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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 24

travaux de réparation et restauration de l'ouvrage pont de l'étang franchissant "le grand ruisseau" - commune de Lessac 

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BOMP A/0194-24Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Charente CG 16.
Correspondant : M. Chevalaria Jacky, hôtel du Département 31 bd Emile Roux, 16917 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-90-75-71, télécopieur : 05-45-90-72-31, adresse internet : http://www.cg16.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 319 - pR 4+810 - pont de l'étang franchissant "La Grand Ruisseau" (n° 16/0933) - réparation et restauration de l'ouvrage - commune de LESSAC.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45221119.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR531.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : batardeaux amont et aval, filtration, pompage : 1 Forfait
Confection d'accés amont et aval : 20 m
débroussaillage et décapage de terre végétale (hors zones d'installation, de stockage et accès) : 220 m2
abattage et désouchage d'arbres : 5 u
rabotage de la chaussée : 90 m2
terrassements divers : 120 m3
enrochements granitiques : 150 T
Coffrages divers : 12 m2
bétons : 34 m3
Aciers : 550 kg
ancrages : 70 u
enduit sur béton : 4 m2
dépose soignée et repose de plinthes : 14 m
dépose soignée et repose de bandeau : 5,50 m
dépose soignée et repose de murs de retour : 2,50 m3
fourniture et pose de pierres de tailles (plinthes, parties de murs en retour, bandeau de voûte) : 2,50 m3
forages et injections de fractures et maçonneries : 35 u
disjointoiement et rejointoiement de maçonneries : 75 m2
bordures A2 grises : 26 m
fourreaux annelés ou PVC divers : 60 m
matériau granitique 0/31.5 et 0/80 : 260 T
Apport de terre végétale et engazonnement : 280 m2
tri-couche avec pré-gravillonnage : 120 m2.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : budget départemental
modalités essentielles de paiement :
paiement par virement administratif
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 44-1 du Code des Marchés ainsi que les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de la nature et de l'importance des prestations à exécuter ne seront pas admises.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0099.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou https://cg16.achatpublic.com , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE DAE / Direction des Routes / SIROA.
hôtel du Département 31 bd Emile Roux, 16917 Angoulême Cedex, adresse internet : http://www.cg16.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE DAE / Direction des Routes / SIROA.
Correspondant : M. Chevalaria Jacky hôtel du Département 31 bd Emile Roux, 16917 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-90-89-87, télécopieur : 05-45-90-72-31, courriel : jchevalaria@cg16.fr, adresse internet : http://www.cg16.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE DAE / Direction de la Commande Publique.
Correspondant : M. Quelard Stéphane hôtel du Département 31 bd Emile Roux, 16917 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-90-49-18, télécopieur : 05-45-90-48-00, courriel : marchespublics@cg16.fr, adresse internet : http://www.cg16.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE DAE / Direction des Routes / SIROA.
hôtel du Département 31 bd Emile Roux, 16917 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-90-89-87, télécopieur : 05-45-90-72-31, courriel : jchevalaria@cg16.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XJawJl6RSf.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09, adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter
de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Ouvrage d'art

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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