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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 157

travaux de réparation et rénovation des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville à Les Pavillons-Sous-Bois 

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BOMP A/0198-157

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune des Pavillons-sous-Bois, place Charles de Gaulle, à l'attention de M. le maire des pavillons sous bois Service juridique, F-93320 Les Pavillons-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 48 02 75 28. E-mail : juridique.psb@laposte.net. Fax : (+33) 1 48 02 75 46.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-pavillons-sous-bois.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de réparation et rénovation des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de réparation et rénovation des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché global d'exécution de travaux et entretien dont le montant minimum annuel est de 100000 euro(s) (T.T.C.) et sans montant maximum.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché reconductible pour une durée de 1 an dans les mêmes termes.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de la Commune de Pavillons sous Bois, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application de l'article 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables. Paiement par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales. Le délai global de paiement sera conforme aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Il sera de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai des intérêts moratoires sont dus.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé. Dans ce cas, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser. Les candidats sont informés qu'après l'attribution la forme de groupement imposée sera celle d'un groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.imprimé DC 1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales, précisant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement. 2.imprimé Dc2 ou déclaration sur l'honneur, signée et datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics 3.en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 4.documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.une preuve d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banque 2.une déclaration relative au Chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.imprimé Dc2 ou - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années, datées, chiffrées et indiquant le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - certificats de qualification professionnelle suivants (ou équivalents) : QUALIFELEC Me4, Tn4, RT, E3, C4;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. délais d'intervention normale
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO2011-66.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 novembre 2011, à 18:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 18:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrait des dossiers : Les dossiers de consultations en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9h00-12h00 et de 13h30 à 18h, ou demandés par fax, à la Direction des Services Techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois - télécopie : 01-48-02-75-46. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dans son intégralité sur le site http:// www.klekoon.com. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et de signature électronique. Les candidats sont invités à remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Remise des offres : Pour la remise de leur offre, les candidats doivent visiter les lieux faisant l'objet du présent marché en présence d'un représentant des services techniques sur rendez-vous. Les candidats transmettent leur offre sousenveloppe cachetée portant l'indication du marché auquel elle se rapporte. Le pli est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé à La Direction des Services Techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 18h00. Les candidats peuvent également répondre via le site http:// www.klekoon.com. Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par voie dématérialisée ont la même valeur. Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement les deux modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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