ouvrage supportant la Rn6 au dessus de l'a6.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux faisant l'objet du présent marché concerne la réparation de l'ouvrage Ps12 supportant la Rn6 au dessus de l'autoroute A6 à Dardilly.
Cet ouvrage est un pont dalle en béton précontraint de 4 travées construit en 1967
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le travaux sur l'ouvrage sont décrits de la manière suivante :
- remplacement des appareils d'appui par vérinage du tablier ;
- réparation des chevêtres de culée ;
- réfection des gargouilles ;
- remplacement des joints de chaussée et création des joints de trottoir ;
- réaménagement des bords libres de rive ;
- création de nouveaux murets d'about ;
- traitement de divers aciers apparents ;
- reprise de cachetage des ancrages de précontrainte en tête de pile.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : État - ministère de l'écologie, du Développement Durable, du Logement et des Transports ;
- une avance sera accordée au titulaire, aux co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées au cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP

Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis. A cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires
- dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) daté et signé en original ;
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement). En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement
- les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat ou les membres du groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

A- expérience

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, en rapport avec l'objet et la masse du marché, appuyée si possible d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles :

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen, et notamment les suivants:
- des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- des certificats de qualifications professionnelles : Qualibat, ou FNTP, ou équivalent ;
- des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes

C - capacités techniques :

Pour l'appréciation de ces capacités, il est recommandé au candidat de produire :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires.
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.
Il est rappelé que les attestations sur l'honneur prévues aux articles D.8222-5-3e (candidat établi en France) et D.8222-7-3e (candidat établi ou domicilié à l'étranger) ont été intégrées dans le Dc1 (points i et j de la rubrique F1)) fourni par le candidat dans son dossier de candidature.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 30 % ;
- le prix : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : dirce-poa-2011-ps12-dardilly.

Renseignements complémentaires :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur ;
- conformément à l'article 28 du CMP, le RPA pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation se déroulera en phases successives à l'issue desquelles l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue par le RPA.

La négociation pourra uniquement porter sur des précisions ou des compléments aux dossiers techniques ou au mode opératoire. La négociation ne portera pas sur le prix
- a titre indicatif le délai de réalisation des travaux est de 6 mois à compter de la date de l'os de démarrage des travaux et la période de préparation est de 3 mois, non compris dans le délai de réalisation. Les travaux commenceront vers le mois de mai 2012 ;
- le dossier comprend des délais distincts ;
- réalisation de l'ensemble des travaux qui nécessite des restrictions de circulation sur l'a6 ainsi que sur les bretelles passant sous l'ouvrage Ps12 (Travaux correspondant aux phases 1 et 2) : 3 mois ;
- réalisation des travaux de nuit sous coupure de la circulation autoroutière (A6 section courante) d'une durée de 2 nuits de 22h à 5 h par sens de circulation. Les nuits pourront être confondues.

Les nuits seront définies lors de la période de préparation et rendues contractuelles à l'issue de cette période.
- condition d'obtention du cahier des charges ;
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "dirce-poa-2011-ps12-dardilly" après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation" ;
- les entreprises ne pourront pas demander un exemplaire papier du DCE.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-poa-2011-ps12-dardilly", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
- les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique, le seront sous pli cacheté portant les mentions "offre pour : A6/Rn6 réparation de l'ouvrage Ps12 à Limonest et Dardilly" et " Ne pas ouvrir " ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : et remis contre récépissé
DREAL Rhônes Alpes - SAMIF
Unités Marchés Publics.
5 place Jules Ferry, 69453 Lyon Cedex 06.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DIR Centre Est - SIR de Lyon - Pôle Ouvrages d'art.
Correspondant : julien Cabut immeuble "La Villardière" 228 rue Garibaldi, 69446 Lyon Cedex 03, tél. : 04-69-16-63-32, télécopieur : 04-69-16-63-76.

Instance chargée des procédures de recours : Palais des Juridictions Administratives 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Ouvrage d'art

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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