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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 131

Travaux de réparation du parement de la digue du Dock des Alcools et pose d'un garde-corps pour le compte de la Cté d'Agglo à Ris-Orangis 

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BOMP A/0204-131Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Evry Centre Essonne.
Correspondant : M. Balzano Ange, Président délégué, 500 place des Champs Elysées B.P. 62 - courcouronnes, 91054 Evry Centre Essonne Cedex, tél. : 01-69-91-58-58, télécopieur : 01-60-77-33-68, courriel : marche@agglo-evry.fr, adresse internet : http://www.agglo-evry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réparation du parement de la digue du Dock des Alcools à Ris-Orangis et pose d'un garde-corps.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45247230
Objets supplémentaires : 45453100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le titulaire s'engage sur un délai d'exécution dans son contrat (quatre mois maximum y compris un mois de préparation de chantier) à compter de la notification du marché
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement : mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Modalités de financement : ressources propres de la CAECE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 20 % ;
- prix des pretations : 40 % ;
- délai d'execution : 10 % ;
- développement durable : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ParementdigueDOCK/FS/NR/2011.

Renseignements complémentaires : par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants hiérarchisés et pondérés comme suit :
La valeur technique (20 %), appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les sous critères suivants :
- moyens humains affectés à l'opération (CV et références de l'encadrement) : 5 %
- matériel, matériaux et procédés d'exécution prévus pour les travaux (joindre fiches techniques notamment pour le béton projeté, certificats ASQUAPRO des portes-lance (béton projeté) et mise en oeuvre du contrôle qualité décrit dans le dossier : 15 %
le prix des prestations (40 %) apprécié sur la base du montant total du Détail Evaluatif.
Délais d'exécution (10 %)
développement durable (30 %) décomposé comme suit :
- méthodologie pour limiter les impacts du chantier sur le site, classé ENS : déconstruction, approvisionnement (accès au chantier...) mise en oeuvre (choix des méthodes et engins...) 20 %,
- mesures environnementales du chantier (choix des matériaux éco-certifiés, tri sélectif et suivi des déchets, réduction des émissions de Co2 liés à la fabrication et au transport des matériaux...) : 10 %,
La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Pondération x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée)
dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le montant erroné sera rectifié pour le jugement de l'offre.
les candidats peuvent poser des questions par écrit jusqu'au 28 octobre 2011. Après ce délai, il ne sera pas apporté de réponse.
Démarche à suivre pour soumissionner : Chaque candidat peut télécharger le dossier sur la plateforme de dématérialisation du site Internet www.achatpublic.com (pour un retrait du Dce), rubrique " salle des marchés entreprise ".
En cas de problème de téléchargement, vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr
Ou retirer le DCE à l'adresse postale suivante en le réservant au préalable à l'adresse mail ci-dessus ou par télécopie au 01.60.77.33.68 :
communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Administration Générale, Affaires Juridiques et Marchés Publics
500 Place des Champs Elysées
B.P. 62 - courcouronnes
91 054 Evry Centre Essonne Cedex
Il devra ensuite remettre obligatoirement par voie postale à la même adresse, avant la date indiquée :
- une lettre de candidature (ou Dc1), le Dc2 et le NOTI 2 (formulaires téléchargeables gratuitement sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ;
- pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre : une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- conformément à l'article 46 du CMP, les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- les références (nature, montant et date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché), capacités (professionnelles et financières) et compétences ;
- une attestation d'assurance en cours de validité;
- la justification des qualifications suivantes ou équivalent : Qualibat 2111 : maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant et FNTP 7211 : renforcement de structure en béton
- le mémoire technique du candidat qui comprendra notamment la méthodologie d'intervention et la description des moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution des prestations
- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp);
- l'etat des Prix Forfaitaires (Epf) ;
- le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) ;
- le Détail Evaluatif (De);
-Le contrat complété et signé;
attention : Il est fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai après la date de réception des offres mentionnée ci-dessous.
La remise sur place ou l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres.
la personne publique se réserve le droit de négocier toute ou partie de l'offre des candidats.
personnes à contacter :
Mme LEQUEL - 01 69 91 58 21 - questions administratives
pour toute question technique, veuillez la rédiger sur la plateforme achatpublic.com dans les échanges sécurisés ou par mail à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles 56 rue Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja).
Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Mots déscripteurs
Digue
Ferronnerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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