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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227A N° annonce (BOAMP) 31

travaux de réparations diverses de voirie programme 2012-2013 à Béziers 

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BOMP A/0227-31Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béziers.
Correspondant : M. Couderc Raymond, Sénateur Maire, place gabriel péri B.P. 4000, 34543 Béziers Cedex, tél. : 04-67-36-73-44, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://beziers.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réparations diverses de voirie programme 2012-2013 à Béziers (34500).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233252
Objets supplémentaires : 14212000, 44114000, 45120000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux réalisés pour des réparations diverses de voirie sur le territoire de la commune de Béziers. Marché à bons de commande avec minimum et maximum pour les 3 lots. Possibilité de reconduction pour l'année 2013
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance (art 87 et s. Du Cmp), il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité de l'avance (art 89 et 105 du Cmp).
Une retenue de garantie de 5 % (art 101 du Cmp) sera appliquée sur le montant de chaque acompte du Titulaire du Marché, elle pourra être remplacée par une garantie à première demande (art 102 du Cmp).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
extrait de KBIS.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA11103 Réparations voirie.

Renseignements complémentaires : le démarrage des travaux des 3 lots fera l'objet d'un ordre de service pour chaque bon de commande. La durée maximale d'exécution du bon de commande sera de 6 mois.
les prix du marché seront révisables semestriellement dans les conditions définies au CCAP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de beziers service des marchés publics.
place gabriel péri B.P. 4000, 34543 Beziers Cedex, tél. : 04-67-36-73-44, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de béziers.
place gabriel péri, 34500 Beziers, tél. : 04-67-36-73-44, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3LorXosnMX.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 334-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 334-67-54-74-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille,préfecture de région, SGAR, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative (art. R. 421-1 à R. 421-7 du Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Revêtements de chaussée.

Informations complémentaires : le décroutage rabotage de revêtement, construction de la base avec la mise en place de graves bitumes ou graves émulsions, mise en oeuvre de divers revêtements de chaussée comportant des enrobés traditionnels, des coulis bitumeux, des enrobés à froid, des enrobés spéciaux. Colmatage de fissures, reprise de tranchées affaissées en enrobés, terrassement voirie et trottoirs, construction divers revêtements de trottoirs comportant des enrobés, imprimés façon pavage et dallage, fourniture pose de bordures et de caniveaux, mise à niveau d'ouvrages divers.

C.P.V. - Objet principal : 45233252
Objets supplémentaires : 14212000, 45112000, 44114000.
Lot(s) 2 Grosses réparations de voirie.

Informations complémentaires : la viabilité des rues, intervention sur les chemins ruraux, construction des trottoirs, murs et maçonnerie diverses, réseau pluvial avec ouvrages, confortement de talus par enrochement, construction carrefour, terrassement en grande masse.

C.P.V. - Objet principal : 45233252
Objets supplémentaires : 14212000.
Lot(s) 3 Petites réparations de voirie et entretien de voirie.

Informations complémentaires : mise à disposition de matériel et de personnel, réfection partielle de trottoirs et chaussées, intervention ponctuelle tel que pose de divers mobiliers urbain. Raccordements ponctuels de divers réseaux, reprise d'ouvrages pluviaux, curage de fossés, talussage, entretien courant de voirie.

C.P.V. - Objet principal : 45233252
Objets supplémentaires : 14212000.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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